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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Pièces versées au dossier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Est-ce une faute de l'avocat s'il ne me transmet pas la requête introductive d'instance avant de la déposer devant le conseil ? De même est-ce une faute s'il ne me transmet pas les pièces que la partie adverse verse au dossier avant l'audience de concil...

Par Pipa
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2020
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Bonjour, Depuis le 13 janvier. j'effectue un stage programmé pour durer 6 mois, mais le 5 février, j'ai demandé un rupture du stage pour plusieurs raisons comme un mal encadrement, la souhaite d'entreprise de me faire taraviller le weekend comme un remplacant, fai...

Par Hema
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/02/2020
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Bonjour J ai une garde alternée avec ma fille cette été elle sera avec moi la 1er quinzaine de juillet et la 1er quinzaine d aout . J ai posé mais conges d ete la 1er quinzaine d aout mais.mon patron ne veux pas me les accepté il veux me donner les 2 dernière ...

Par Audrey
Département : Nord (59)
Question posée le 27/02/2020
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Licenciement économique, indemnité supra legale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Nous sommes une société de - de10 personnes  et  nous venons d'apprendre que notre société va licencié 5 personnes car elle ferme une branche d'activité sur les 2. Le licenciement aura lieu dans l'année,   mais on ne sais pas quand au juste, on m'a...

Par Johanna
Département : Eure (27)
Question posée le 25/02/2020
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suite licenciement / collusion frauduleuse
Licenciement et rupture conventionnelle

En mars 2018 ( soit 6 mois aprés) MR T place l’entreprise B en liquidation judiciaire et je suis licencié en mai 2018.Mon recours aux Prudh'ommes est double : Le premier contre MR B pour la période de novembre 2015 à mai 2016 ( conciliation faite en juin 2018 MR ...

Par Jenmaye
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/02/2020
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Suite licenciement / collusion frauduleuse
Licenciement et rupture conventionnelle

En mars 2018 ( soit 6 mois aprés) MR T place l’entreprise B en liquidation judiciaire et je suis licencié en mai 2018.Mon recours aux Prudh'ommes est double : Le premier contre MR B pour la période de novembre 2015 à mai 2016 ( conciliation faite en juin 2018 MR ...

Par Jenmaye
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/02/2020
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Licenciement / collusion frauduleuse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licencié économique en mai 2018.J'ai fait une demande au mandataire judiciaire de rattrapage de salaire.Refus. J'ai fait un recours au CPH J'ai été embauché en novembre 2015 dans l'entreprise A (dirigé par MR B.) Au bout de 6 mois de périod...

Par Jenmaye
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/02/2020
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Bonjour Le magasin où je travail régulièrement en intérim et CDD fait un licenciement économique Puis je demander quelques choses ou un reclassement dans l'entreprise ? En vous remerciant

Par Mélanie
Département : Finistère (29)
Question posée le 22/02/2020
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Prescription recon.maladie pro.
Accident ou maladie du travail

Bonjour, - En arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - Licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du travail. - Arrets ...

Par Carlota
Département : Paris (75)
Question posée le 21/02/2020
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Bonjour je suis en arret suite a une grosse operation depuit 6 mois la secu me verse 50 pourcent de mon salaire.Et mon employeur ne me verse rien pire il me deduit,-253en decembre -17euro en janvier.parce qu il me decompte des jours de congé en plus de mon arret.En dec...

Par Fabrice
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/02/2020
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