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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Ce : budget de fonctionnement ou budget oeuvres sociales
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Trésorier du Comité d'2tablissement de mon entreprise je me pose une question concernant une activité qu'on propose : - concours pour le choix du logo du CE (le salarier soumet un logo, les élus du CE pré-sélectionne 5 logos et les salriés sont appelé...
Département : Gironde (33)
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour j'aimerai savoir quel pourcentage minimum doit prendre l'employeur pour la cotisation de la mutuelle? Merci d'avance.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, Je voudrais prendre un congé sabbatique dans mon entreprise or j'en ai déjà pris 1 ,il y'a 2 ans :à savoir que mon entreprise a été mis en liquidation et racheté il y'a 1 ans et demi et de ce fait ce n'est plus la même entreprise,merci de bien vouloir ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, Je suis maman de deux enfants et suis actuellement en conge parental total. Je suis donc toujours en "contrat" avec l'entreprise avant d'être en congé. Je suis payée par la caf en attendant de reprendre mon poste. Je suis également modèle femme et je s...
Département : Yvelines (78)
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Demission ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je suis actuellement en cdi mais en congé sans solde depuis plus de 2 ans à l'initiative de mon employeur . Je travaille en intérim depuis le début de mon congé sans solde. mon employeur vend sa société et voudrait que je démissionne mais je ne veux p...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Avenants à un cdd répétitifs
Fonction publique
je travaille depuis le 23/09/11 dans un hopital, j'en suis à mon 14ème avenant au contrat initial, en sachant que pendant 3ans j étais en remplacement sur un congé maternité. Actuellement je suis sur un poste vaquant non remplacé. Merci par avance pour votre répo...
Département : Dordogne (24)
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Peut-on porter plainte pour dénonciation calomnieuse deux ans aprés
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour j'ai été licencié voila deux ans suite a la plainte d'une collègue pour harcèlement sexuel, plainte retiré quelque mois après la dépose. je viens d’être indemnisé par les prud'hommes, je souhaiterais savoir si je peux déposer plainte pour dénoncia...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Travail
Licenciement et rupture conventionnelle
apres un refu de l'inspection du travail de me licencier comment sa se passe
Département : Ain (1)
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Gie travail dissimulé?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour avec 3 créatrices comme moi nous avons pour projet d'ouvrir une boutique créative avec un gie sans capital nous envisageons de louer des espaces pour du dépot vente et participation de en % sur leurs créations ma question le GIE nous permet de garder no...
Département : Gironde (33)
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Droits pour licenciements en inaptitude professionnelle at
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis salarie reconnue Travailleur Handicapé ( non cadre) dans le prive convention no 4759 A convention collective DE L AMEUBLEMENT je pense etre licencié courant mai 2016 ( apres delai de 1 mois suite a decision inapte medecin travail) pour cause inaptitude profess...
Département : Loire (42)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif