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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Invitation par ds lors des nao
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un délégué syndical peut-il changer d'invité pour la deuxième réunion de nao, ou bien peut-il en ajouter un, dans la limite des deux possibles dans ce cas. Merci de votre aide.

Par Monnierd
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 22/11/2013
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Je travail chez Lidl depuis décembre 2012en CDI Jusque début septembre sur ma fiche de paie il figurait que je disposais de 14j de congés payés début période En Mai 2013 mon employeur m'en a informé et m'a fait poser 12j cet été,il figure désormais congés ...

Par Lilousweet
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/11/2013
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Cumul d'emploi
Cumul d'activité

Bonjour. J'ai lu beaucoup de chose sur le cumul d'emploi et j'aimerai trouver une réponse à la question suivante. J'ai actuellement un travail en plein temps, basé sur un contrat de 1607 heures annuelles. Je souhaiterai exercer une activité salariée complémenta...

Par Touffou46
Département : Lot (46)
Question posée le 21/11/2013
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Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite à liquidation de mon entreprise, le mandataire m' a informé que l'AGS payait que 45 jours de salaire. Ayant le mois d'octobre et jusqu'à mi-novembre non payé celà fera à peut près 45 jours donc l'AGS ne me payera pas mes 70 heures supplémentaires ...

Par Nicky
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/11/2013
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Salaire avec accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour,Suite a un accident de travail mon employeur m'a enlevè mes heures supplémentaire sur la période de mon arrêt.J'ai un contrat à 40H semaine avec 5 Heure supplémentaire. Maintenant, il me propose de me les payés à 90% mais je dois les récupérés. Qu'ell...

Par Alain
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 21/11/2013
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peux t'on porter plainte contre notre employeur qui n'a pas déclanger de cellule spycologique en temps et en heure l'ors de l'annonce de la fermeture de la société.

Par Fanny
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/11/2013
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Commission occasionnelle
Cumul d'activité

Une personne salariée peut-elle recevoir de façon très occasionnelle une commission sur une vente non liée à son activité professionnelle ? Existe-t-il un montant maximum ? Dans quelle catégorie faut-il la déclarer ? Qu'en est-il si la personne est au chôma...

Par Bricze
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/11/2013
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Licenciement et annulation de vente d'une société
Licenciement et rupture conventionnelle

Janvier 2011, ma SELARL a acheté un cabinet médical. Mars 2013, la vente a été annulée pour dol en procédure amiable. Qui doit licencier le personnel et selon quelle procédure ?

Par Pee972
Département : (97)
Question posée le 20/11/2013
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Travail bénévole
Cumul d'activité

Madame monsieur, Actuellement militaire, j'ai pris deux mois de permissions afin d'aider un ami dans son entreprise. Aucune rémunération n'est perçu, est ce légal pour lui comme pour moi ? Dans l'attente d'une réponse, Cordialement Mr irles

Par Firles69
Département : Isère (38)
Question posée le 20/11/2013
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bonjour, Je travaille actuellement sous contrat forfait jours (218 j) je suis monteur mécano soudeur et pars normalement en déplacement (nous sommes 6 monteurs). Mon entreprise qui connait une baisse d'activité met une partie de son personnel (personnel atelier+ 2 m...

Par Pascal80
Département : Somme (80)
Question posée le 19/11/2013
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