Questions - réponses : Droit de la famille

JE ME SUIS MARIE EN ALGERIE en 2010 J AI DIVORCE EN CONSENTEMENT MUTUEL EN 2011 JANVIER J AI TOUT ENVOYE A NANTES POUR LA TRANSCRIPTION ET LA MENTION SUR MON ACTE DE NAISSANCE POUR UN EVENTUEL REMARIAGE J AI EU UN COURIER DE NANTES LE MOIS DE MAI 2011 KE MON DOSSIER A E...

bonjour ma femme etait en api en mai 2009 car on etait separe et moi en rmi en 2011 on vit en couple rsa 2011 la reforme decembre 2008 dit que les api qui payait la taxe deviennet rsa et a ce titre deviennent exoneres. les impot rejette et veule qu on paye a qui d...

bonjour j'ai entamé une procédure pour contester le montant de la pension alimentaire suite a des changements (revenus, famille etc) suite a cette requête j'ai reçus une date d'audience ainsi qu'un courrier m'indiquant que mon ex conjointe n'avait pas récupérer ...

bonjour je suis actuellement en instance de divorce et je souhaite revenir ds le 53 avec mon fils pour une raison de mutation , le pere du petit lui veux rester ds le 65 .a t il le droit de m obliger a rester ici , que va me dire la juge le jour de la conciliation.tout ...

bonjour, mon divorce par consentement mutuel a été prononcé en septembre 2010; mon ex-mari a conservé la maison et m'a versé 150 000 e pour rachat de ma part. la maison avait été estimée 320 000 mais je souhaitais que mes enfants restent vivre dans la maison de...

Nous avons déjà vu un médiateur. Il n'y a pas possibilité d'entente avec les parents, ni avec nous, nis avec le médiateur. A qui peut-on maintenant s'adresser, et comment faire sans trop de frais, pour obtenir un droit de visite de nos 2 petits (3 ans et un an bien...

Mon mari et moi sommes mariés depuis 2004.Nous avons une fille en commun, et avons acheté une maison. Mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage. Nous avons fait une donation entre époux en usufruit, sachant que mes parents ont des biens, afin que lors de mon dé...

je vais devoir demander l aide sociale car ma maman est en maison de retraite. ns sommes 4 enfants ns allons recevoir des documents a remplir pour participer au paiement de la maison de retaite. je sais que 2 d entre ns ne veulent pas payer et ne renverront pas les docu...

Bonsoir, Je suis étudiante et je dois réaliser un exposé sur l'acte de divorce notarié. L'acte rédigé par le notaire correspond t-il à l'acte de liquidation, le projet de partage et en cas de désaccord des époux un procès verbal de difficulté ? Je vo...

Bonjour, Depuis 1995, ma mère, mariée en communauté universelle, ETet non veuve, souhaite me déshériter, lors de leur succession. J'ai une soeur et un frère. J'accepte l'idée de ne rien recevoir de leur part. Par contre, je souhaite que ce que j'aurais du rec...