Droit du code de la route
Analyse de sang= recherche de stupéfiant négative que faire?
les résultats des analyses de sang indiquent que la recherche de stupéfiants est négative : un test salivaire n'est pas fiable et doit être vérifié par un prélèvement sanguin.
La préfecture me confirme que la recherche est négative et que mon permis m'est restitué mais parallèlement la Brigade Motorisée n'attend pas les résultats et transmet le dossier au Tribunal . Je vais faire opposition à l'ordonnance pénale en fournissant une photocopie du courrier de la préfecture mais que se passera t-il après ? Merci
Question posée le 29/12/2010
Par Matthieu
Date de la réponse : le 30/12/2010
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Kamel FERCHA (Avocat)
Date de la réponse : le 30/12/2010
Le tribunal va rendre en principe un jugement de non lieu .
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