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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Transaction dans le cadre d'un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Comment s'assurer auprès de son employeur de l'envoi du document relatif à la transaction (indemnité transactionnelle et non conventionnelle)quand ce document a été postdaté et pas remeis en main propore lors de la signature de l'ensemble des documents (entretien ...

Par Jpo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/11/2013
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Congé parental sans reprise et maladie
Accident ou maladie du travail

bonjour je travaille pour une enseigne de l'optique depuis 11/05/2009 en 2010 j'ai pris un CPE de 3 ans qui s'est fini le 20/10/2013. reprise prévue le 21 /10/2013 étant en grossesse à risque,suis en maladie sans aucun jour de reprise. Mon ets fait le maintien d...

Par Laetitia
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/11/2013
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Bonjour, Je suis actuellement employee dans une banque a Londres. Je vais prendre un conge sabbatique pour chercher un boulot en France. Quand je trouve le boulot en France est ce que j ai le droit de faire ma periode d'essai avant d'avoir demissionne de mon boulot a...

Par Sand
Question posée le 07/11/2013
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Bonjour, ma question : 2 Assistants avec 2 gestionnaires X et Y. l'assistant de Y part en retraite lors de mon retour. Assistant de X, j'ai pris un congé parental, Mme Z en CDD me remplaçant. Mme Z remplacera l'assistant de Y parti en retraite et je reprendrais ave...

Par Marc69
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/11/2013
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Nous avons une SARL depuis 10 ans qui exploite un hôtel et dans laquelle ma compagne est salariée comme directrice, moi même étant gérant non salarié. Nous vendons les parts de notre commerce et le couple repreneur ne compte pas reprendre ma conjointe, eux même ...

Par Dtb06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/11/2013
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Remboursement de frais téléphonique mobile professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur me demande de rembourser une partie de mes communications qui datent de plus d'un an. Le contexte : - mon employeur m'a remis un téléphone mobile avec une puce il y a plusieurs années - il ne m'a jamais indiqué le forfait que j'avais - qq...

Par Meiyen
Département : Paris (75)
Question posée le 06/11/2013
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Rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjours quel loi existe pour une rupture conventionnel à l amiable ? comment je peux faire si il veulent pas ?

Par Virchantal
Département : Vienne (86)
Question posée le 06/11/2013
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Reclassement
Inaptitude au travail

suite a inaptitude sur mon poste(en cdi) on me propose un cdd mon employeur assure qu'au retour de l'employee ils serons dans l'obligation de me reproposee un autre poste ?

Par France
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/11/2013
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Licenciement pour inaptitude et grossesse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis en cour de licenciement pour inaptitude au poste de caissière l inaptitude et déclaré au 19 août les reclassements ont été faits et refusé. Je suis donc toujours salarié a ce jour. J'ai eu il y a 15jours un rdv pour pour me notitifier que je ...

Par Johannaco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/11/2013
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Bonjour, Je suis chauffeur de bus à 1an et demi de la retraite. Suite à une hernie discale L4-L5 non reconnue comme maladie professionnelle, la médecine du travail m'a décalé inapte à la conduite et mon employeur ne peut me reclasser ce qui va donner lieu à un l...

Par Vivi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/11/2013
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