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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce droit de quitter la résidence principale sans préjudice.
Divorce - séparation
J'ai l'intention de demander le divorce pour incompatibilité de vie commune. Mon mari est insupportable : méprisant, contempteur, invivable depuis qu'il a eu une maîtresse POLYTECHNICIENNE (de mauvaise réputation).Il ne veut à aucun prix divorcer car nous sommes ma...
Département : Hérault (34)
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Temoignages lors d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour! Qui ne peut pas produire de témoignage dans un divorce? Merci pour votre aide car je suis prise de cours par une demande de divorce totalement imprévue et je dois préparer ma défense au plus vite...et je crains aussi, à juste titre, de faux témoignages co...
Département : Haute-Savoie (74)
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Expulsion
Divorce - séparation
puis je faire expulser mon ex concubin qui persiste à rester chez moi alors que tout est terminé entre nous depuis 5 ans? il ne paie aucune facture et n'assume pas non plus financièrement notre fils de 17 ans! la maison m'appartient! il est en arrêt maladie depuis 3...
Département : (98)
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Testament
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Nous avons acheté une maison avec mon ami à part égale et nous sommes ni marié ni pacsé. Nous avons chacun 2 enfants et nous souhaiterions nous protéger l'un l'autre en cas de décès. Qu'est-ce que vous nous conseillez afin que chacun puisse...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Retraite de reversion fonctionnaire après divorce
Divorce - séparation
Bonjour! mon mari haut fonctionnaire de l'éducation nationale à la retraite demande le divorce; Nous sommes mariés depuis le 2 novembre 2007; aurais-je droit, en cas de décès, à sa retraite de reversion: est-ce la date de demande en divorce qui compte ou la date e...
Département : Haute-Savoie (74)
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époux pacsés peuvent-ils faire déclaration impôts individuels
PACS et concubinage
Des conjoints pacsés peuvent-ils faire chacun une déclaration d'impôts sur le revenu à titre individuel ?
Département : Vendée (85)
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Pension alimentaire non versée est ce légal?
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, Monsieur, Tout d'abord bonjour. Je suis séparée du père de mon fils de 22 mois depuis 18 mois (nous n'étions pas mariés, ni pacsés). Les premiers mois Mr m'a versé 150 euros de pension alimentaire (sans passer par un jugement voulant que les choses se p...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Demande d'information sur un divorce
Divorce - séparation
lors d'un divorce si la personne demandeuse accepte de payer l'intégralité du divorce peut-elle demander au juge que son conjoint ou conjointe prenne en charge le remboursement du credit qu'ils ont en commun (du fait du petit salaire que la personne demandeuse a)
Département : Pas-de-Calais (62)
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Procédure de divorce et garde d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Voila mon conjoint c'est separer en mai 2009 de sa femme, c'est elle qui es parti avec leur trois enfants de bas agesnous avons un enfant qui a 7 mois aujourd'hui et ces enfants on 6 et 5 ans des jumeaux et une fille, le probleme c'est que ca ce passe tres mal...
Département : Gard (30)
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Arret de travail pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Lorsqu'une personne est en arrêt maladie, elle perçoit une indemnité journalière par la Sécurité Sociale et un complément indemnitaire par sa mutuelle. Comment rendre possible la continuité du versement de la pension alimentaire dans ce cas ? L'employeur préten...
Département : Côte-d'Or (21)
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