Que doit rembourser le salarié à la suite d'une démission ?
Démission
Bonjour, je travaille dans une association en CDI. Mon employeur rembourse à tous ses salariés l'intégralité de la carte de transport annuelle de façon systématique, sans qu'il soit besoin de le réclamer. Je démissionne le mois prochain et mon employeur me demande de rembourser le montant de ma carte au prorata des mois utilisés (plus de 300 euros !). Est-ce légitime ? Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Cordialement, Caroline
Question posée le 12/02/2020
Par Cadia15
Département : Haute-Garonne (31)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre employeur, une association, rembourse à l'ensemble de ses salariés spontanément l'intégralité de leur carte de transport annuelle.
Vous allez démissionner, et l'employeur vous demande de rembourser plus de 300 € correspondant à la fraction de l'abonnement annuel que vous n'utiliserez pas pour vous rendre sur votre lieu de travail actuel après votre démission.
La finalité de cette prise en charge de l'abonnement transport par l'employeur est de faciliter son trajet entre son domicile et l'entreprise où il travaille, et non pas dans d'autres entreprises.
Il me semble que cette demande de remboursement de la part de votre employeur est en droit justifiée, dès l'instant qu'il demande ce remboursement à l'ensemble de ses salariés démissionnaires ou licenciés.
Bien cordialement
| Tweet |