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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Désignation d'un tuteur de remplacement
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma mère a la maladie d'Alzheimer et mon père (qui prépare une requête devant le TI)souhaiterait être désigné comme tuteur principal mais, ayant 81 ans, il aimerait me désigner comme tuteur remplaçant pour le cas où il ne pourrait plus exercer sa fonc...
Département : Val-d'Oise (95)
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Indivision appelee en cause devant tgi
Succession et héritages
je fais partie d'une indivision familiale composée de 7 personnes que le TGI a assigné individuellement à la demande d'une famille étrangère pour un litige de voisinage Chaque membre de notre indivision doit il prendre un avocat pour se faire représenter ou peu...
Département : Haute-Savoie (74)
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Comment faire
PACS et concubinage
BONJOUR ETANT DEPACSE DEPUIS 7 MOIS, MON EX CONCUBIN HABITE TOUJOURS LA MAISON QUE NOUS AVONS ACHETE TOUS LES DEUX IL Y A 2 ANS. IL EST D'ACCORD POUR LA VENDRE MAIS A UN PRIX TROP ELEVE PAR RAPPORT AU MARCHE, LE PRIX DE LA MAISON EST INFERIEURE AU PRET RESTANT DU. NOUS...
Département : Indre-et-Loire (37)
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L'onc m'a condamne a payé l'ensemble des prêts
Divorce - séparation
Séparé de ma femme depuis le 9 août 2009, l'ONC a prévu que tous les prêts voiture, maison, etc sont à ma charge, et ce, parce que madame (assistante maternelle) n'a pas assez de revenus. Cette situation perdure car Madame passe d'incident à incident devant le Ju...
Département : Bas-Rhin (67)
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Justifier sa séparation après une vie en concubinage
Divorce - séparation
Bonjour, Après plusieurs années de concubinage nous souhaitons, mon ex-conjoint et moi nous séparer. Nous avons un enfant de 5ans et c'est moi qui en aurait la garde. Les administrations me demandent un justificatif de cette séparation mais n'ayant pas été mar...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Demande d'habilitation générale ou tutelle ?
Tutelle et curatelle
Bonjour, Notre mère a la maladie d'Alzheimer depuis plusieurs années. Notre père, qui a 81 ans, souhaiterait faire une demande d'habilitation générale (art. 219 C.C.) auprès du Juge des tutelles afin de pouvoir prendre des décisions concernant leurs bien communs...
Département : Val-d'Oise (95)
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Recuperation du cercueil de mon pere
Succession et héritages
Fille unique, mon père est décédé en 2008.Pour eviter les conflits avec ma famille paternelle et plus particulièrement ma grand-mère,j'ai accepté que mon père soit inhumé dans le caveau de mes grand-parents.Mais leur mépris et indifference à mon égard et cel...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Faire une demande d aboption
Adoption
Bonjour, je me suis mariée en 1998, j'ai eu un enfant en 2000 et j'ai divorcé en 2001, et mon mari est décédé en 2003.J'ai rencontre mon conjoint en 2002 et nous avons eu 2 enfants en 2004 et 2009.Depuis le décès de mon ex-mari, mon conjoint a le souhait d'adopte...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Curatelle renforcée, divorce, et responsabilité des enfants
Tutelle et curatelle
Bonjour, Suite à un avc en 2009, mon père a été placé sous curatelle renforcée.Ma belle mère (son épouse) a pris en charge la curatelle, et depuis quelques mois, elle l'a confié à une association, en nouvelle calédonie, ou ils résident. Aujourd'hui elle m'...
Département : Charente (16)
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Concubinage ou union libre?
PACS et concubinage
Bonjour, J'ai la possibilité de prolonger mes droits à la CMU en remplissant un dossier. pb: depuis ma première demande l'an dernier j'ai changé d'adresse et habite actuellement chez mon petit ami. je ne figure pas sur le bail et non n'avons pas fait de décla...
Département : Hérault (34)
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