Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Exclusivité de la clientèle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaite faire une rupture conventionelle pour me mettre à mon compte. Mon employeur peut il laccepter a condition de m'interdire d'exercer dans la même région ? Mon contrat de travail actuel ne stipule pas de clause de non concurrence. Merci

Par Zoe
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/01/2020
Voir les réponses (1)

Je suis actuellement salariée en CDI d'une structure appartenant à un groupe qui a licencié une dizaine de salariés ces derniers mois. Je devais faire partie de cette vague de licenciement économique et en parallèle on m'a proposé un reclassement. Le jour d...

Par S.licenciement
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis embauchée en CDI à temps plein depuis le 13/09/18. Je suis en arrêt maladie depuis le 11/10/19 suite à ma grossesse (accouchement prévu en mars 2020). Je perçois mes indemnités journalières directement par la CPAM. Je ne savais pas que je de...

Par Ide
Département : Isère (38)
Question posée le 06/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je voudrais savoir si afin de démarrer une démarche d'une saisine du conseil de prud'hommes, par rapport à un solde de tout compte non payé dans sa totalité par l'employeur, faut-il payer ou la démarche est un service gratuit? Je vous remercie beauc...

Par Manon
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Cadre salarié depuis 2 ans en CDI dans une grande entreprise en finance j'ai démissioné en début de semaine. Mon préavis est de 3 mois. J'ai ces derniers mois eu des horaires de travail très lourds (WE, jours fériés, jours de congés) et je voulai...

Par Valentin
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour Cadre dans une entreprise, je suis au forfait jours. Je dois travailler 218jours par an. Je vais être prochainement en congé maternité : quel impact sur mes 218 jours à travailler ? Les jours ouvrés vont ils être déduits des 218 jours ? Les jours f...

Par Simone
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 03/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, voilà mon problème! Je suis en congé maternité depuis le mois d'octobre et indemnisée directement par la CPAM.En novembre, j'ai reçu une fiche de salaire négative où je serais redevable de 240€ à mon employeur! Je ne comprends pas pourquoi je leur ...

Par Jess57000
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour J'ai une employée d'entretien qui m'est fournie par une agence de services aux particuliers. Ai-je le droit de résilier mon contrat, et d'embaucher cette personne en privé en la rémunérant en CESU ? Mon contrat spécifie " Le client peut résilier son ...

Par Isab
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 03/01/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis actuellement en CDI à Paris. J'ai reçu une proposition de CDI en Guadeloupe. Je souhaite tenter l'aventure en Guadeloupe mais par mesure de sécurité garder mon job actuel à Paris (au cas où ma période d'essai ne serait pas valider ou que le post...

Par Mémé
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/01/2020
Voir les réponses (1)

Heures de gréve
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un contrat 35 heures et je fais 39 heures par semaine avec un compteurs RTT, suite aux gréves mon employeur à t'il le droit de me retenir 8h par jour de gréve sachant que la 8 éme heures n'ai pas rémunérer, mais alimente le compte RTT quand elle es...

Par Thierry
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 01/01/2020
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK