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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mon employeur et radier de la médecine du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour. Voici j ai signer mon CDI en 2013 Lors de ma'periode d essai je n est pas eu mon contrôle à la médecine du travail étant mon premier CDI je n était pas au courant de ses visite obligatoire nous somme en 2020 je subis quelque difficulté lier à mon mét...
Département : Doubs (25)
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Interim et changement de siret
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour a vous. je suis actuellement en intérim, depuis bientôt 18 mois, donc sans possibilité de reconduction normalement. Néanmoins, la sté utilisatrice vient de changer de numéro de siret. Serait-il possible grâce a ce changement, de refaire un contrat dâ€...
Département : Rhône (69)
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Licenciement inaptitude 2 - clarification
Inaptitude au travail
Bonjour, Question RE-CLARIEE (pardon !!) 15/01 : - inaptitude non professionnelle prononcee par la medecine du travail : "état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi' donc pas de reclassement. 24/01 : convocation a un entretien au prealab...
Département : Paris (75)
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Calcul annualisation
Fonction publique
Bonjour,Un agent de la fonction publique qui doit travailler 1572h (travail effectif ) . Cet agent n'a pas pris tout ses congés de son fait ce n’était pas une obligation . Est ce que ce reliquat de congés doit etre déduit de l'annualisation ? Exemple il doit trav...
Département : Haute-Loire (43)
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Licenciement inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Question simple et directe : 15/01 : inaptitude (non professionnelle) a tout poste sans possibilite de reclassement prononce par le medecin du travail. 24/01 : convocation a un entretien au prealable de licenciement 30/01 : en attente de ma lettre...
Département : Paris (75)
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Sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire
Un employeur peut il par mesure disciplinaire contraindre un salarié à se rendre à son travail le week end en dehors des heures de travail ? Mon employeur me reproche une faute professionnelle. Lors de mon entretien je n'ai pas contesté la faute La direction m'a in...
Département : Mayenne (53)
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Mutuelle entreprise non conforme à statut
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je me suis rendue compte en fin d'année dernière que mon contrat de mutuelle entreprise n'était pas adapté à mon statut cadre. En effet, lors de mon embuche, il y a 5 ans, je n'étais pas cadre, mais je le suis passée il y a 2 ans. Mon contrat mutuelle n...
Département : (97)
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Fusion et avenant avec modifications. possible de refuser ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Mon entreprise va fusionner avec la maison mère. C'est dans le cadre d'un transfert universel de patrimoine prévu le 01/02/2020 Les raisons sont économiques mais n'apparaissent nulle part dans aucun document. L'avenant à été remis en mains propres et non en r...
Département : Gironde (33)
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Licenciement economqie
Licenciement et rupture conventionnelle
je travaille ds un grand magasin ma marque ferme le stand le 30 de ce mois et je n ai pas reçu ni de convocation ni lettre de licenciement ,mon collègue lui a été convoqué pour un rdv pour l'annonce de la fermeture du stand ,mais pas de lettre pour lui non plus ,n...
Département : Bas-Rhin (67)
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Salaire non perçu
Accident ou maladie du travail
j' ai ete malade pour la periode du 21/11/2019 jusqu'au 03/01/2020 l' entreprise ou je travaille a mis en place la subrogation mais sur le bulletin du mois de decembre 2019 je me retrouve avec un solde negatif EST CE NORMAL?
Département : Haute-Garonne (31)
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