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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j ai un travail depuis 5 ans en cdi que je souhaite quitter. Mon employeur ma proposer un licenciement pour faute simple. mon probleme est qu il me propose soit l'indemnité de licenciement soit je touche le chômage .es que je peut avoir droit au deux?

Par Trk
Département : Isère (38)
Question posée le 24/03/2016
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Bonjour, Mon employeur est actuellement assigné aux prud'hommes par un collègue. Le reste des employés, environ 20 personnes, est totalement contre cette procédure et souhaiterait apporter son soutien à son employeur, mais on ne sait pas vraiment ce qu'on peut f...

Par Corinaldi
Département : Paris (75)
Question posée le 22/03/2016
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Maladie
Accident ou maladie du travail

Mon employeur me réclame 2 ans et demi après un trop perçu de 114 euros reçu à tort de la SS, J'ai été en arrêt maladie du 06/11/13 au 14/11/13. J'ai un maintien de salaire dans le cadre de la subrogation. 06/11/13 au 08/11/13 3 jours de carence. puis du 09/11/1...

Par Pila
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/03/2016
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Licenciment pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour j ai recu ma mise a pied conventionnel le 12 mars et eu mon entretien prealable au licenciment ce matin on m accuse de vol sans que se soit judtifier ni preuve quel recours car je vais subir un licenciment pour faute et pas de salaire

Par Nadegelabro
Département : Doubs (25)
Question posée le 22/03/2016
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Légalité statut auto entrepeneur gérance boutique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Gérant d'une société, je dispose de plusieurs boutiques. J'aimerais que l'une d'elle soit complètement géré par une personne indépendante qui aurait le statut auto entrepeneur. J'aimerais m'assurer de la légalité de cette possibilité. Y 'a t'il d...

Par Epv
Département : Cantal (15)
Question posée le 22/03/2016
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Peut-on imposer des astreintes qui ne sont pas contractuelles?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Actuellement, notre association est ouverte de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi, et un répondeur téléphonique est mis en place en dehors de ses horaires. Mon président souhaite mettre en place un système d’astreinte auprès du personnel administratif les soirs ...

Par Pitchune
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/03/2016
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Documents liés à la rupture du contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR un licenciement m'a amenée à une procédure en prud'hommes. Contestation du motif et demande des documents (ATTESTATION EMPLOI, certificat travail, bulletins de salaire). Les prud'hommes n'ont pas accepté l'ordonnance sous astreinte de 300€/jour pour la re...

Par Paula
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/03/2016
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Bonjour, je souhaite savoir si une entreprise peut accordée un jour de fermeture des bureaux pour après prendre dans les congés payés d'un salarié?

Par Christelle973
Département : (97)
Question posée le 21/03/2016
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Taxe des ordures ménagères
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'étais gérante d'une boutique en Sàrl à Morteau. J'ai demandé une cessation d'activité en août 2014. La commune vient de m'envoyer une mise en demeure de payer pour la taxe des ordures pour 2014 et 2015 à mon domicile privé car j'habite dans la ...

Par Kiki25
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/03/2016
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Cas d'inégalité de traitement entre salariés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En quelques lignes voici les faits, nous sommes deux salariés consultants à travailler pour la même société d'ingénierie Parisienne en détachement à l'étranger pour le même client. Nos conditions de travail sont strictement identiques, nos missions...

Par Lionnel
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/03/2016
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