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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit administratif
Sanction disciplinaire

jai un rdv pour mesure disciplinaire en me reprochant maltraitance et mauvaise prise en charge pour 3 patients datant de plus de 6 mois.je suis chargé de répondre à l'accueil des urgences et diriger les familles.Je n'ai pas accès à mon dossier à la DRH malgrè mes...

Par Ariane
Département : Nord (59)
Question posée le 01/04/2016
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Quels sont mes droits ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai été prise en contrat cdi dans un magasin de prêt à porter. Effectuant ma période d'essai qui devait durer 2 mois, au bout de 1 mois et demi de période d'essai ils ont mis fin avec une simple lettre sachant que je n'ai récupéré aucun documents...

Par Cindy94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/04/2016
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Fin periode essai cdi pour devenir cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour j'ai signé un contrat en CDI avec une période d'essai. Ma période d'essai a été prolongée et n'est pas encore terminée mais mon patron m'informe qu'il voudrait rompre ma période d'essai / ne pas donner suite à mon CDI et me faire signer un CDD. Je suis...

Par Hannah27
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/04/2016
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Bonjour, Je viens de démissionner. Dans ma lettre de démission je de mande de réduire mon préavis en spécifiant une date à laquelle je souhaite arrêter de travailler pour mon employeur. Sans retour de la part de mon employeur, est-ce qu'il y a un moment ou j...

Par Jroyerdlb
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/04/2016
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Bonjour Je suis actuellement au chômage, ma compagne, avec qui je vis, souhaite démissionner prochainement et nous comptons aller nous installer dans une autre région, et nous pacser. J'ai l'intention de devenir auto-entrepreneur pour pratiquer une profession lib...

Par Julien m
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/03/2016
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Suis je salariée ou non ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur a perdu le marché. Depuis le 1er février, mon nouvel employeur est la ste X. Actuellement en congé parental, j'ai reçu un avenant à mon contrat de travail. Rien y ai changé mis à part la raison sociale de l'employeur. Je me suis présent...

Par Rachelle38100
Département : Isère (38)
Question posée le 31/03/2016
Voir les réponses (2)

Bonjour, Est-il possible de démarrer une activité libérale (psychologue en cabinet) pendant son congé maternité ? Tout en continuant à toucher les indemnités en tant que salariée à temps partiel. Merci

Par Lool
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/03/2016
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Rupture abusive de la période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Mercredi 23 Mars 2016: Je suis convoquée par un de mes collègue qui m'apprend ( au bout de 6 mois de collaboration) qu'ils souhaitent se séparer de moi. Motif = Ils avaient mal évalué la croissance sur 2016 et mon poste n'avait plus lieu d'être ( je suis Responsab...

Par Sandra23
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/03/2016
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Cdd sans date de fin
Fonction publique

Bonjour, J'ai effectué un remplacement dans la fonction publique et mon contrat sous forme d'arrêté ne precise pas de date de fin et n'est pas nominatif: remplacement du personnel du secrétariat en congés, arrêt maladie ou formation. Mon employeur à mis fin ve...

Par Maddy
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/03/2016
Voir les réponses (0)

la situation est la suivante : un apprenti du 01/09/2015 au 31/08/2016 de 23 ans sur une année donc, peut il prendre ses 5 semaines de congés sur l'année sachant qu'il viens d'intégrer l'entreprise et qu'il n'ira pas au delà du contrat. Le cumul des jours de congÃ...

Par Gwendoline29
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 30/03/2016
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