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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Garde d'enfant a domicile
Accident ou maladie du travail

je suis garde d'enfant au domicile des parents, en contrat CDD, l'enfant que je garde est tomber malade 4 jours, ensuite le papa est tomber malade aussi les parents mon dit de rester chez moi, je voulais savoir si mon salaire doit êtres régler intégralement !! en cas...

Par Didi
Département : Loire (42)
Question posée le 25/11/2013
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Agent commercial à la commission
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaite sollicité plusieurs agents commerciaux pour promouvoir mon site web, n'ayant pas de liquidité je souhaite leur rédiger un contrat de travail où ils vont être rémunérés uniquement à la commission. La durée du contrat ne sera que d'un mois,...

Par Franck047
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/11/2013
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Bonjour, Cadre supérieur pendant 17 ans à TOTAL Caraibes, suite à un arrêt maladie grave en Août 2006 ; reprise du travail à temps partiel en Décembre 2006 sans visite de la médecine du travail. Après de nombreuses pressions, j'ai dû démissionner e...

Par Nina972
Département : (97)
Question posée le 23/11/2013
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Bonjour, Cadre pendant 17 ans, démissionnaire en Mars 2010 pour reprendre une activité en location-gérance en Mai 2010 pour un contrat de 3 ans dont l'échéance est au 19/12/2013.Sans renouvellement de contrat du fait de la compagnie (malgré une bonne gesti...

Par Nina972
Département : (97)
Question posée le 23/11/2013
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Renseignement à propos du salaire des vrp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un statut VRP en tant que commercial. Ma rémunération est constituée d'un fixe et d'une prime sur objectif de marge. Mon patron nous retire 25% de cette prime sur marge si le montant des factures en attentes de paiements du secteur dont on a la ch...

Par Cedlesage
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/11/2013
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Entretien préalable pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Sur la lettre entretien préalable au licenciement pour faute grave, dois-je faire apparaître la raison "pour faute grave" ou pas ?

Par Bluffy
Département : Savoie (73)
Question posée le 23/11/2013
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Invitation par ds lors des nao
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un délégué syndical peut-il changer d'invité pour la deuxième réunion de nao, ou bien peut-il en ajouter un, dans la limite des deux possibles dans ce cas. Merci de votre aide.

Par Monnierd
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 22/11/2013
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Je travail chez Lidl depuis décembre 2012en CDI Jusque début septembre sur ma fiche de paie il figurait que je disposais de 14j de congés payés début période En Mai 2013 mon employeur m'en a informé et m'a fait poser 12j cet été,il figure désormais congés ...

Par Lilousweet
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/11/2013
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Cumul d'emploi
Cumul d'activité

Bonjour. J'ai lu beaucoup de chose sur le cumul d'emploi et j'aimerai trouver une réponse à la question suivante. J'ai actuellement un travail en plein temps, basé sur un contrat de 1607 heures annuelles. Je souhaiterai exercer une activité salariée complémenta...

Par Touffou46
Département : Lot (46)
Question posée le 21/11/2013
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Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite à liquidation de mon entreprise, le mandataire m' a informé que l'AGS payait que 45 jours de salaire. Ayant le mois d'octobre et jusqu'à mi-novembre non payé celà fera à peut près 45 jours donc l'AGS ne me payera pas mes 70 heures supplémentaires ...

Par Nicky
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/11/2013
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