Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour, j'ai une carte de résident (délivrée par la Mairie)qui me permet de stationner dans ma rue à 1€ par jour, soit je paye pour 2jours ou soit je paye pour 1semaine, sauf que en Avril, alors que j'avais payé et mon ticket horodateur bien en vu cela n'a pas i...

Bonjour, Je n'ai pas pu payer le stationnement de mon véhicule car l'horodateur était en panne. J'ai eu une contravention de 11 euros. puis je contester avec succès pour ce motif ? Merci d'avance YaL

Bonjour,au mois de juin 2010 je revenais de la régions parisienne,j'ai vu les motards à la sortie de Sermaise(loiret)Une semaine aprés un courrier me demandé contacter la BMO de Pithiviers,chose que j'ai fait de suite ,j'ai eu un rendez-vous pour une audition.Arrive...

suite à un excès de vitesse controlé par des jumelles(eurolaser sagem 2032),il a été marqué sur la contravention que la vérification de l'appareil a été effectué en juin 2011 or nous ne sommes qu'en mai 2011.Puis-je contester cette amende pour ne pas perdre me...

Bonjour, Je reçois aujourd'hui à ma grande surprise une amende forfaitaire majorée pour un stationnement irrégulier le 22/09/10 à MONTPELLIER. Je n'étais pas làbàs ce jour-là (mon épouse et moi étions à notre travail à TOULOUSE). De plus, même si le N° ...

Bonjour j'ai vendu mon véhicule au mois de mars 2010 et je reçoi se jour deux pv en date du 27/07/2010 comment faire pour ne pas payer ses pv.Cordialement.

Bonjour, Je viens d'avoir une contravention pour contrôle de vitesse.Or l'adresse mentionnée dans le paragraphe lieu de l'infraction est érroné le numéro 79 indiqué n'existe pas car la dernière maison de la rue porte le n° 57 et la direction ne correspond pas...

bjr voila, ce jour j'ai ete controler a une vitesse au dessus des 50km/H sur la vitesse autorisé comment pourrai je conteste l'infraction ,car controle effectue sur une bretelle d'entree qui se trouve a une certaine hauteur par rapport a la nationale...cordialement

j'ai vendu ma voiture nissan primera immatricule 3784 ry 65 et l'acheteur ne peut refaire la carte grise en disant qu'ily a une amende impaye de 2008 je n'est jamais recu de p.v ni de relance ni d'huissier que faire merci

j'ai perdu 8 points de permis de conduire perdus 1 par 1 pour de petits excès de vitesse flashés répétés, que je n'ai pas contestés;il me reste donc 4 points . Je pensais les récupérer tous après 2 ans (moins 15 jours) de "sagesse". Mais le 28 avril une nouvell...