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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Dédit formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai commencé il y a un mois et demi dans une nouvelle entreprise. Mon contrat contient un préavis de deux mois et une clause de dédit-formation. Je suis payée 1 700 € brut. J'ai déjà fait 4 jours de formation. Selon la clause de remboursement ...

Par Isabelle
Département : Loire (42)
Question posée le 03/11/2013
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Bonjour, Je suis éducatrice de Jeunes enfants (diplômée depuis 1992) avec un CAFERUIS. Je suis directrice dans une crèche. J'ai demandé à bénéficier d'une promotion afin d'obtenir le grade de conseiller territorial socio éducatif(décret n°2013-489 du 12...

Par Gigi
Département : (97)
Question posée le 02/11/2013
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Problème horaires de travail et compétences
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis assistante drh depuis 13 ans dans la même société.Depuis 4 ans j'étais sur un 90% pour raison familiale (maman solo,1 enfant que j'emmène à l'école à 8h30 et que je revoie à 19h20). Ayant plus d'1 heure de trajet, mon horaire était 9h45. 1)Il...

Par Mariedavy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/11/2013
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Bonjour, AU mois de juillet, J'ai été licencié pour inaptitude au poste que j'occupais. j'ai dû arrêter mes fonctions de commerciale par la demande du médecin du travail. j'ai dû faire une reconversion professionnelle. Depuis fin septembre, j'ai intégré une...

Par Janpet
Département : Marne (51)
Question posée le 01/11/2013
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Ma responsabilité =et celle de mon emplyeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour il a été difficile de mettre ma question dans les rubriques. je travaille dans un centre d’accueil de demandeurs d'asile comme animateur et gere la partie animation sur ce lieu. Ceci tant pour les enfants que les adultes.La structure n'a pas d'agrément je...

Par Far3333
Département : Ariège (9)
Question posée le 01/11/2013
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Mutation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

suite a mon conges parental, d'un commun accord avec mon patron ,je vais etre mutee sur un autre magasin. sauf que le magasin initial est revendu en meme temps que mon arrivee sur le nouveau. et il me propose de ne pas toucher mon contrat, de travailler a l'essai pendan...

Par Laurence
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/10/2013
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Renseignements suite a un virement effectue deux fois
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je vous explique mon soucis , suite a mon depart de mon ancienne entreprise , apres la periode de preavis j ai recu il y a deux semaines le virement de mon solde de tout comptes ,et les documents avec le detail a signer et renvoyer. je viens d avoir un autre...

Par Jypmars
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/10/2013
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Bonjour, Je viens de récupérer mon solde de toute compte suite à ma démission, pour un poste occupé depuis 5 ans en CDI annualisé dans l'hôtellerie. J'ai cumulé 97 heures supplémentaires cette année. En vérifiant mon solde de tout compte avant de le ...

Par Nanie66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/10/2013
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Licenciement pour défaut de permis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je viens de me faire licencé Effectivement je n'ai plus de permis deouis 2ans il ma etait retiré pour defaut de points Mais j'ai quand même continuer a effectué mon emploi (chauffeur livreur mécanicien) sa mettre mon employeur au courant de ma situati...

Par E2dy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/10/2013
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j'été en congé parentale depuis 2 ans suite à mon démission mon employeur nem'a versé que 300€ est ce normal cette somme sachant que mon salaire été de 1260€ ?

Par Sassi
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/10/2013
Voir les réponses (1)
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