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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heure supplémentaire imposé puis annulé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Le mardi 12 novembre .mon chef de production M imposé des heures complémentaire pour le bien de l entreprise. En sachant que j avais un concert prévu depuis presque 6 mois, j accepté à contre coeur, je boulverse mon emploi du temps.samedi jour prévu, annu...

Par Morine71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 19/11/2019
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Prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Mom employés décédé passe délire le27 novembre mais héritage on vendu mairie et je pars pas sur d'être mom employés

Par Line
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 18/11/2019
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Bonjour, Je suis développeur (informatique) salarié mais également freelance via une micro entreprise. L'entreprise où je suis salarié est en difficulté et est en recherche d'un repreneur (procédure de liquidation). Le groupe peut être cédé partiellement...

Par Cynotte
Département : Mayenne (53)
Question posée le 18/11/2019
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Travailler sans contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous avons un poste de gardien dans une villa à Mougins 06, notre employeur refuse de nous faire un contrat de travail, il nous a logé dans une maison qui menace de s'effondrer,contre travail dans son jardin et sa villa, la pluie entre dans la maison, elle ...

Par Judokatas
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/11/2019
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Problème lors de l'audience d'appel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai fait appel d'un jugement de prud'hommes pour faire requalifier un licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce que je viens d'obtenir au terme de six années d'obstination. Cependant, lors du jugement, le conseil de la partie...

Par V.h.
Département : Paris (75)
Question posée le 15/11/2019
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Géolocalisation voiture de fonction + kilométrage limité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise vient de m'envoyer une note (par email) de mise en place d'un système de géolocalisation sur mon véhicule de fonction, invoquant une plus grande simplicité pour évaluer le kilométrage professionnel journalier. => Mon entreprise peut...

Par Lara
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/11/2019
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Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je part a la retraite dans 10 mois et mon poste de travail est technicien de maintenance comme spécifié dans le contrat d'embauche. Mon employeur a embaucher sous CDI mon successeur que je forme et après la période d’essai qu'il prenne ma place des janvie...

Par Domdom
Département : Lot (46)
Question posée le 14/11/2019
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Cumul d'emploi
Cumul d'activité

Bonjour, En qualité de sapeur pompier professionnel, puis je cumuler avec une activité de conduite de minibus? En vous remerciant par avance

Par Jpdeville
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/11/2019
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Bonjour, un employeur n'a t il pas obligation de signifier au salarié quelle faute il lui reproche après une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction sans précision ( convocation à laquelle je ne me suis rendu) ? J'ai reçu une deuxième c...

Par Edwige
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/11/2019
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Bonjour, j'ai reçu une 1ere convocation pour 1 entretien préalable à une éventuelle sanction sans précision puis une 2eme pour un entretien préalable à un licenciemnt. Rien d'autre entre les deux, je ne me suis pas rendu à la 1ere car état de santé fragile. Es...

Par Edwige
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/11/2019
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