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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis actuellement salariée et auto entrepreneur, je cumule ces deux activités depuis 4 ans. Je suis en CDI de 15h semaine et je souhaite quitté cette emploi afin de développer mon activité d'auto entrepreneur. Dois je démissionner ou demander une ru...

Par Helene0305
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/04/2016
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Pour effectuer une formation de réinsertion professionnelle pour raison de santé (dans un CRP)j'ai dus effectuer une suspension de travail vis-à-vis de mon employeur. Puis-je interrompre ce dernier, afin que l'inaptitude puisse être prononcée (car je vais me retro...

Par Pivoine66
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/04/2016
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étudiant étranger: signature cdi avant cds?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Est ce qu'un étudiant étranger (hors UE) a le droit de signer un CDI et déposer sa demande de changement de statut étudiant salarié avec ce CDI? Sinon, et au cas où il a signé le CDI, comment procéder pour corriger sa situation? Merci.

Par Happy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/04/2016
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Légalité d'une double identité en entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Est-il légal de faire utiliser à ses employés une double identité (deuxième prénom, nom de jeune fille de la mère)? La nécéssité pour l'employeur d'employer cette pratique est justifiée par l'exclusivité d'une prestation de service envers un c...

Par 3kynox
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/04/2016
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Remboursement depassement forfait
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J ai signe une rupture conventionnelle déc 2015 en tant que vrp. J avais dans le cadre de ce contrat un tel pro . A ce jour mon ex employeur M adresse une demande de remboursement pour un depassement de forfait pour le mois d août 2015 . Ayant quitté cette société ...

Par Louloute85
Département : Vendée (85)
Question posée le 07/04/2016
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Question liquidation judiciaire
Sanction disciplinaire

Bonjour, Est-ce que un dirigeant d'une SARL en cours de passer en liquidation judiciaire, peut créer une autre entreprise avant ? Afin dans le cas ou la première est fermée définitivement il puisse continuer son activité sous une autre dénomination sociale. ...

Par Crabe92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/04/2016
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Remboursement frais transport domicile- lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Je souhaite déménager dici 1 an en Province et garder mon travail actuel en région parisienne. L'employeur doit-il rembourser la moitié du transport domicile-lieu de travail ou pour lui peut t-il refuser pour convenance personnelle? j'ai contacter l'inspec...

Par Steph93160
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/04/2016
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Bonjour, Je viens de démissionner pour suivi de conjoint. Mon conjoint crée une entreprise. Je dépends de la convention commerce de gros et je suis cadre avec une ancienneté de plus de deux ans. Je voulais savoir si dans le cas d'une création d'entreprise le...

Par Jpoit
Département : Paris (75)
Question posée le 07/04/2016
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Cumul de fonctions
Cumul d'activité

Bonjour Maitre, Je suis salarié avec contrat CDI dans une SA de droit marocain à Casablanca depuis 1990. Depuis le 01/11/2012 à ce jour je cumule deux fonctions, la première en tant que salarié (directeur technique) dans la société mère et la deuxième en ta...

Par Walid
Département : (20)
Question posée le 06/04/2016
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Bonjour Je suis en cdd et mon contrat se finit cette semaine , lundi mon patron m a demandé de ne plus venir pour solder une partie de mes congés. je suis donc en congé forcé .Lorsqu' il va me donner mon solde de tout compte puis je refuser de le signer et dema...

Par Quatoche83
Département : Var (83)
Question posée le 06/04/2016
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