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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Invitation par ds lors des nao
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Un délégué syndical peut-il changer d'invité pour la deuxième réunion de nao, ou bien peut-il en ajouter un, dans la limite des deux possibles dans ce cas. Merci de votre aide.
Département : Indre-et-Loire (37)
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Je travail chez Lidl depuis décembre 2012en CDI Jusque début septembre sur ma fiche de paie il figurait que je disposais de 14j de congés payés début période En Mai 2013 mon employeur m'en a informé et m'a fait poser 12j cet été,il figure désormais congés ...
Département : Essonne (91)
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Cumul d'emploi
Cumul d'activité
Bonjour. J'ai lu beaucoup de chose sur le cumul d'emploi et j'aimerai trouver une réponse à la question suivante. J'ai actuellement un travail en plein temps, basé sur un contrat de 1607 heures annuelles. Je souhaiterai exercer une activité salariée complémenta...
Département : Lot (46)
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Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour suite à liquidation de mon entreprise, le mandataire m' a informé que l'AGS payait que 45 jours de salaire. Ayant le mois d'octobre et jusqu'à mi-novembre non payé celà fera à peut près 45 jours donc l'AGS ne me payera pas mes 70 heures supplémentaires ...
Département : Vaucluse (84)
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Salaire avec accident de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour,Suite a un accident de travail mon employeur m'a enlevè mes heures supplémentaire sur la période de mon arrêt.J'ai un contrat à 40H semaine avec 5 Heure supplémentaire. Maintenant, il me propose de me les payés à 90% mais je dois les récupérés. Qu'ell...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Préjudice moral
Plan social
peux t'on porter plainte contre notre employeur qui n'a pas déclanger de cellule spycologique en temps et en heure l'ors de l'annonce de la fermeture de la société.
Département : Hérault (34)
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Commission occasionnelle
Cumul d'activité
Une personne salariée peut-elle recevoir de façon très occasionnelle une commission sur une vente non liée à son activité professionnelle ? Existe-t-il un montant maximum ? Dans quelle catégorie faut-il la déclarer ? Qu'en est-il si la personne est au chôma...
Département : Haut-Rhin (68)
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Licenciement et annulation de vente d'une société
Licenciement et rupture conventionnelle
Janvier 2011, ma SELARL a acheté un cabinet médical. Mars 2013, la vente a été annulée pour dol en procédure amiable. Qui doit licencier le personnel et selon quelle procédure ?
Département : (97)
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Travail bénévole
Cumul d'activité
Madame monsieur, Actuellement militaire, j'ai pris deux mois de permissions afin d'aider un ami dans son entreprise. Aucune rémunération n'est perçu, est ce légal pour lui comme pour moi ? Dans l'attente d'une réponse, Cordialement Mr irles
Département : Isère (38)
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Chômage partiel et contrat 218 jours
Plan social
bonjour, Je travaille actuellement sous contrat forfait jours (218 j) je suis monteur mécano soudeur et pars normalement en déplacement (nous sommes 6 monteurs). Mon entreprise qui connait une baisse d'activité met une partie de son personnel (personnel atelier+ 2 m...
Département : Somme (80)
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