Questions - réponses : Droit du travail

Jetais par mon employeur licencier (pour motif Economique) en juillet (début contrat 09/2012) , d'abord le licenciement était irrégulier (selon l'inspection de travail) puisque j'ai même pas eu droit a l'entretien préalable, en plus la lettre de licenciement e...

Bonjour, ma société a modifié son code APE.... - le code APE n'est que pour des statistique ? - la direction doit-elle nous prévenir ? - Est-ce que nos bulletins de salaire doivent être modifiés ? si oui à partir de quand ? - dans la mesure où ns passons d...

Bonjour, je suis autoentrepreneur, j'ai un impayée de factures signées de 12299€, quels sont mes recours ?? Je travail avec cette entreprise depuis septembre 2012, mais depuis janvier 2013 et quelques factures "oubliées",mais malgrès mes factures mensuelles, des ...

Comment s'assurer auprès de son employeur de l'envoi du document relatif à la transaction (indemnité transactionnelle et non conventionnelle)quand ce document a été postdaté et pas remeis en main propore lors de la signature de l'ensemble des documents (entretien ...

bonjour je travaille pour une enseigne de l'optique depuis 11/05/2009 en 2010 j'ai pris un CPE de 3 ans qui s'est fini le 20/10/2013. reprise prévue le 21 /10/2013 étant en grossesse à risque,suis en maladie sans aucun jour de reprise. Mon ets fait le maintien d...

Bonjour, Je suis actuellement employee dans une banque a Londres. Je vais prendre un conge sabbatique pour chercher un boulot en France. Quand je trouve le boulot en France est ce que j ai le droit de faire ma periode d'essai avant d'avoir demissionne de mon boulot a...

Bonjour, ma question : 2 Assistants avec 2 gestionnaires X et Y. l'assistant de Y part en retraite lors de mon retour. Assistant de X, j'ai pris un congé parental, Mme Z en CDD me remplaçant. Mme Z remplacera l'assistant de Y parti en retraite et je reprendrais ave...

Nous avons une SARL depuis 10 ans qui exploite un hôtel et dans laquelle ma compagne est salariée comme directrice, moi même étant gérant non salarié. Nous vendons les parts de notre commerce et le couple repreneur ne compte pas reprendre ma conjointe, eux même ...

Bonjour, mon employeur me demande de rembourser une partie de mes communications qui datent de plus d'un an. Le contexte : - mon employeur m'a remis un téléphone mobile avec une puce il y a plusieurs années - il ne m'a jamais indiqué le forfait que j'avais - qq...

bonjours quel loi existe pour une rupture conventionnel à l amiable ? comment je peux faire si il veulent pas ?