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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Délégué du personnel
Démission
Bonjour Madame monsieur, il y a trois ans je démissionné de la société pour la quel je travailler depuis 6 ans , j était aussi délégué du personnel . J ai réintégrer cet même société , la période mandataire pour le quel j avais été élue n e...
Département : Var (83)
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Clause de non-sollicitation de clientèle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Le contrat qui me liait à mon ancienne société contient une clause de non-concurrence/non-sollicitation m'interdisant de "rendre visite, solliciter ou contacter les clients, prospects et/ou partenaires de la Société" pendant une durée de un an, moyennan...
Département : Paris (75)
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Rupture cdd dans le public
Démission
Bonjour, je suis en cdd contactuelle dans le public. mon contrat se termine fin aout et je souhaite mettre fin à mon contrat pour raisons personnelles, je ne supporte plus ce que je fais. quelles sont mes solutions? j'ai cru comprendre qu'une rupture conventionnel...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Cdd periode d'essai
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour j’ai signée un cdd depuis de 07/10/13 au 31/01/14 de combien de temps il est le période d’essai selon la loi française dans la restauration ? Merci de votre aide
Département : Rhône (69)
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Garde d'enfant a domicile
Accident ou maladie du travail
je suis garde d'enfant au domicile des parents, en contrat CDD, l'enfant que je garde est tomber malade 4 jours, ensuite le papa est tomber malade aussi les parents mon dit de rester chez moi, je voulais savoir si mon salaire doit êtres régler intégralement !! en cas...
Département : Loire (42)
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Agent commercial à la commission
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaite sollicité plusieurs agents commerciaux pour promouvoir mon site web, n'ayant pas de liquidité je souhaite leur rédiger un contrat de travail où ils vont être rémunérés uniquement à la commission. La durée du contrat ne sera que d'un mois,...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Y a t'il un délai de prescription pour harcèlement moral au travail ?
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Cadre supérieur pendant 17 ans à TOTAL Caraibes, suite à un arrêt maladie grave en Août 2006 ; reprise du travail à temps partiel en Décembre 2006 sans visite de la médecine du travail. Après de nombreuses pressions, j'ai dû démissionner e...
Département : (97)
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Droits aux assedics ?...
Démission
Bonjour, Cadre pendant 17 ans, démissionnaire en Mars 2010 pour reprendre une activité en location-gérance en Mai 2010 pour un contrat de 3 ans dont l'échéance est au 19/12/2013.Sans renouvellement de contrat du fait de la compagnie (malgré une bonne gesti...
Département : (97)
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Renseignement à propos du salaire des vrp
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai un statut VRP en tant que commercial. Ma rémunération est constituée d'un fixe et d'une prime sur objectif de marge. Mon patron nous retire 25% de cette prime sur marge si le montant des factures en attentes de paiements du secteur dont on a la ch...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Entretien préalable pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour. Sur la lettre entretien préalable au licenciement pour faute grave, dois-je faire apparaître la raison "pour faute grave" ou pas ?
Département : Savoie (73)
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