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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle avec formation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Une rupture conventionnelle est en négociation avec mon employeur quel délai puis-je négocier et je souhaiterai avec une formation avec mon CPF. mais je ne connais pas mon nombre d'heures acquis, je n'arrive pas à aller sur le site : moncompteactivite.gou...

Par Stef
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/11/2019
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Contrat de recrutement étudiant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon contrat étudiant (décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007) précise que "j'effectuerai un total de 670 heures" sur la période du contrat. Nous avons signé le contrat mais mon employeur n'est finalement pas en mesure de me donner assez d'heures d...

Par Zand
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/10/2019
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Salariat déguisé/chèque sans ordre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai travaillé durant une semaine pour une entreprise. Un avocat m'avait dit que ma situation ressemblait beaucoup à du salariat déguisé sous le statut virtuel d'autoentrepreneur, et de "travail dissimulé par dissimulation de salarié". L'entreprise en...

Par Ng
Département : Paris (75)
Question posée le 30/10/2019
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Bonjour, Que se passe t il quand on est en disponibilité de la fonction publique pour suivre son conjoint en cas de divorce? Merci

Par Alizée
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/10/2019
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Déplacement professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir. Pourriez vous svp me préciser si le temps de travail maximum de 10 heures de par jour inclus le temps de déplacement lorsqu'un salarié se déplace pour un évènement ayant lieu hors entreprise ?

Par A
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 29/10/2019
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Assisté ou représenté
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Suite à Cassation, j'ai saisi de nouveau la Cour d'Appel de Paris et remis mes conclusions assisté par un défenseur syndical qui a co-signé les conclusions. Lors de la première Cour d'Appel je me suis défendu seul comme le permettait la procédure av...

Par Dkirsner
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/10/2019
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Opca
Démission

J’ai entamé une formation d’un an dans le cadre d’un CPF, abondé par l’OPCA. Si je démissionne, est-ce que je peux poursuivre la formation dans une autre entreprise (avec son accord bien sûr) ? Dois-je aller dans une entreprise qui cotise au même OPCA ? ...

Par Hedna
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/10/2019
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Bonjour, Voici ma situation: J'ai travaillé pendant 2 ans en contrat CDI dans une agence de service à domicile. J'ai démissionné le 5 août 2019 car j'ai dû quitter la ville, ils m'ont dit que pour régler mon solde de tout compte ils allaient envoyer un chè...

Par Mathilde
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 22/10/2019
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Bonjour, je suis en CDI en magasin d'ameublement. Mes deux jours de repos hebdomadaires se situent le Dimanche et le Lundi. congés calculés à raison de 2,5j par mois. Combien de jours seront décomptés si je suis en congés du lundi 11 novembre au dimanche 17 n...

Par Christian
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 22/10/2019
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Demande si mon employeur est dans son droit
Accident ou maladie du travail

Bonjour je suis en arret de travail pour maladie et mon employeur m envoit un arreté de mise en congé en me disant que comme je n ai moins de 4 mois d ancienneté je ne percevrai aucun traitement. Alors que cela fait deja 6 mois que je travaille pour eux .J ai signÃ...

Par Estelle
Département : Aveyron (12)
Question posée le 21/10/2019
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