Remboursement prime après démission
Démission
Bonjour,
Ma société me demande le remboursement de ma prime de fin d'année 2019 (intitulée prime d'engagement et fonction de l'effort fourni sur l'année 2019), après avoir reçu ma lettre de démission le 30/12/2019 (pour information la durée du préavis est de 3 mois soit jusqu'au 30/03/2020)
En effet, une décision unilatérale spécifie que la prime d'engagement est annulée en cas de démission donnée jusqu'au 1er février de l'année suivante.
Ma société a-t-elle le droit de retirer de mon salaire ma prime d'engagement ?
Si oui, quelles sont les conditions ? Est-ce que je peux me retrouver à la fin de mon préavis avec 0 euro de salaire si toute ma prime est prise sur mon salaire du dernier mois ?
Par avance merci.
Cordialement
Question posée le 17/02/2020
Par Justine didier
Département : Rhône (69)
bonjour, ce dispositif de prime etant d'origine conventionnelle il faut se reporter au texte qui l'a institué, ou a l'usage en vigueur.Quelque soient ses dispositions,
la "reprise" d'une prime déjà versée me semble inenvisageable et le paiement de vos mensualités de salaire est une obligation....
mais il est difficile d'etre plus affirmatif sans avoir en main les documents?
cordialement
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