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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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A quoi cela sert il d'avoir deux noms sur une carte grise?
Divorce - séparation
Bonjour, j'aimerais savoir a quoi cela sert il d'etre en second sur une carte grise,car bien que étant séparé de la personne,celui ci n'a jamais effectué de changement depuis 6ans et peut il la mettre en destruction sans mon accord? merci
Département : Seine-Maritime (76)
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Héritage d'enfant de parents divorcés
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Mon Père décédé depuis quelques années s'était remarié et j'ai une demi-soeur. Sa deuxième épouse bénéficie de l'usufruit de leur logement principal après une donation au dernier des vivants. Ce logement va être vendu....
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mention de divorce
Divorce - séparation
JE ME SUIS MARIE EN ALGERIE en 2010 J AI DIVORCE EN CONSENTEMENT MUTUEL EN 2011 JANVIER J AI TOUT ENVOYE A NANTES POUR LA TRANSCRIPTION ET LA MENTION SUR MON ACTE DE NAISSANCE POUR UN EVENTUEL REMARIAGE J AI EU UN COURIER DE NANTES LE MOIS DE MAI 2011 KE MON DOSSIER A E...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Taxe d habitaion 2011
Mariage et régime matrimonial
bonjour ma femme etait en api en mai 2009 car on etait separe et moi en rmi en 2011 on vit en couple rsa 2011 la reforme decembre 2008 dit que les api qui payait la taxe deviennet rsa et a ce titre deviennent exoneres. les impot rejette et veule qu on paye a qui d...
Département : Gard (30)
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Comment citer un huissier pour qu'il delivre la date d'audience
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j'ai entamé une procédure pour contester le montant de la pension alimentaire suite a des changements (revenus, famille etc) suite a cette requête j'ai reçus une date d'audience ainsi qu'un courrier m'indiquant que mon ex conjointe n'avait pas récupérer ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Ai je le droit de quitter le departement
Divorce - séparation
bonjour je suis actuellement en instance de divorce et je souhaite revenir ds le 53 avec mon fils pour une raison de mutation , le pere du petit lui veux rester ds le 65 .a t il le droit de m obliger a rester ici , que va me dire la juge le jour de la conciliation.tout ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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à quel prix peut-on vendre un bien immobilier après un divorce ?
Divorce - séparation
bonjour, mon divorce par consentement mutuel a été prononcé en septembre 2010; mon ex-mari a conservé la maison et m'a versé 150 000 e pour rachat de ma part. la maison avait été estimée 320 000 mais je souhaitais que mes enfants restent vivre dans la maison de...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de visite de nos petits-enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Nous avons déjà vu un médiateur. Il n'y a pas possibilité d'entente avec les parents, ni avec nous, nis avec le médiateur. A qui peut-on maintenant s'adresser, et comment faire sans trop de frais, pour obtenir un droit de visite de nos 2 petits (3 ans et un an bien...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Donation au dernier vivant
Donation
Mon mari et moi sommes mariés depuis 2004.Nous avons une fille en commun, et avons acheté une maison. Mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage. Nous avons fait une donation entre époux en usufruit, sachant que mes parents ont des biens, afin que lors de mon dé...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Obligés alimentaires
Pension alimentaire - garde des enfants
je vais devoir demander l aide sociale car ma maman est en maison de retraite. ns sommes 4 enfants ns allons recevoir des documents a remplir pour participer au paiement de la maison de retaite. je sais que 2 d entre ns ne veulent pas payer et ne renverront pas les docu...
Département : Indre (36)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









