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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite à liquidation de mon entreprise, le mandataire m' a informé que l'AGS payait que 45 jours de salaire. Ayant le mois d'octobre et jusqu'à mi-novembre non payé celà fera à peut près 45 jours donc l'AGS ne me payera pas mes 70 heures supplémentaires ...

Par Nicky
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/11/2013
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Salaire avec accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour,Suite a un accident de travail mon employeur m'a enlevè mes heures supplémentaire sur la période de mon arrêt.J'ai un contrat à 40H semaine avec 5 Heure supplémentaire. Maintenant, il me propose de me les payés à 90% mais je dois les récupérés. Qu'ell...

Par Alain
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 21/11/2013
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peux t'on porter plainte contre notre employeur qui n'a pas déclanger de cellule spycologique en temps et en heure l'ors de l'annonce de la fermeture de la société.

Par Fanny
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/11/2013
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Commission occasionnelle
Cumul d'activité

Une personne salariée peut-elle recevoir de façon très occasionnelle une commission sur une vente non liée à son activité professionnelle ? Existe-t-il un montant maximum ? Dans quelle catégorie faut-il la déclarer ? Qu'en est-il si la personne est au chôma...

Par Bricze
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/11/2013
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Licenciement et annulation de vente d'une société
Licenciement et rupture conventionnelle

Janvier 2011, ma SELARL a acheté un cabinet médical. Mars 2013, la vente a été annulée pour dol en procédure amiable. Qui doit licencier le personnel et selon quelle procédure ?

Par Pee972
Département : (97)
Question posée le 20/11/2013
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Travail bénévole
Cumul d'activité

Madame monsieur, Actuellement militaire, j'ai pris deux mois de permissions afin d'aider un ami dans son entreprise. Aucune rémunération n'est perçu, est ce légal pour lui comme pour moi ? Dans l'attente d'une réponse, Cordialement Mr irles

Par Firles69
Département : Isère (38)
Question posée le 20/11/2013
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bonjour, Je travaille actuellement sous contrat forfait jours (218 j) je suis monteur mécano soudeur et pars normalement en déplacement (nous sommes 6 monteurs). Mon entreprise qui connait une baisse d'activité met une partie de son personnel (personnel atelier+ 2 m...

Par Pascal80
Département : Somme (80)
Question posée le 19/11/2013
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Licenciement abusif ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, le 06/11/13, mon amie a été convoquée pour un entretien préalable à son licenciement. Motif invoqué par son directeur d'agence : manque de résultats. Le 15/11/13, mon amie a reçu sa lettre de licenciement. Motif invoqué : insuffisance professionn...

Par Clem
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/11/2013
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Cdd suivi d'un avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour j'ai eu un cdd suivi d'un avenant a mon contrat et celui ci prend fin le 13 janvier 2014 peut ton me refaire un cdd ou un avenant ou doit on me faire un cdi ou un fin de contrat ? merci d'avance pour votre reponse

Par Clairette57
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/11/2013
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Bonjour, j'ai démissionné de mon entreprise depuis le 25/10/13 par lettre recommandée avec AR. aujourd'hui je reste toujours sans nouvelle de la boite. Quel délais ont-ils pour m'envoyer mon solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail? Merci de vos rÃ...

Par Willy42
Département : Loire (42)
Question posée le 17/11/2013
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