Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Congés payés et démission
Démission
Bonjour, J'ai déposé ma démission le mi Mars 2016. Il y a quelques jours, je reçois un rappel de mon employeur me rappelant que je suis dans l'obligation de poser mes congés acquis entre le 01/06/2014 et le 31/05/2015 avant le 31/05/2016. La convention collectiv...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Report congés payés
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'aurais voulu savoir si un accident de trajet est assimilé à un accident de travail dans le cadre du report exceptionnel des congés payés en dehors de la période légale d'utilisation. Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes à fournir à ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Concerne l attestation destiné à pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, voilà mon problème : j ai travaille dans une usine en tant qu' agent de propreté pendant 11 ans nous étions une entreprise extérieur de la société onet services. Notre société à perdu le chantier nous avons été transféré dans une autre société ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
J'ai fais ma dde de reprise de travail à temps partiel pour un congés parental cela fait deux mois sachant que je doit reprendre le 18 avril 2015. Un accord verbal était fait avec mon employeur et moi et je reçoit ce matin une réponse qui me donne des horaires tota...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Juré d'assise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
bonjour, j'ai été tirée au sort en tant que juré d'assise mais récusée,si j'avais été travaillé à l"heure ou je suis sortie du tribunal il me restait trois quart d"heure à effectuer, mon employeur me demande de les récupérer,en sachant que j'avais 35 km Ã...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis en CDI depuis 2 ans dans mon entreprise avec un contrat forfaitaire de 216 jours annuel. donc avec 10 à 11 jours de récupération annuel. depuis fin d'année dernière mon entreprise à signé un accord interne pour le changement des horaires. je n...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Droit du travail
Sanction disciplinaire
licenciement on droit du travail
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Mon entreprise se délocalise
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour. Je travail à woippy, je n'ai pas de clause de mobilité. Mon entreprise va aller à Nancy. Est ce que je peux refuser d'y aller et comment se passe la suite avec mon patron.Licenciement? Merci d'avance. M. LEDRICH
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Médecine du travail
Inaptitude au travail
Bonjour. Je vous écris car j'ai une ciphose et je suis policier. Je ne ressens aucune douleur, je peux porter des charges sans problème. Seulement, au niveau de la médecine du travail, j'ai peur d'avoir des problèmes. Même si je viens de passer titulaire, j'ai pe...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Are + statut auto entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour, je suis actuellement salariée et auto entrepreneur, je cumule ces deux activités depuis 4 ans. Je suis en CDI de 15h semaine et je souhaite quitté cette emploi afin de développer mon activité d'auto entrepreneur. Dois je démissionner ou demander une ru...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









