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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Droit des apprentis
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis étudiant en alternance chez EDF au sein d'une centrale nucléaire (Contrat d’apprentissage). Je suis aussi a côté pompier-volontaire. Une convention existe entre le sdis (les pompiers) et la centrale nucléaire. (Article L723-11) J'aimerai...
Département : Hérault (34)
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Surveillance sur chantier
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour mon mari travaille dans une entreprise en aménagement paysager.Depuis quelques temps , tous les salariés ont constaté une surveillance accrue sur leur chantier par un membre du personnel qui passe sans arrêt sur leur chantier où ils travaillent soit en ne s...
Département : Nord (59)
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Avertissement : mise en vigueur clauses de loyauté et indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Lors d'un entretien j'ai reçu un avertissement + courrier. Je suis reproché d'avoir "dénigré" la société, et ils citent les deux clauses de loyauté et de secret professionnel. J'ai demandé des précisions sur ce que j'ai fait parce que je ne vois ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Maintien salaire conge maternite
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Etant enceinte, je vais être prochainement en congé maternité. J'ai un contrat de travail stipulant 35h + 4h supplémentaires par semaine. Les heures supplémentaires sont donc mensualisées. Ayant plus d'un an d'ancienneté, je su...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Reclassement
Fonction publique
Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 32 ans ,j ai été reconnu inapte à mon travail d’auxiliaire de puériculture pour cause de santé ( maladie professionnelle reconnue). Le comité médical m a accepté le reclassement pour un poste d'Agen...
Département : Gers (32)
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Pause comprise dans le déplacement ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je dénote dans mes horaires un point qui me paraît pas très légal. Entre autre, je fais parfois ce type d'horaires (10h-14h dans un magasin et 14h30-19h30 dans un autre.) En gros, je n'ai pas de pause puisque durant la petite demi-heure de 14h à 14h30, j...
Département : Rhône (69)
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Contrat caduque?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
J' avais un contrat 27h je devais augmenter a 34 au 1er janvier ce qui fut le cas au niveau planning mais le contrat qu ils m ont fait signer a ce moment là n était que paraphé et par le ancien directeur car entre temps il y a eu changement de gerance et de directeur...
Département : Isère (38)
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Fin de cdd congé payé et prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis réceptionniste en hôtellerie. J’ai effectué un contrat CDD de quatre mois de juillet à FIN OCTOBRE 2019. Ce contrat a été reconduit de novembre à la fin du mois de février 2020. Mes congés ont été cumulés et mes droits a la prime de ...
Département : Calvados (14)
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Suppression prime d’assiduité pour 1 jour d’absence maladie
Accident ou maladie du travail
J’ai été malade 1 journée pendant 1 an est ce que mon employeur peut supprimer ma prime d’assiduité pour 1 jours de maladie ? Ce jour là j’ai posé un arrête de travail.
Département : Haute-Savoie (74)
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Congé parental temps partiel
congés
Bonjour , Je suis actuellement en poste à 42H et je souhaite passer à 31H donc 11h en moins dans le cadre du congé parental mais je ne sais pas calculer combien de pourcentage cela fait , a mon sens c’est un 70% ? Pouvez-vous m’éclairer. Merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









