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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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1 mois de latence sur la paie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis employé par une grande entreprise dans la restauration. Depuis le mois de janvier nous sommes payé en décalage. C'est à dire que par exemple, à la fin du mois de mars 2016, nous allons être payés pour les jours travaillés en février 2016 (du...

Par Romuald75014
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/03/2016
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Administration
Fonction publique

peut on avertir plusieurs personnes dans un meme courier?

Par Niessouh
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/03/2016
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Sos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Bonjour, Je suis gérante un de nos employés nous as mis au prud hommes car un de nos salariés la harceler et nous n'avons rien pu faire de plus nous ne lui avons pas payer ses heure supplémentaire et ma comptable ne l'a pas declaree à l'urssaf alors ...

Par Moins
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/03/2016
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Bonjour, je viens de changer le lieu de travail et quand je suis partis j'ai prix sur mon disque dur des documents de l'employer sur lequels j'ai intervenu. L'ancien employer me contacte a ce sujet. Comment je dois repondre? Je n'ai ucun soucis a les donner car au final...

Par Pinchu
Département : Isère (38)
Question posée le 26/03/2016
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Plannin horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, dans mon entreprise, convention collective de la métallurgie, plusieurs grilles horaires sont appliquées (130 salariés), selon les activités. Nous avons une hot-line. Pour un client précis de cette hot-line, on nous a appliqué des semaines avec des horair...

Par Marie
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 26/03/2016
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Bonjour Je travail à l'hôtel en tant que réceptionniste depuis 5 ans. Je suis à temps plein de 35h Tous les ans j'ai entre 21-25 CP par an. Est-ce-que c'est normal? Est -ce-que le fait que je travaille aussi les weekends et en semaine j'ai des jours de repos j'e...

Par Doris
Département : Var (83)
Question posée le 25/03/2016
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Bonjour, j ai commenté un article sur ma mairie sur les réseaux sociaux et je suis convoquée par ma dgs.je risque quoi.mon commentaire est:on entretien la délinquance a saint Jean de braye, la ville qui bouge entre Loire et forêt. J aurais besoin de conseils et d u...

Par Chaperonseb
Département : Loiret (45)
Question posée le 25/03/2016
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Versement salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis arrêtée depuis le début de l'année suite à une grossesse difficile. Mon employeur, qui dépend du code du travail, a maintenu mon salaire les 30 premiers jours. Je n'ai toutefois rien perçu les 30 jours suivants, or le code du travail indique...

Par Blosom156
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/03/2016
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Changement de statut
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je suis étudiant algérien en master 1 biologie en France titulaire d'un diplôme vétérinaire algérien, je travail dans la restauration rapide sous un contrat CDI temps partiel !!! est ce que c'est possible de faire un changement de statut vers salarié si ...

Par Livelou
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 25/03/2016
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suite à une rupture conventionnelle en date d'effet au 1er décembre 2015, je suis dans l'attente de part variable sur l'année N-1 (cette dernière m'était versé à l'époque au mois de février de l'année suivante)sur ma période de tavail de 2015,du 1er janvier ...

Par Lydia debrun
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 24/03/2016
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