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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Avertissement et contestation
Sanction disciplinaire
Bonjour, J'ai eu un avertissement de mon employeur j'ai signé un CDI il y a un an, et de nouvelles tâches, totalement différentes de ma mission initiale se sont greffées, mon contrat de travail n'a pas changé. Peut me reprocher des faits sur ces nouvelles missi...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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évolution de mon poste, devenu inadapté aux femmes
Inaptitude au travail
Bonjour, Ça fait 2 ans que je suis embauchée. Je suis magasinier réception/expédition. Depuis décembre, une réorganisation de la logistique à fait que je suis passée en équipe, ce poste implique la manipulation de charges lourdes. Plusieurs palettes pèse...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Réduction du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, est-il possible pour une entreprise de - de 50 salariés de réduire la durée collective de travail de 37 h (35 h + paiement de 2 heures supplémentaires au taux légal) à 35 h ? Comment procéder : modification de chaque contrat de travail par avenant ou acc...
Département : Paris (75)
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Ce
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
CE veut mettre en place la possibilité à 1 salarié d'emprunter une sommes € avec 1 maxi dans la limite du budget alloué:nbre salarié/épuisement du budget .Sur budget Social. Est-ce possible? Quels recours légaux si l'emprunteur refuse de rembourser? Le CE n'es...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Cdd et indemnisation arret de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, stagiaire sous convention de stage grande école pendant 6 mois dans une Pme (salaire brut 1500€ - 508,20 équivalent à 15% non soumis à cotisations sociales), j'ai été après la fin de mon stage embauché en CDD 1 mois pour accroissement temporaire de tr...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Il y a 1 semaine j'ai vu que ma direction m'a imposé 4 jours de CP auxquels je n'ai pas droit. je n'y ai pas droit car mon solde est déjà de -1.Cela fait 4 ans que je suis ds cette entreprise qui est une grande distribution en CDI, et je n'ai jamais eu de problème a...
Département : Aude (11)
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Nouvelle bonification indiciaire
Fonction publique
bonjour, Aide soignante de nuit ,titulaire, en Maison d'accueil spécialisée , puis je prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire ? je vous remercie de votre réponse.
Département : Vaucluse (84)
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Medecine du travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour,mon mari sort de sa visite medicale obligatoire ce jour a 11h10 la medecin de travail du le souspoconne de boire(il ne boit pas d alcool du tout) donc elle l oblige a faire une prise de sang a la sortie du travail.il quitte donc le poste a 13h (travail en equipe...
Département : Marne (51)
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Prime re remplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis actuellement Respon adjoint d'1 boutique et est sous la convention collective des brocante 5925... Depuis le 8 Décembre 2014 je remplace ma responsable qui est arrêt maladie longue durée et beneficie d'une prime exceptionnelle de remplacement par...
Département : Hérault (34)
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Ce : budget de fonctionnement ou budget oeuvres sociales
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Trésorier du Comité d'2tablissement de mon entreprise je me pose une question concernant une activité qu'on propose : - concours pour le choix du logo du CE (le salarier soumet un logo, les élus du CE pré-sélectionne 5 logos et les salriés sont appelé...
Département : Gironde (33)
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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