Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour suite à liquidation de mon entreprise, le mandataire m' a informé que l'AGS payait que 45 jours de salaire. Ayant le mois d'octobre et jusqu'à mi-novembre non payé celà fera à peut près 45 jours donc l'AGS ne me payera pas mes 70 heures supplémentaires ...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Salaire avec accident de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour,Suite a un accident de travail mon employeur m'a enlevè mes heures supplémentaire sur la période de mon arrêt.J'ai un contrat à 40H semaine avec 5 Heure supplémentaire. Maintenant, il me propose de me les payés à 90% mais je dois les récupérés. Qu'ell...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Préjudice moral
Plan social
peux t'on porter plainte contre notre employeur qui n'a pas déclanger de cellule spycologique en temps et en heure l'ors de l'annonce de la fermeture de la société.
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Commission occasionnelle
Cumul d'activité
Une personne salariée peut-elle recevoir de façon très occasionnelle une commission sur une vente non liée à son activité professionnelle ? Existe-t-il un montant maximum ? Dans quelle catégorie faut-il la déclarer ? Qu'en est-il si la personne est au chôma...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Licenciement et annulation de vente d'une société
Licenciement et rupture conventionnelle
Janvier 2011, ma SELARL a acheté un cabinet médical. Mars 2013, la vente a été annulée pour dol en procédure amiable. Qui doit licencier le personnel et selon quelle procédure ?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Travail bénévole
Cumul d'activité
Madame monsieur, Actuellement militaire, j'ai pris deux mois de permissions afin d'aider un ami dans son entreprise. Aucune rémunération n'est perçu, est ce légal pour lui comme pour moi ? Dans l'attente d'une réponse, Cordialement Mr irles
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Chômage partiel et contrat 218 jours
Plan social
bonjour, Je travaille actuellement sous contrat forfait jours (218 j) je suis monteur mécano soudeur et pars normalement en déplacement (nous sommes 6 monteurs). Mon entreprise qui connait une baisse d'activité met une partie de son personnel (personnel atelier+ 2 m...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Licenciement abusif ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, le 06/11/13, mon amie a été convoquée pour un entretien préalable à son licenciement. Motif invoqué par son directeur d'agence : manque de résultats. Le 15/11/13, mon amie a reçu sa lettre de licenciement. Motif invoqué : insuffisance professionn...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Cdd suivi d'un avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour j'ai eu un cdd suivi d'un avenant a mon contrat et celui ci prend fin le 13 janvier 2014 peut ton me refaire un cdd ou un avenant ou doit on me faire un cdi ou un fin de contrat ? merci d'avance pour votre reponse
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Délais pour solde de tout compte
Démission
Bonjour, j'ai démissionné de mon entreprise depuis le 25/10/13 par lettre recommandée avec AR. aujourd'hui je reste toujours sans nouvelle de la boite. Quel délais ont-ils pour m'envoyer mon solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail? Merci de vos rÃ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq