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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Dans le cas d'un remariage ,les biens acquis avant celui -ci peuvent-ils rester en possession des enfants issus d'un premier mariage ,quelles sont les démarches à faire pour ce faire. Merci pour votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
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Diverses questions sur le divorce
Divorce - séparation
le fait de vivre ailleurs qu'au domicile conjugal est-il considéré comme une faute ? même si le logement autre est plus proche de son lieu de travail ? peut-on divorcer par consentement mutuel alors qu'on est propriétaire d'un bien immobilier mis en location ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Reconnu dans l'impécuniosité ??
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon mari et moi avons obtenu la garde de sa fille aînée , nous avons demandé une pension alimentaire à la maman puisqu'elle travaille ainsi que son conjoint(ils sont pacsé) et ils n'ont qu'à charge la 2 eme fille de mon mari à qui nous versons une pensio...
Département : Nord (59)
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Intitulé de l'état civil
PACS et concubinage
Bjr, ma question : après s'être pacsé, garde-t-on le même état civil qu'avant (célibataire ou veuf ou divorcé) ? Merci
Département : Haute-Savoie (74)
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Versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J aimerai connaître la procédure légale afin de demander la suppression du paiement de la pension alimentaire de ma fille. Celle ci travaille depuis le mois de Mai 2011. Je ne connais pas son adresse mais elle réside actuellement dans la région parisienne. Je ne s...
Département : Moselle (57)
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Pacs disposition particulière.
PACS et concubinage
Bonjour, En cas de rupture conflictuelle, j'ai appris que le partenaire qui estime subir un préjudice peut obtenir du juge des dommages-intérêts. Pour prévenir cela, est il possible de mentionner dans la convention initiale que "lors de la rupture du pacs, les part...
Département : Haute-Vienne (87)
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Divorce
Divorce - séparation
Mon mari souhaite divorcé, nous avons 2 enfants ensemble. Une maison par crédit qui est pas fini de payer, des crédits. Il avait une eurl où il à été obliger de déposer bilan, il doit de l'argent à RSI, a un fournisseur car il a signer deux fois la lettre d...
Département : Haute-Garonne (31)
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Remboursement dette de salaire différé
Succession et héritages
Bonjour, Mon père était agriculteur et est décédé en 2009. La succession n'est toujours pas réglée et je viens d'apprendre que mon père aurait demandé, par jugement de tribunal, le remboursement du salaire différé dû par son père, lui-même décédé en 19...
Département : Charente-Maritime (17)
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Reconnaissance tardive d'un père
Adoption
j'ai rencontré mon père il y a peu. j'ai 34 ans et il aimerait me reconnaitre . comment faire , quelles sont les démarches à faire?
Département : Finistère (29)
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Contestation de bénéficiaire d'une assurance-vie
Succession et héritages
bonjour ma grand mère décédée en mai m'a rendu bénéficiaire à 50% d'une assurance-vie et 50% à l'une de ses 2 filles pour l'avoir aidée et soutenue. La fille non bénéficiaire a contesté dès le décès et l'assurance est bloquée par la banque. Le dossier c...
Département : Finistère (29)
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