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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Portabilité de la prevoyance
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon CDI a pris fin le 1 octobre 2019 par une rupture conventionnelle. Je bénéficie de la portabilité de la prévoyance entreprise. Pendant cette période, je serai en congés maternité. La convention collective des experts comptables prévoit le ...

Par Muriel
Département : (97)
Question posée le 08/10/2019
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Bonjour maître, Mon ancien employeur prétend que j'ai signé un solde tout compte lors du rachat de l'enseigne, alors que je n'ai pas signé de nouveau contrat de travail. Je lui ai envoyé un recommandé pour qu'il modifie les documents, sans réponse, si ce n'es...

Par Sébastien
Département : Marne (51)
Question posée le 07/10/2019
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Temps de travail - grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis enceinte et dans ma convention, il est indiqué que j'ai le droit à 20 minutes par jour en moins de travail. Je me base sur l'article 44 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et d...

Par Alix06
Département : Oise (60)
Question posée le 07/10/2019
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Bonjour, Je souhaiterais rompre ma période d'essai alors que je suis actuellement en arrêt maladie. Je ne souhaite pas retourner au travail pour poser ma demission en main propre, puis-je l'envoyer en recommandé ou envoyer un email avec accusé de reception ? ...

Par Harnaf
Département : Isère (38)
Question posée le 02/10/2019
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Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer suite aux articles Article L1234-15 / Article L1234-16 (droit Alsace/Moselle) si un salarié Responsable ETAM souhaite démissionner, quel est son préavis ? 2 ou 6 semaines ? Dans la convention collective, la personne aurait 2 mois. ...

Par Rhadmin
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/10/2019
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Vente occasionnelle sur un marche de noel pour une pers en invalidé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en invalidité type 2. et, je souhaite vendre occasionnellement mes creations de couture sur un marché de noel . es ce que je peux le faire ou je risque de perdre mon invalidité . dois je me déclarer en micro entrepreneur ? je suis...

Par Dominique
Département : Nord (59)
Question posée le 30/09/2019
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Temps partiel et jour ferié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je suis a temps partiel 90%, de repos un vendredi sur 2. l'avenant a mon contrat précise que je suis de repos les vendredis de semaines paires et que je travaille les vendredis semaines impaires. Cette année le jour de Toussaint est un vendredi de semaine pa...

Par Marie claire
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 29/09/2019
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Bonjour, salariée en CDI (convention collective de l'animation) je donne des cours 3 fois dans la semaine durant l'année scolaire. Mon salaire est mensuel et calculé sur la base d'un douzième de mon temps de travail. L'année scolaire va de octobre à mai. Chaque dÃ...

Par Elisaf
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/09/2019
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Rupture conventionel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je voudrais quitter mon travail comment doit on procederpour l'annoncer la rupture conventionel au patron ?et s' il refuse? il y a possibilité de négocie sur la prime de départ? Y a t'il un préavis? Cordialement

Par Catherine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/09/2019
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Pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille en restauration collective dans le privé, moi je voudrai savoir la pause du midi est de 45 mn car en dessous ils doivent nous la payer. Cela fait 33 ans que je travaille et j'ai été beaucoup d'année avec 30 mn de pause le midi donc je voulais ...

Par Catherine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/09/2019
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