Radar arriere

Bonjour,

Pour contester une contravention pour excès de vitesse du fait que vous n'étiez pas au volant de votre voiture, la photo prise par le radar doit démontrer clairement que ce n'est pas vous qui étiez au volant. De cette manière, vous n'êtes tenu ni de payer l'amende ni de dénoncer la personne.

Or, dans votre cas, le conducteur n'étant pas identifiable sur la photo, les chances de succès de votre contestation s'en trouvaient diminuées. Néanmoins, la justification de présence au travail, que vous avez délivrée aux services de police, aurait du être reconnue comme une pièce prouvant que vous n'étiez effectivement pas au volant le jour de l'infraction.
En effet, si la photo ne révèle pas qui était au volant, vous n'avez jamais l'obligation de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule, mais il vous faut démontrer pas tout autre moyen, que vous ne pouviez pas être au volant de ce véhicule ce jour-là. Dans le cas qui vous préoccupe, il semblerait que la justification de présence au travail ne soit pas suffisante pour prouver que vous n'étiez pas le conducteur le jour de l'infraction.

Aussi, ayant respecté toutes les conditions pour que votre contestation soit recevable, notamment la consignation et disposant de preuves attestant que vous n'étiez pas sur les lieux de l'infraction, je vous invite à renouveler votre souhait de contester la contravention auprès du Trésor public, afin qu'il décide de la classer sans suite. Le cas échéant vous pourrez demander le remboursement de votre consignation.

Bien à vous

Bonjour,


La loi vous dispense de toute dénonciation car la il n'y a pas d'inversement de la charge de la preuve. C'est donc au service enquêteur de déterminer l'identité du conducteur.
C'est justement à vous d'invoquer le L121-3 CR qui vous rend pécuniairement redevable car titulaire de la carte grise, mais pas pénalement responsable. Vous devrez donc vous acquitter du montant de l'amende, mais ne subirez pas de retrait de point.

Art L121-3 du Code de la Route:
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Bon courage