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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fiche de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Nous sommes une équipe de 4 personnes au sein d’une entreprise régis par la convention collective des transports routiers. Notre chef vient de nous donner une fiche de poste, il nous ai demandé de la signer sous 48h. Suis-je obligé de signer ? Nous ne...

Par Coline
Département : Loiret (45)
Question posée le 04/12/2019
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Pas de mutuelle professionnelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le contrat de mutuelle collective de la société ou je travaille a été rompu en mars 2019 par la mutuelle elle même pour défaut de paiement de la part l'employeur (pourtant, nous cotisions tous les mois). Hors, depuis, celui ci prélève 20€ par mois sur mon sala...

Par Phlois
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 04/12/2019
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Clause a duree determinée dans un cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, une clause d'accompagnement de 1 an(transport et hébergement) est présente dans mon CDI. est ce normal et légale ? que se passe-t-il au bout d'un an si mon patron ne prend plus en charge mes déplacement et mon hébergement ? Je travaille en effet a 25...

Par Corinne
Département : Paris (75)
Question posée le 03/12/2019
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Obtention du duerp et fiche dentreprise
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai sollicite une visite de pre-reprise aupres de la medicine du travail suite a un long arret maladie. Le medecin (disposant d'elements medicaux) prevoit apres etude de mon poste une inaptitude a tout poste au sein de l'entreprise. Je souhaite enta...

Par Carla
Département : Paris (75)
Question posée le 03/12/2019
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bonjour, Depuis août dernier lorsque je suis en congés, j’ai constaté que les montants "absence congés payés" et "indemnité congés payés" étaient identiques alors que jusqu'à présent les indemnités étaient largement supérieurs aux absences certainement...

Par Anthony13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/11/2019
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Bonjour, Je suis étudiant en DUT, et lors d'un contrôle informatique un document aurait circulé permettant à certains étudiants de réussir un contrôle en fraudant. Le prof n'a pas de preuves mais en a entendu parler et à décidé de diviser la note de l'entiÃ...

Par Maskim
Département : Charente (16)
Question posée le 29/11/2019
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j'ai fait une demande de congés bonifiés j'ai reçu une réponse défavorable en indiquant que j'avais déplacé mes intérêts moraux et matériels..... J'aimerais savoir les recours que je peux mettre en place mes parents(père et mère) ainsi que ma sœur vivent t...

Par Lina
Département : Sarthe (72)
Question posée le 29/11/2019
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Temps de travail et repos compensateur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI avec un contrat à 36h45 par semaine, j’ai reçu mon planning pour les semaines de noel où nous ouvrons exceptionnellement le dimanche (grande distribution) est ce normal que mes horaires passent de 36h45 à 42h30 par semaine avec 1 seule jo...

Par Le penseur
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/11/2019
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Indemnités cpam soustraites du solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. J'ai été en arrêt maladie du 24/09/19 au 6/11/19 j'ai accepté la demande de rupture conventionnelle de ma patronne le 6/10. pour une rupture le 19/11. du 6/11 au 19 c'est des congé payés qui ont été posés. J'ai reçu mon solde de tout compte et ils on...

Par Suzanne
Département : Aude (11)
Question posée le 28/11/2019
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Service rendu par le comptable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, voici ma question : je suis salarié dans une entreprise en CDI depuis 7 ans (PME de 4 personnes dont le dirigeant), je suis également actionnaire de mon entreprise avec 4% de part. Mon employeur ne me donne que rarement mes fiches de paies (des" oublis", co...

Par Papitchoulo
Département : Ardennes (8)
Question posée le 27/11/2019
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