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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Cadre en SSII depuis plus de 3 ans, SYNTEC, je suis en inter-contrat et souhaite quitter ce milieu car trop de stress, pas de suivi de carrière, etc. J'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusé car trop onéreuse. Il rétorque qu'étant le...

Par Pseudo
Département : Paris (75)
Question posée le 27/11/2013
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Dénonciation de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, Notre société vient d'être racheter et la nouvelle direction nous a fait signer nos nouveaux contrats en 10 min nous assurant que rien ne changerai. A réception de notre première fiche de paie, tout à changer (salaires, primes d'ancienneté supprimées....

Par Anny
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2013
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Bonjour, J'ai demandé un CIF qui m'a été accordé et dont le financement a été accepté par l'OPACIF de mon employeur actuel. En parallèle, on m'a proposé un poste dans une autre structure, qui correspond à mon projet professionnel. Le financement obtenu n'es...

Par Ysa
Département : Paris (75)
Question posée le 26/11/2013
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Problème horaire pour formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Une formation d'une journée est imposé à un salarié au sein de l'entreprise, cette formation début pour 8h00 or la personne a des horaires définis dans son contrat comme suit : 11h15- 19h. Peut on l'obliger à venir à 8h ? il a un problème de garde p...

Par Julie
Département : Isère (38)
Question posée le 26/11/2013
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Paiement commissions
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, négociatrice immobilière salaire avance sur commission,licenciement économique depuis 02/2013. J'ai signé un compromis de vente en 07.2012, la vente vient d'être réalisée fin octobre 2013.Mon ancien patron ne veut pas me régler ma commission due sous le...

Par Mahe
Département : Gard (30)
Question posée le 26/11/2013
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Bonjour, Surveillante pénitentiaire avec les hommes, en arrêt d'accident de travail depuis Mai 2012 suite agression physique,je suis passée le 28/10/2013 pour la 3ème fois devant la commission de réforme: "ni guérie, ni consolidé, favorable pour une re...

Par Nina972
Département : Paris (75)
Question posée le 25/11/2013
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Bonjour Madame monsieur, il y a trois ans je démissionné de la société pour la quel je travailler depuis 6 ans , j était aussi délégué du personnel . J ai réintégrer cet même société , la période mandataire pour le quel j avais été élue n e...

Par Alain83
Département : Var (83)
Question posée le 25/11/2013
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Clause de non-sollicitation de clientèle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Le contrat qui me liait à mon ancienne société contient une clause de non-concurrence/non-sollicitation m'interdisant de "rendre visite, solliciter ou contacter les clients, prospects et/ou partenaires de la Société" pendant une durée de un an, moyennan...

Par Xochipilli
Département : Paris (75)
Question posée le 25/11/2013
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Bonjour, je suis en cdd contactuelle dans le public. mon contrat se termine fin aout et je souhaite mettre fin à mon contrat pour raisons personnelles, je ne supporte plus ce que je fais. quelles sont mes solutions? j'ai cru comprendre qu'une rupture conventionnel...

Par Nunu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/11/2013
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Cdd periode d'essai
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j’ai signée un cdd depuis de 07/10/13 au 31/01/14 de combien de temps il est le période d’essai selon la loi française dans la restauration ? Merci de votre aide

Par Rosana
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/11/2013
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