Date et heure exacte de la moitié des vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,
Je souhaiterais savoir la date et l'heure d'échange pour un dvh avec "la moitié des vacances d'été". Pour les we, le droit de dvh se présente ainsi : du vendredi soir après l'école au dimanche 18h.
J'ai calculé et je tombe sur le 3 aout à 18heures. Est ce exact?
Merci de votre réponse.
Question posée le 24/06/2011
Par Montmailler
Département : Morbihan (56)
Bonjour,
Les dates des droits hébergement des moitiés des vacances scolaires d'été (les grandes vacances) 2011 sont les suivantes :
- vacances d'été des zones A, B, C : du vendredi soir 1 er juillet au dimanche soir 4 septembre (9 semaines)... sauf meilleur accord entre les parents :
Donc ceux qui n'ont pas habituellement les enfants avec eux, bénéficient :
- si 1 ère moitié... du début des vacances au mercredi soir 3 août.
- si 2 ème moitié... du jeudi matin 4 août à la fin des vacances.
- Les enfants sont pris et ramenés aux heures des droits de visite, sauf stipulation contraire sur le jugement ou meilleur accord entre les parents
C'est donc bien la date du 3 aout. Les enfants sont pris et ramenés aux heures des droits de visite, sauf stipulation contraire sur le jugement ou meilleur accord entre les parents.
Cordialement.
| Tweet |