Pv stationnement avec erreur de l'heure

Bonjour,

Les procès-verbaux doivent mentionner la date, l'endroit exact de la commission de l'infraction, le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule, la signature, le numéro de matricule de l'agent verbalisateur, et l'indication de son service, pour vérifier sa compétence, l'infraction reprochée.

L'absence ou l'erreur quant à l'indication de l'heure ne semble pas être un justificatif suffisant pour obtenir l'annulation du procès-verbal.

Je vous conseille de formuler une seconde contestation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre, de nouveau, tous les justificatifs utiles à cette contestation.

La contestation étant tranchée par l'administration, il n'est jamais certain qu'elle soit acceptée. C'est pourquoi une contestation semble peu opportune, vos chances de succès demeurant faibles...

Sachez toutefois que vous devez obligatoirement verser le montant de l'amende forfaitaire, à titre de consignation, avec l'envoi de votre contestation. Et s'il est fait droit à votre contestation, un remboursement sera effectué.

Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-un-pv-de-stationnement-pour-vice-de-forme-916.html


Cordialement.