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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Reclassement
Inaptitude au travail

suite a inaptitude sur mon poste(en cdi) on me propose un cdd mon employeur assure qu'au retour de l'employee ils serons dans l'obligation de me reproposee un autre poste ?

Par France
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/11/2013
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Licenciement pour inaptitude et grossesse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis en cour de licenciement pour inaptitude au poste de caissière l inaptitude et déclaré au 19 août les reclassements ont été faits et refusé. Je suis donc toujours salarié a ce jour. J'ai eu il y a 15jours un rdv pour pour me notitifier que je ...

Par Johannaco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/11/2013
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Bonjour, Je suis chauffeur de bus à 1an et demi de la retraite. Suite à une hernie discale L4-L5 non reconnue comme maladie professionnelle, la médecine du travail m'a décalé inapte à la conduite et mon employeur ne peut me reclasser ce qui va donner lieu à un l...

Par Vivi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/11/2013
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bonjour je vous ecris car je suis en prof depuis le huit octore et mon patron et sa comptable ne m'ont toujours pas fournie et remplie la partie employeur que je dois donner à mon medecin,pharmacie etc.comme il manquait une signature de l hopital sur le premier documen...

Par Elodie1010
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/11/2013
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Convention collective de l'entreprise appliquable ou non ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Depuis bientôt 1 ans et demi, j'ai débuté un BTS assistante de gestion PME-PMI dans une société d'informatique qui emploi 50 salariés. Mon contrat a été signé sous le registre de la convention collective, donc au lieu d'avoir 65% du SMIC qui est...

Par Mélissa
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/11/2013
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Vente des parts
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis associe dans une societe d ambulance en sarl ou on est 5 associe ,et ou j etais salarie le gerant a tout fait pour me vire ou nous sommes allez au prud homme ou j ai eu c que je voulais mais aujourd hui je veux sortir de la , mais personne veux m acheter mes par...

Par Thierry
Département : Cantal (15)
Question posée le 05/11/2013
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Suite licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je reviens vers vous afin de donner des nouvelles de mon licenciement voila j'ai reçu le 26 octobre ma lettre sur laquelle il était stipulé les raisons de mon licenciement qui sont mes arrêt il est noté également qu'ils me dispensés defectuee mes 2 mois d...

Par Hakim
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/11/2013
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Bonjour Je suis salariés dans un magasin d électroménager et en allant en réserve avec un collègue de travail. J ai accidentellement déclencher l alarme incendie du magasin . Il n y a pas eu d évacuation et dans la frayeur je n est rien dis. On me vois au came...

Par Hb
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/11/2013
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Prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma question concerne donc la prime de précarité. Je suis en CDD à temps complet dans une entreprise, depuis maintenant deux ans, je remplace une personne en congé parental. Il est spécifié sur le contrat que je suis en poste jusqu'au retour du congÃ...

Par Bambino
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/11/2013
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Bonjour, Mon employeur refuse de me verser mes primes annuelles sous prétexte que je n'ai pas fait l'année complète et que dans mon contrat il est stipulé que je dois faire l'année complète pour toucher les primes (j'ai démissionné au 30 septembre). A-t-il le ...

Par Brian12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 04/11/2013
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