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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise a fusionné avec deux autres sociétés pour former une nouvelle entreprise;j'ai bien conservé mon contrat de travail avec l'ancienneté. ma question est que dans mon service je travaille avec les 2 autres personnes issues des entreprises fusi...

Par Karim
Département : Paris (75)
Question posée le 16/11/2013
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Formation obligatoire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon employeur nous impose une formation obligatoire "sécurité incendie" un samedi de 8ha 17h alors que nous travaillons du lundi au vendredi.(je travaille dans un accueil de loisirs périscolaires), mon employeur ne compte pas nous payer, il veut compter n...

Par Lety692
Département : Vosges (88)
Question posée le 15/11/2013
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Maitre, Mon fils fait un contrat d'apprentissage sur 2 ans. Une période d'essai est prévu. Pour avoir réclamées les heures supplémentaires effectuées et non payées de mon fils, l'employeur a rompu son contrat d'apprentissage au bout des 2 mois de la période d...

Par Gwen80
Département : Somme (80)
Question posée le 15/11/2013
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Approche directe en age,ce inbtérim
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans une agence d'intérim qui propose des missions en intérims et des placements CDD/CDI chez nos clients . Actuellement on rencontre ds difficultés à trouver des profils qualifiés pour pallier à ce problème on souhaiterais faire de l...

Par Melanie69780
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/11/2013
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Licenciement cesu
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travaillais en temps que jardinière en CESU 4h/semaine chez mon employeur, et ce à année entière, depuis mars 2010. Nous n'avions pas signé de contrat de travail. Je me suis arrêtée parce que j'étais enceinte (incompatibilité d'un travail phys...

Par Sayoko
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/11/2013
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Bonjour, je suis ouvrier boulanger dans l'aveyron et depuis 2 ans ma patronne cherche a vendre son affaire mais pour l'instant pas d'acheteur prétextant que le travail a baissé elle voulait diminuer mon salaire, ce que j'ai évidemment refusé, mais j'ai entendu ...

Par Didier
Département : Aveyron (12)
Question posée le 15/11/2013
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Bonjour, Notre professeur de terminale nous a fait noter dans notre carnet de correspondance : Tous les élèves doivent apporter leur livre sous peine de sanction. Un certain mardi, je suis allée mettre au courant ma professeur que j'avais malencontreusement ou...

Par Alialic
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/11/2013
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Modulation et changement de contrat au niveau horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employée à temps partiel dans une enseigne de distribution qui pratique la modulation sur 6 mois. J'ai commencé depuis 2 mois avec un contrat de 12h (on effectue 12h30 car la pause est pas payée). Mon chef m'a demandé qui je voulais passer en 15 ...

Par Sarah1983
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/11/2013
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Bonjour, je suis en CDI, avec un contrat de 130 heures par mois (aide à domicile). Je vois sur ma fiche de paie que j'ai le droit à tous les mois à 2,08 jours de congés payés. Comment arrive t-on à ce chiffre. Merci d'avance. NATHALIE

Par Haltere
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/11/2013
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Mutuelle complémentaire cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Cadre, je bénéficie depuis 2009 d'une mutuelle obligatoire cadre au sein de mon entreprise, intégralement payée par mon employeur. la société a été rachetée en aout 2013 et à ce jour (novembre2013) mon employeur souhaite supprimer les mutuelles obligatoires de...

Par Emyey
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/11/2013
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