Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour Madame monsieur, il y a trois ans je démissionné de la société pour la quel je travailler depuis 6 ans , j était aussi délégué du personnel . J ai réintégrer cet même société , la période mandataire pour le quel j avais été élue n e...

Par Alain83
Département : Var (83)
Question posée le 25/11/2013
Voir les réponses (0)

Clause de non-sollicitation de clientèle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Le contrat qui me liait à mon ancienne société contient une clause de non-concurrence/non-sollicitation m'interdisant de "rendre visite, solliciter ou contacter les clients, prospects et/ou partenaires de la Société" pendant une durée de un an, moyennan...

Par Xochipilli
Département : Paris (75)
Question posée le 25/11/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis en cdd contactuelle dans le public. mon contrat se termine fin aout et je souhaite mettre fin à mon contrat pour raisons personnelles, je ne supporte plus ce que je fais. quelles sont mes solutions? j'ai cru comprendre qu'une rupture conventionnel...

Par Nunu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/11/2013
Voir les réponses (0)

Cdd periode d'essai
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j’ai signée un cdd depuis de 07/10/13 au 31/01/14 de combien de temps il est le période d’essai selon la loi française dans la restauration ? Merci de votre aide

Par Rosana
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/11/2013
Voir les réponses (0)

Garde d'enfant a domicile
Accident ou maladie du travail

je suis garde d'enfant au domicile des parents, en contrat CDD, l'enfant que je garde est tomber malade 4 jours, ensuite le papa est tomber malade aussi les parents mon dit de rester chez moi, je voulais savoir si mon salaire doit êtres régler intégralement !! en cas...

Par Didi
Département : Loire (42)
Question posée le 25/11/2013
Voir les réponses (0)

Agent commercial à la commission
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaite sollicité plusieurs agents commerciaux pour promouvoir mon site web, n'ayant pas de liquidité je souhaite leur rédiger un contrat de travail où ils vont être rémunérés uniquement à la commission. La durée du contrat ne sera que d'un mois,...

Par Franck047
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/11/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Cadre supérieur pendant 17 ans à TOTAL Caraibes, suite à un arrêt maladie grave en Août 2006 ; reprise du travail à temps partiel en Décembre 2006 sans visite de la médecine du travail. Après de nombreuses pressions, j'ai dû démissionner e...

Par Nina972
Département : (97)
Question posée le 23/11/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Cadre pendant 17 ans, démissionnaire en Mars 2010 pour reprendre une activité en location-gérance en Mai 2010 pour un contrat de 3 ans dont l'échéance est au 19/12/2013.Sans renouvellement de contrat du fait de la compagnie (malgré une bonne gesti...

Par Nina972
Département : (97)
Question posée le 23/11/2013
Voir les réponses (1)

Renseignement à propos du salaire des vrp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un statut VRP en tant que commercial. Ma rémunération est constituée d'un fixe et d'une prime sur objectif de marge. Mon patron nous retire 25% de cette prime sur marge si le montant des factures en attentes de paiements du secteur dont on a la ch...

Par Cedlesage
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/11/2013
Voir les réponses (0)

Entretien préalable pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Sur la lettre entretien préalable au licenciement pour faute grave, dois-je faire apparaître la raison "pour faute grave" ou pas ?

Par Bluffy
Département : Savoie (73)
Question posée le 23/11/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK