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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour je vous ecris car je suis en prof depuis le huit octore et mon patron et sa comptable ne m'ont toujours pas fournie et remplie la partie employeur que je dois donner à mon medecin,pharmacie etc.comme il manquait une signature de l hopital sur le premier documen...

Par Elodie1010
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/11/2013
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Convention collective de l'entreprise appliquable ou non ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Depuis bientôt 1 ans et demi, j'ai débuté un BTS assistante de gestion PME-PMI dans une société d'informatique qui emploi 50 salariés. Mon contrat a été signé sous le registre de la convention collective, donc au lieu d'avoir 65% du SMIC qui est...

Par Mélissa
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/11/2013
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Vente des parts
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis associe dans une societe d ambulance en sarl ou on est 5 associe ,et ou j etais salarie le gerant a tout fait pour me vire ou nous sommes allez au prud homme ou j ai eu c que je voulais mais aujourd hui je veux sortir de la , mais personne veux m acheter mes par...

Par Thierry
Département : Cantal (15)
Question posée le 05/11/2013
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Suite licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je reviens vers vous afin de donner des nouvelles de mon licenciement voila j'ai reçu le 26 octobre ma lettre sur laquelle il était stipulé les raisons de mon licenciement qui sont mes arrêt il est noté également qu'ils me dispensés defectuee mes 2 mois d...

Par Hakim
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/11/2013
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Bonjour Je suis salariés dans un magasin d électroménager et en allant en réserve avec un collègue de travail. J ai accidentellement déclencher l alarme incendie du magasin . Il n y a pas eu d évacuation et dans la frayeur je n est rien dis. On me vois au came...

Par Hb
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/11/2013
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Prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma question concerne donc la prime de précarité. Je suis en CDD à temps complet dans une entreprise, depuis maintenant deux ans, je remplace une personne en congé parental. Il est spécifié sur le contrat que je suis en poste jusqu'au retour du congÃ...

Par Bambino
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/11/2013
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Bonjour, Mon employeur refuse de me verser mes primes annuelles sous prétexte que je n'ai pas fait l'année complète et que dans mon contrat il est stipulé que je dois faire l'année complète pour toucher les primes (j'ai démissionné au 30 septembre). A-t-il le ...

Par Brian12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 04/11/2013
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Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un employeur peut reporter la date de début du congé pour création d'entreprise, et plus concrètement, comprendre ce que signifient les formulations "l'employeur a la faculté de différer son acceptation de 6 mois" o...

Par Ledebutdelalphabet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/11/2013
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Bonjour, Il y a 3 ans de cela, je travaillais pour une societe francaise qui m'a propose une mutation au Canada, au sein de la maison mere. Mon contrat en France a ete rompu et j'ai signe un contrat canadien, mais aucune indemnite de licenciement de m'a ete payee, e...

Par Mimi84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/11/2013
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Maintien de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour mon mari est chauffeur livreur en cdi depuis 03/2013 mais en CDD dans la même entreprise depuis 2 ans . Il a eu une opération le 20/10/2013 et il est en maladie depuis pour une durée minimum de 3 mois . Son employeur a , a peu près 4,5 chauffeur et il n'y ...

Par Jadan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/11/2013
Voir les réponses (1)
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