Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mariage gris
Divorce - séparation
Bonjour, je suis mariée a un marocain et nous avons vecu 1ans et 4mois ensemble, nous avons eu un enfant et celui çi la reconnu mais ne l'a pas elevé, il a quitté le domicile conjugale quand il avait 5mois et demi et ensuite il a fait des mandats pour prouver a la p...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Comment pourrions nous avoir le nom du notaire de notre mère svp?
Succession et héritages
Bonjour Maître, Ma mère est aujourd'hui agee de 78 ans. Elle a divorcé de mon pere il y a plus de 40 ans et nous ( mes deux freres, ma soeur et mou) avons été élevés par notre pere; Nous avons du mettre notre mere en maison de retraite car elle est frappe de de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (2)
Droit jours de congés après mariage
Mariage et régime matrimonial
A combien de jours de congés a-t-on droit suite à mariage dans la convention collective des BTP?
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (2)
Taxe redevance tv pour rsa
Mariage et régime matrimonial
j ai recu a payer revance tv de 2011! Etant en rsa je ne devrais pas en payer? on me demande attetation du rsa pour mai 2009 et janvier 2011? pourquoi justifier mai 2009 pour une taxe tv 2011? merci
Département : Gard (30)
Voir les réponses (2)
Abus de faiblesse
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décedé en 2011,alors qu'il s'était remarié. Il y a quatre(2007) lors d'une visite inopinée à son domicile, car je n'arrivais à lui parler au téléphone, j'ai constatéavec regret qu'il était atteint cessité et de surdité(il portait ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Pacs et testament, démarches
PACS et concubinage
Nous sommes en concubinage (sans enfant)nous signons devant notaire dans 1mois pour acheter une maison ensemble (apport 50/50), nous voudrions nous pacser (Que choisir entre régime de séparation des patrimoines et régime d'indivision)et faire un testament pour nous p...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Concession funeraire
Succession et héritages
bjr mes parents on eu un enfant il y a 38ans il est decedé et a ete placé dans une concession familiale et malheureusement mais parents sont divorcés et ma mere a entrepri de faire des travaux sans l accord de ma gd m et de sa soeur puisqu elle sont les heritiers de ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Bonjour Mes parents souhaitent effectuer une donation partage avec réserve d'usufruit entre leurs deux enfants. La maison est sous estimée (Estimation d'agence de 80 000 euros en dessous# j'avais recu par acte notarié en 1998 la somme de 41 923 euros en avancement...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Droit d'inhumation lors d'une "copropriété" d'une concession
Succession et héritages
Bonjour, J'ai acheté avec ma femme et mes parents une concession dans notre cimetère local. Mes parents sont décédés et enterrés dans ce caveau familial. Mon beau-père (le père de ma femme) a été incinéré il y a peu et nous avons déposé l'urne funérair...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Report d'audience, quelle situation en attendant la prochaine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis séparé de mon ex avec un enfant. Nous avions établie une convention qui devait etre homologué devant le JAF en septembre. Au dernier moment mon ex a pris un avocat et a changé les termes de cette convention. J'ai donc demander le report. Mais q...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen