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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Demande de modele de lettre
Tutelle et curatelle

je suis tutelle de mon fils de 21 ans j,ai du mal a ouvrir son compte banquaire. on me demande d,ecrire au juge une lettre de d,autorisation d,ouverture de compte

Par Croco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/11/2011
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donation à un fils unique maison 150000 euros avec reserve usufruit

Par Suzanne
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/11/2011
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Pacs et enfant
PACS et concubinage

Bonjour, Avec mon ami, nous souhaitons nous pacser, d'une part pour notre enfant et d'autre part pour l'achat d'un bien immobilier future. J'ai regardé sur le site info pacs et il est conseillé de faire appel à un notaire pour "prendre les intérêts de leurs e...

Par Marie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 16/11/2011
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Succession bloquée
Succession et héritages

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et l'une d'entre elle ne signe pas l'acte de notoriété établi par le notaire (décès de notre mère 09/2010) malgré de nombreux courriers au notaire pour connaître les raisons de ce refus nous ne recevons que très peu d'informations...

Par Brigitte
Département : Somme (80)
Question posée le 14/11/2011
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Bonjour, dans le cadre d'une succession, épouse du défunt, je vends un appartement. Nous sommes 8 ayants-droits.Ayant un acquéreur, mon notaire me demande d'opter. Je souhaiterais opter pour la pleine propriété étant le plus avantageux pour moi. Sachant que pour ...

Par Claudine
Département : Oise (60)
Question posée le 14/11/2011
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Bonjour, Mes parents ont acheté une maison étant mariée, puis ont divorcés. Mon père à renoucé à sa part et a laissé la maison à ma mère pour ses enfants. Ma mère vie avec une personne mais n'est pas déclarée avec lui. Il souhaite que me mère aille chez ...

Par Mectone69
Département : Allier (3)
Question posée le 13/11/2011
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Arret de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour ma fille ayant 18 ans elle ne vas plus a l ecole et travaille depuis un ans elle gagne un salaire de 540 euro elle est toujours chez sa mere est ce que je doit continuer de lui verser une pension alimentaire merci d avance.

Par Jean-claude
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/11/2011
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Pension alimentaire partiellement payée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis divorcée depuis 2004. Mon ex conjoint doit en application du jugement me verser 150 euros de pension alimentaire pour 2 enfants en garde alternée . Outre le fait que la pension n ai jamais été réevaluée selon l indice INSEE, il me déduit régu...

Par Francoise
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 11/11/2011
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Il y a une indivision sur une maison entre 3 personnes. L'une des personnes est décédée. Si l'une des 2 personnes restantes rachete les parts des autres, qui hérite de la part du défunt, sachant que ce dernier s'était remarié sous le régime de la communauté et...

Par Daisy9734
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/11/2011
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Separation
Divorce - séparation

Ma compagne et moi sommes pacsés et nous allons nous séparer. Nous avons un fils de 5 ans et nous avons acheté une maison à crédit il y a un peu plus de 18 mois. Au cours des dernières années nous avons aussi acheté des choses en commun (électroménager, meuble...

Par Thierry
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/11/2011
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