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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Séparation avec enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'habite en Espagne avec le père de mon futur enfant (je suis enceinte de 9 mois). Notre relation n'a fait l'objet d'aucune officialisation. Auprès des services de Mairie, mon compagnon est déclaré comme vivant dans le logement précédent où il vivait a...

Par Kimyzoé
Département : Ardennes (8)
Question posée le 16/09/2011
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Donnation
Donation

Bonjour, Suite à la future vente de mon bâtiment, je souhaiterais donner une partie de la somme gagnée 30 000€ à mon ami de l'époque. Nous n'étions pas marié, ni pacsé et le bâtiment est à mon nom. Est-ce possible et comment ? Avec mes remerciements ...

Par Memoon
Département : Tarn (81)
Question posée le 15/09/2011
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Bonjour, Mon père, pour raison fiscale, dans les années 80, a mis ses biens au nom de sa compagne avec qui il vit depuis plus de trente ans (ils ne son ni mariés, ni pacsés). Elle n'a participé qu'à l'apport de l'appartement dans lequel ils vivent, environ 30.000...

Par Noumea
Département : Var (83)
Question posée le 15/09/2011
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Mon fils a 21 ans, puis je le mettre à la porte?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai un fils de 21 ans qui ne veut, ni participer à quoi que ce soit dans la maison, ni aux besoins alimentaires et charges telles que électricité, eau etc..... Il travaille. Je suis seule, gagne le SMIC, et ai un autre enfant de 16 ans à charge, son frèr...

Par Pissades
Département : Var (83)
Question posée le 15/09/2011
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Attestation
Divorce - séparation

je souhaite avoir une attestation sur l honneur de separation en incluant la garde alternée des enfants pourriez vous me faire parvenir un exemple de lettre

Par Liob
Département : Loire (42)
Question posée le 14/09/2011
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Avenant au bail apres divorce
Divorce - séparation

Madame, Monsieur Divorcée depuis le mois de Juin 2010, mon ex conjoint a refusé de prevenir le proprietaire que nous divorcions et le bail qui devait etre mis à son nom ne l'est toujours pas. Le proprietaire est prevenu maintenant depuis un mois du divorce mais le b...

Par Isabelle
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 13/09/2011
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis séparé de ma compagne on a deux enfants ensemble dont un de 6 ans qui est placé en famille d'accueil.Mon ex a demandé à son avocate une pension alimentaire de 300euros pour mes deux enfants .le jaf a accepté , faut-il que je verse ce montant alors ...

Par Hervé42
Département : Loire (42)
Question posée le 13/09/2011
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dans le cadre d'une succession: le défunt a donner de l'argent a 2 de ses 5 enfants sur les 4 années précédent sa mort,lors de la succession ces sommes peuvent-elles etre comptabiliser comme avance,la vente d'une partie des biens a été effectue suite au déces, co...

Par Serge
Département : Vendée (85)
Question posée le 13/09/2011
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Pension alimentaire
PACS et concubinage

Si je me déclare en concubinage avec mon ami handicapé et sans travail devrai-je payer la pension alimentaire des ses deux enfants qu'il ne paye pas suite à une décision du juge lors du divorce (je suis en retraite) merci de votre réponse

Par Margot
Département : Creuse (23)
Question posée le 12/09/2011
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Bonjour, ma mère est DCD dans le departement 60 je suis sa fille unique residant a Toulouse Un testament olographe a été fait instituant sa soeur legataire (quotite disponible pour moi meme) Durant les années ou elle etait en residence retraite sa soeur a abusé ...

Par Claudiag
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/09/2011
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