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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Clause d'exclusivité
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement en CDI en tant que chargée de recrutement pour une entreprise de BTP. Je suis cadre en forfait jours. J'ai intégré l'entreprise le 4 février 2019. Je souhaiterais compléter cet emploi par une activité en tant qu’auto entrepre...

Par Juliette
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/11/2019
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Cdd de remplacement pendant un pse
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis actuellement en CDD de remplacement d'un salarié qui ne fait plus parti des effectifs depuis un petit moment, mon contract aurait dû devenir un CDI mais mon employeur m'a dit que vu que l'entreprise est en PSE aucun CDI n'est possible. Je reste don...

Par Terie08
Département : Ardennes (8)
Question posée le 26/11/2019
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Chomage partiel ou récupération horaire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur a décidé d'interrompre l'activité de notre société pendant une journée, suite à une panne de courant (neige), en prenant soin de contacter chacun des collaborateurs pour leur éviter le déplacement. Visiblement, cet arrêt technique po...

Par Bruce s.
Département : Isère (38)
Question posée le 26/11/2019
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Horaire du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travail en 2 fois 7h avec des horaires 6h à 13 h/ 11h à 18h, en 2 équipes matin et après-midi avec un chevauchement de 2h et avec un rythme rotatif.L’employeur estime que ces horaires ne sont pas atypique, ni travail posté, ni de quart. Ma question est dans qu...

Par Jal
Département : (97)
Question posée le 26/11/2019
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Changement de poste
Cumul d'activité

Bonjour mon entreprise est en plan social , un service de 3 personnes va disparaître je n'en fais pas partie mais mon employeur veut me changer de poste pour leur faire de la place . Qu'est ce que je risque en refusant ?

Par Zouzou
Département : Yonne (89)
Question posée le 25/11/2019
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Cdi après remplacement de congé sans solde
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En CDD depuis novembre 2017, je remplaçais jusqu'ici un salarié parti en congé sans solde. Mon contrat devait se terminer début janvier 2020. Ce salarié est revenu plus tôt que prévu, à un autre poste, qu'il occupe depuis le 18.11.2019. On m'a p...

Par Elise
Département : Paris (75)
Question posée le 25/11/2019
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Bonjour Je suis en contract CDD de remplacement avec mon employeur mon contract à été déjà prolonger 2 fois , j'ai donc demandé si la personne que je remplaçait comptait revenir . Est l on ma répondu que celle ci ne fesait déjà plus parti des effectifs . Mo...

Par Terie08
Département : Ardennes (8)
Question posée le 24/11/2019
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Bonjour. L'année dernière je suis passé cadre, à ce moment j'avais accumulé beaucoup d'heures de récup (les heures n'étant pas payées) Lors de l'entretien on m'informe oralement que ces heures seront supprimées, mais qu'on me les paiera (sachant également que ...

Par Mb
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 24/11/2019
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Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission pour mail aux rh et à mon manager il y a quelques jours. Il m'a convoqué ce matin et l'échange a été houleux. Il m'a menacé d'accéder à mon compte pour supprimer mon mail. Je ne sais pas quoi faire, car il est...

Par Damien
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/11/2019
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Calcul indemnités rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis commerciale payée avec une partie variable. J’ai été en arrêt maladie du fait de la grossesse à partir du 24 janvier 2019 avec maintien de salaire , puis en congé maternité jusqu’au 24 octobre 2019 et suis actuellement en congé maladie. Mon...

Par Dri
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/11/2019
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