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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai rencontré un avocat par le biais d'un syndicat, qui ne pouvait pas m'apporter de réponse précise sur un dossier juridique en cours contre mon ancien employeur. Il était clair que les deux premiers rendez-vous étaient déjà "offerts". Nous nous so...

Par Pepee
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 30/10/2013
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Cumul emploi temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Suite à l'obtention de mon diplôme j'ai été embauchée en CDD à 31h/semaines répartis sur 4 jours. Je souhaite cumulé cet emploi avec mon CDI en restauration rapide à temps partiel. L'employeur de ce dernier ne souhaite pas me donner plus de 3h/semaines car selo...

Par Sophie t
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/10/2013
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La loi et la conventiion collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour . j'aimerais savoir une chose.Entre la loi et la convention collective pour un secteur d'activité ,quelles dispositions pronent lorsque l'on trancher sur un problème.par exemple sur les heures de travail laloi dit une chose et la convention dit autre chose .q...

Par Cicy
Département : Creuse (23)
Question posée le 30/10/2013
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Bulletin de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, sa fait 2 mois que je ne reçois pas mes bulletins de paie et à chaque fois je me déplace pour aller demandé un duplicatas mais je reçois toujours pas pourtant je reçois mes autres courrier normales sauf mes bulletins de paie et c'est mon nom qui est sur l...

Par Mohamed
Département : Paris (75)
Question posée le 30/10/2013
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Bonjour, Je voudrais savoir si l'indemnité compensatrice de transport accordée aux travails de la fonction publique hospitaliere en corse doit elle etre soumise aux different prelevement sociaux sur la fiche de paie comme la C.S.G., C.R.D.S. ou S.S. ?? Merci d'ava...

Par Paulinu
Département : (20)
Question posée le 29/10/2013
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Travail égal salaire égal
Harcèlement et discrimination

lorsqu'on dit travail égal salaire égal est ce valable lorsque les personnes ne traitent pas les mêmes catégories de dossier. Est ce le libellé du poste qui rend en compte ou le détal des tâches?

Par Jobelle
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/10/2013
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Adhesion scop
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en CDI depuis janvier 2010 ET PEINTRE EN BATIMENT dans une sarl scop ,souhaitant evoluer dans cette entreprise j' ai demander a faire partie de cette scop ont ma dit attendre 2 ans apres attendre 3 ans j' ai fait ma demande par LR AR en juin 2013 p...

Par Mounette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/10/2013
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Double emploi a temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI depuis deux ans dans la restauration rapide (temps partiel). J'ai signé il y a peu un CDD dans mon secteur d'activité(31 heures semaine). Je souhaite cumuler les deux emplois. A quelle hauteur puis-je le faire ? Mon premier employeur peut i...

Par Olivette 69
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/10/2013
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Absenc rémunerée ou non
Sanction disciplinaire

Bonjour,Je travail dans une direction régionale, Mr le DRH au niveau de la DG m’a convoquer pour résoudre un problème professionnel me concernant. J’ai demandé une autorisation à mon responsable directe pour me rendre. Mais le directeur qui lui même m’a remi...

Par Kadmoussa
Département : Charente (16)
Question posée le 28/10/2013
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Bonjour, j'ai eu un accident de la vie en Avril 2010, arrêt maladie jusqu'en décembre 2012, puis pension invalidité et octobre 2013 licenciement pour inaptitude avec procédure de reclassement etc... je souhaite connaître les indemnités de départ pour ce type de l...

Par Lele
Département : Orne (61)
Question posée le 28/10/2013
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