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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, j'ai reçu une 1ere convocation pour 1 entretien préalable à une éventuelle sanction sans précision puis une 2eme pour un entretien préalable à un licenciemnt. Rien d'autre entre les deux, je ne me suis pas rendu à la 1ere car état de santé fragile. Es...

Par Edwige
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/11/2019
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Refus de versement de la prime d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée (secrétaire) depuis 6 ans auprès d'une entreprise de déménagement. Sur ma convention collective du transport routier, j'ai le droit à une prime d'ancienneté. Le comptable m'indique que mon salaire étant au dessus du minimum conventio...

Par Jvls
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/11/2019
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Question licenciement économique / obligation démission
Licenciement et rupture conventionnelle

Je travaille actuellement dans une société appartement à un groupe en pleine restructuration. Mon supérieur hiérarchique et moi étions concernés par ce licenciement économique et nos deux postes devaient être supprimés. On nous a proposé un reclassement au...

Par Mariecamp
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/11/2019
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Bonjour, Je suis en master en alternance, actuellement pour ma 4eme missions je ne vais pas voir mon responsable avant ma fin de mission, qui est dans 2 mois. Etant donné qu'il veux signer en direct mon rapport et voir ma présentation, il veut m'obliger à reven...

Par Dylan
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 08/11/2019
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Jour férié déduit du smic
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, n ayant pas pu trouver de réponse satisfaisante je me permets de solliciter vos talents d 'expert. Alors j'aimerai savoir si bien que n ' ayant pas trois mois d ancienneté si mon employeu peut déduire un jour férié non travaillé de mon salaire étant ...

Par Brah6
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/11/2019
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Union economique et sociale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour dernièrement les élections CSE ont été organisées dans mon entreprise, mais pas de CE car l'effectif de l'entreprise moyen est de 45.16.. or cette entreprise (qui fait partie d'un groupe de + de 60 entreprise), gère une autre entreprise de même activit...

Par David
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/11/2019
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Bonjour, Je suis actuellement DG mandataire social d'une société à plein temps. Je souhaiterais à l'avenir être en CDI à temps partiel (80%) dans une autre société et conserver mon poste de DG mandataire social (avec une rémunération ramenée à 20% pour exem...

Par Patrick75
Département : Paris (75)
Question posée le 05/11/2019
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Bonjour, Mon employeur va fermer la société 2 jours pour changer les logiciels informatique. Il oblige les employés à prendre 2 jours de congés payés. En a-t-il le droit ? Est-ce que cela ne devrait pas plutôt être un chômage technique ? Merci pour votre...

Par Mary36
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 05/11/2019
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Rupture conventionnelle avec formation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Une rupture conventionnelle est en négociation avec mon employeur quel délai puis-je négocier et je souhaiterai avec une formation avec mon CPF. mais je ne connais pas mon nombre d'heures acquis, je n'arrive pas à aller sur le site : moncompteactivite.gou...

Par Stef
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/11/2019
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Contrat de recrutement étudiant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon contrat étudiant (décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007) précise que "j'effectuerai un total de 670 heures" sur la période du contrat. Nous avons signé le contrat mais mon employeur n'est finalement pas en mesure de me donner assez d'heures d...

Par Zand
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/10/2019
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