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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis en accord avec ma direction pour une rupture conventionnelle. Mon soucis est : je suis entrée en 09/2001 mais j 'ai demissionné 3 semaines en 2007 avant de revenir reprendre mon poste. Puis-je prétendre légalement pour le calcul de ma prime de dépa...

Par Nath
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 09/03/2016
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Cumul d'activité
Cumul d'activité

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de cumuler deux contrats de travail chez deux employeurs concurrents dans le secteur de l'expertise comptable. En vous remerciant par avance pour votre retour, Cordialement,

Par Demande
Département : Paris (75)
Question posée le 08/03/2016
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Bonjour, j'ai travaillé du 7/09/15 au 06/12/2015 en CDD puis mon contrat a été prolongé par un avenant jusqu'au 26/02/16. Mais j'ai trouvé un autre emploi et j' ai donc demandé à rompre mon Cdd au 29/01/16. Mon employeur a accepté. Ma question est de savoir...

Par Mimine77
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/03/2016
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Travailleur handicape
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonour, J' aimerais savoir si en demandant la reconnaissance de travailleur handicape, mon employeur sera au courant de ma demande, de mon handicap et maladie? Je viens de deposer mon doassier a la MDPH. Merci de votre aide, Cordialement, Mme Mina

Par Mina
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/03/2016
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Droit sur le licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, nous travaillons dans une enseigne de vente électroménager, notre magazin n étant pas rentable doit fermer ses portes en septembre prochain, un autre magazin existe dans notre ville mais il n y a pas assez de place pour tous nous recaser on nous à expliquer...

Par Aurel51
Département : Marne (51)
Question posée le 08/03/2016
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Critères d'application de la cc bad pour un directeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis directrice d'un service d'aide à domicile et d'une association intermédiaire et nous appliquons la convention collective BAD 2010. Lors de mon embauche, le CA m'a placée en catégorie G "responsable d'entité", alors que je suis directrice à 50% ...

Par Cp
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 07/03/2016
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Maladie professionnelle et arret de travail
Accident ou maladie du travail

bonjour voila ma question je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie professionnelle mais on vient de me trouver un cancer donc je dois me faire opérer que dois je faire le signaler a mon employeur et faire un deuxième arrêt en maladie ou rester en a...

Par Ophelucy
Département : Var (83)
Question posée le 07/03/2016
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Je me suis cassée une dent de devant. Après le diagnostic d'un dentiste , je dois me faire enlever 19 dents. Un implant ne peut pas tenir à cause des gencives infectées. Je me suis renseignée auprès de plusieurs hôpitaux etc...Cela prend du temps et ma patronne v...

Par Sissijoo
Département : Isère (38)
Question posée le 07/03/2016
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Bonjour, Je suis actuellement étudiante en licence en alternance dans le milieu de la restauration. J'ai déjà effectué 6 années en alternance mais celle ci c'est dès le début très mal passé. Je souhaite désormais tout arrêter de plus mon état de santé s'e...

Par C.marchal
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/03/2016
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Gratification
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour , je suis étudiante dans le secteur sanitaire et social (formation de 3 ans) . En début de formation (septembre 2015) j'avais le statut "stagiaire étudiante" , et étais donc soumise à gratification pour tout stage de plus de deux mois. Cet été mon statu...

Par Margaux
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 05/03/2016
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