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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Ce : budget de fonctionnement ou budget oeuvres sociales
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Trésorier du Comité d'2tablissement de mon entreprise je me pose une question concernant une activité qu'on propose : - concours pour le choix du logo du CE (le salarier soumet un logo, les élus du CE pré-sélectionne 5 logos et les salriés sont appelé...

Par Cacoole
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/03/2016
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'aimerai savoir quel pourcentage minimum doit prendre l'employeur pour la cotisation de la mutuelle? Merci d'avance.

Par Mathilde
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/03/2016
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Bonjour, Je voudrais prendre un congé sabbatique dans mon entreprise or j'en ai déjà pris 1 ,il y'a 2 ans :à savoir que mon entreprise a été mis en liquidation et racheté il y'a 1 ans et demi et de ce fait ce n'est plus la même entreprise,merci de bien vouloir ...

Par Number66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/03/2016
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Bonjour, Je suis maman de deux enfants et suis actuellement en conge parental total. Je suis donc toujours en "contrat" avec l'entreprise avant d'être en congé. Je suis payée par la caf en attendant de reprendre mon poste. Je suis également modèle femme et je s...

Par Jojo78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/03/2016
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Demission ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis actuellement en cdi mais en congé sans solde depuis plus de 2 ans à l'initiative de mon employeur . Je travaille en intérim depuis le début de mon congé sans solde. mon employeur vend sa société et voudrait que je démissionne mais je ne veux p...

Par Paulo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/03/2016
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je travaille depuis le 23/09/11 dans un hopital, j'en suis à mon 14ème avenant au contrat initial, en sachant que pendant 3ans j étais en remplacement sur un congé maternité. Actuellement je suis sur un poste vaquant non remplacé. Merci par avance pour votre répo...

Par Patou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 15/03/2016
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bonjour j'ai été licencié voila deux ans suite a la plainte d'une collègue pour harcèlement sexuel, plainte retiré quelque mois après la dépose. je viens d’être indemnisé par les prud'hommes, je souhaiterais savoir si je peux déposer plainte pour dénoncia...

Par Hary
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/03/2016
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Travail
Licenciement et rupture conventionnelle

apres un refu de l'inspection du travail de me licencier comment sa se passe

Par Cointet
Département : Ain (1)
Question posée le 13/03/2016
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Gie travail dissimulé?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour avec 3 créatrices comme moi nous avons pour projet d'ouvrir une boutique créative avec un gie sans capital nous envisageons de louer des espaces pour du dépot vente et participation de en % sur leurs créations ma question le GIE nous permet de garder no...

Par Flavule
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/03/2016
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je suis salarie reconnue Travailleur Handicapé ( non cadre) dans le prive convention no 4759 A convention collective DE L AMEUBLEMENT je pense etre licencié courant mai 2016 ( apres delai de 1 mois suite a decision inapte medecin travail) pour cause inaptitude profess...

Par Arcange42100
Département : Loire (42)
Question posée le 12/03/2016
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