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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Divorce , décé , héritage
Succession et héritages

Bonjour. Notre père est décédé le 17 juin 2011.Ma soeur,mon frère et moi même nous posons beaucoup de questions pour l'héritage. Notre père et notre mère mariés en 1958 nous abandonnent environs 5 ans aprés ce mariage.Nous sommes tous les 3 placés à la DA...

Par Serge
Département : Nord (59)
Question posée le 08/07/2011
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Curatelle simple
Tutelle et curatelle

bonjour ne trouvant pas de categorie pour poser ma question voila ce que je voudrais savoir je suis passé de curatelle renforcée en curatelle simple l'année derniere et la je demande la main levée j'ai vu le medecin qui a contacté le curateur ils sont d'accord tout...

Par Pascal
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/07/2011
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Bonjour, je vais bientôt me marier et ma fiancée a déjà deux enfants de son précédent mariage. Nous aimerions que j'adopte (par le biais de la procédure simple) les deux enfants afin que je puisse bénéficier d'un peu de l'autorité parentale sur eux. Sachant ...

Par Florian
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/07/2011
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Separation avec enfants
Divorce - séparation

Bonjour, je me separe de mon conjoint et souhaite d'un accord commun faire une garde alternée dès septembre 2011 - Nous sommes pacsés - Il a pris rdv chez le notaire pour me racheter la part de la maison dont nous sommes proprietaires - La lettre au juge notifiant no...

Par Axeloch
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 05/07/2011
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Délais de prescription
Succession et héritages

bonjour je me suis aperçue que des biens mobiliers de forte valeur ont été cachés lors d'une succession dont je suis cohéritière. Le délai de prescription est le 17/07, quelle procédure peut être assez rapide pour engager des poursuites pour détournement et r...

Par Chantal
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 04/07/2011
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Donation
Donation

Suite au décès de mon père la maison familiale a été vendue 265000€ ma soeur et moi même avons perçu chacune 59625€ et notre mère 145750€. Celle ci âgée de 90 ans souhaite nous faire à chacune une donation de 20000€ le notaire prétend que c'est illégal ...

Par Christine
Département : Var (83)
Question posée le 04/07/2011
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Je suis en instance de divorce le père de mon est france avec mon fils âgé de 5 ans moi aux Antilles il y a une ordonance me donnant le droit de voir mon fils mais son père ne le respecte pas et cela fait 2 ans et demi que ma fille et moi ns n'avons vu mon fils thom...

Par Aline
Département : (97)
Question posée le 03/07/2011
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Ma fille a 17ans et demi. Jusqu'à présent, elle était en garde alternée Mais, avec l'accord de son père, elle part avec moi dans une autre région pour poursuivre ses études. Pour les 6 mois précédant sa majorité, dois-je faire officialiser la situation devant ...

Par Brigitte
Département : Vienne (86)
Question posée le 02/07/2011
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Tutelle et autorité parentale
Tutelle et curatelle

A la suite d'un AVC les médecins nous conseille de placer notre père sous tutelle car il est très désorienté et confus. Il est d'ailleurs obligé d'aller vivre en maison de retraite. Il a un fils qui aura 18 ans en octobre. Quel est l'impact de la tutelle sur ses o...

Par Fifine
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/06/2011
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Succession-partage
Succession et héritages

ma mère étant décédée le 12/2008 ,laissant 1 testament olographe,pour partager les avoirs en banque en 3(étant 3 enfants)une soeur n'a pas voulue signer et le notaire de ce fait me dit qu'il ne peut pas débloquer l'argent en banque pour procéder au partage!Ma se...

Par Fanfan02
Département : Aisne (2)
Question posée le 29/06/2011
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