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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Harcélement?
Harcèlement et discrimination

mon mari travaille dans le domaine des espaces verts et depuis qq temps a de gros problèmes de dos ( reconnus par la médecine du travail), il est apte au travail mais avec alternance des taches et interdiction de port de charges lourdes, l'employeur ne respecte pas s...

Par Tatazoe
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/04/2016
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Non remise biaf par employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai effectué un cdd du 06/05/2015 au 06/11/2015 à la fin de mon contrat mon employeur ne m as pas remis le BIAF (bordereau individuel d accès à la formation) document obligatoire En effet j ai un dossier de prise en charge formation à monter Pouve...

Par Sfrancis
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/04/2016
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La validité des reventes de clés d'activation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Il existe des services en ligne de revente de clés d'activation (notamment pour les jeux vidéo) comme expliqué ici http://www.jeuxvideo.fr/dossier-jeux-pc-prix-casses-enquete-discount-dematerialise-article-572570-1.html La détention de clés valides m...

Par Chlamy
Département : Var (83)
Question posée le 05/04/2016
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Bonjour, Je suis salariée ds une entreprise sur Paris du 17è & je suis enceinte. Ma Rh paie sait que mon congé maternité commence le 30/05 & finit le 18/09/2016. Je crois que de part la loi,nous devons prendre entre 12 et 24 jours ouvrables durant la périod...

Par Cocco
Département : Eure (27)
Question posée le 05/04/2016
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bonjour, je travaille dans le commerce, nous sommes 9 à partir sur juillet/aout, 2 semaines ,sans remplacement donc il y a 1 ou 2 personnes ayant des enfants parfois ,qui se retrouvent 1 semaine hors vacances scolaire....!!! selon la convention (maisons à succursales...

Par Anne22940
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 05/04/2016
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Demande de rupture conventionnelle dans un cas particulier
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis educateur sportif et je fais l'objet d'une enquete administrative suite à des plaintes de parents au sujet de mon attitude pendant les entrainements. Je pense que le verdicte sera negatif et je ne pourrais plus exercer. Suis-je en droit de demander une rupture...

Par Tornass
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/04/2016
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Avenant sur rémunération
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai signée un avenant pour une augmentation de rémunération. Par contre, mon employeur s'est rendu compte qu'il s'est trompé dans le montant. A t-il le droit d'annuler le premier avenant et m'en refaire un nouveau, en rectifiant le montant à la bai...

Par Carole
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/04/2016
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Discrimination salariale / conflit d'interet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un Directeur a fait embaucher son fils, tout juste sorti de l'école comme commercial. Il lui a attribué le portefeuille clients qu'il avait lui même démarché auparavant et pour lesquels il ne recevait pas de commission. Son fils est donc commissionné sur ces clie...

Par Anonyme
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 02/04/2016
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Quelle forme juridique pour profiter d'un accomagnement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un commerce, le propriétaire souhaite continuer son activité pendant encore quelques mois (4mois),avant la vente définitive. Je souhaite utiliser ce temps comme période d'accompagnement et d'apprentissage avant de repren...

Par Cookies
Département : Isère (38)
Question posée le 02/04/2016
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Promesse verbale non tenue par ma rh
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma rh m'avait promis un poste de coordinatrice verbalement mais na pas tenu sa promesse c'est une autre de mes collègues qui a eu se poste. Elle m'avait même programme une formation de manager 3 semaines plus tôt. Lors de l'annonce elle m'a même dit qu'...

Par Gecat2406
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 02/04/2016
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