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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mentions legales sur avenant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j ai demander a mon employeur une réduction du temps de travail de 30 heures au lieu de 36.75 actuellement pour raisons personnelle. quelle sont les mentions légales qui doivent être inscrites sur l avenant modificatif du contrat de travail. cordialement. MME ...

Par Symply
Département : Cher (18)
Question posée le 28/11/2013
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Bonjour, Mon ami est détaché en Chine pour une période de 8 mois avec un retour tous les 2 mois, je voulais savoir s'il pouvait bénéficier de jours de repos compensatoire, il a 12h de vol et de 2h de TGV pour les trajets domicile-Chine. D'autre part son employeu...

Par Jane
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 28/11/2013
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Quel document pour un arret de travail
Accident ou maladie du travail

bonjour, j ai adresse un dossier de demande de prise en charge de maladie prof a la cram en septembre 2013 qui est en cours d'étude. actuellement je suis en arret de travail de 3 semaines pour une cure thermale relatives a ces douleurs.suite a des douleurs importantes...

Par Organdi85
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/11/2013
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Bonjour j'ai 36 jours de congés à prendre avant mon départ en retraite au 1 juillet 2014 mon employeur peut il m imposer c'est dates de congés

Par Patgus74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 27/11/2013
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Bonjour, Cadre en SSII depuis plus de 3 ans, SYNTEC, je suis en inter-contrat et souhaite quitter ce milieu car trop de stress, pas de suivi de carrière, etc. J'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusé car trop onéreuse. Il rétorque qu'étant le...

Par Pseudo
Département : Paris (75)
Question posée le 27/11/2013
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Dénonciation de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, Notre société vient d'être racheter et la nouvelle direction nous a fait signer nos nouveaux contrats en 10 min nous assurant que rien ne changerai. A réception de notre première fiche de paie, tout à changer (salaires, primes d'ancienneté supprimées....

Par Anny
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2013
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Bonjour, J'ai demandé un CIF qui m'a été accordé et dont le financement a été accepté par l'OPACIF de mon employeur actuel. En parallèle, on m'a proposé un poste dans une autre structure, qui correspond à mon projet professionnel. Le financement obtenu n'es...

Par Ysa
Département : Paris (75)
Question posée le 26/11/2013
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Problème horaire pour formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Une formation d'une journée est imposé à un salarié au sein de l'entreprise, cette formation début pour 8h00 or la personne a des horaires définis dans son contrat comme suit : 11h15- 19h. Peut on l'obliger à venir à 8h ? il a un problème de garde p...

Par Julie
Département : Isère (38)
Question posée le 26/11/2013
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Paiement commissions
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, négociatrice immobilière salaire avance sur commission,licenciement économique depuis 02/2013. J'ai signé un compromis de vente en 07.2012, la vente vient d'être réalisée fin octobre 2013.Mon ancien patron ne veut pas me régler ma commission due sous le...

Par Mahe
Département : Gard (30)
Question posée le 26/11/2013
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Bonjour, Surveillante pénitentiaire avec les hommes, en arrêt d'accident de travail depuis Mai 2012 suite agression physique,je suis passée le 28/10/2013 pour la 3ème fois devant la commission de réforme: "ni guérie, ni consolidé, favorable pour une re...

Par Nina972
Département : Paris (75)
Question posée le 25/11/2013
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