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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour j'aimerai savoir quel pourcentage minimum doit prendre l'employeur pour la cotisation de la mutuelle? Merci d'avance.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, Je voudrais prendre un congé sabbatique dans mon entreprise or j'en ai déjà pris 1 ,il y'a 2 ans :à savoir que mon entreprise a été mis en liquidation et racheté il y'a 1 ans et demi et de ce fait ce n'est plus la même entreprise,merci de bien vouloir ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, Je suis maman de deux enfants et suis actuellement en conge parental total. Je suis donc toujours en "contrat" avec l'entreprise avant d'être en congé. Je suis payée par la caf en attendant de reprendre mon poste. Je suis également modèle femme et je s...
Département : Yvelines (78)
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Demission ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je suis actuellement en cdi mais en congé sans solde depuis plus de 2 ans à l'initiative de mon employeur . Je travaille en intérim depuis le début de mon congé sans solde. mon employeur vend sa société et voudrait que je démissionne mais je ne veux p...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Avenants à un cdd répétitifs
Fonction publique
je travaille depuis le 23/09/11 dans un hopital, j'en suis à mon 14ème avenant au contrat initial, en sachant que pendant 3ans j étais en remplacement sur un congé maternité. Actuellement je suis sur un poste vaquant non remplacé. Merci par avance pour votre répo...
Département : Dordogne (24)
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Peut-on porter plainte pour dénonciation calomnieuse deux ans aprés
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour j'ai été licencié voila deux ans suite a la plainte d'une collègue pour harcèlement sexuel, plainte retiré quelque mois après la dépose. je viens d’être indemnisé par les prud'hommes, je souhaiterais savoir si je peux déposer plainte pour dénoncia...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Travail
Licenciement et rupture conventionnelle
apres un refu de l'inspection du travail de me licencier comment sa se passe
Département : Ain (1)
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Gie travail dissimulé?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour avec 3 créatrices comme moi nous avons pour projet d'ouvrir une boutique créative avec un gie sans capital nous envisageons de louer des espaces pour du dépot vente et participation de en % sur leurs créations ma question le GIE nous permet de garder no...
Département : Gironde (33)
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Droits pour licenciements en inaptitude professionnelle at
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis salarie reconnue Travailleur Handicapé ( non cadre) dans le prive convention no 4759 A convention collective DE L AMEUBLEMENT je pense etre licencié courant mai 2016 ( apres delai de 1 mois suite a decision inapte medecin travail) pour cause inaptitude profess...
Département : Loire (42)
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Déduction sur congés ou déduction sur paye
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis actuellement serveuse en restauration, mon employeur peut il déduire de mon salaire les jours fériés (2jours) ainsi que sa décision de fermeture le reste de la semaine (les 3jours suivants) de plus sans nous avertir? Peut il aussi déduire, dans le cas où,...
Département : (97)
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