Donation au dernier vivant
Donation
Mon mari et moi sommes mariés depuis 2004.Nous avons une fille en commun, et avons acheté une maison.
Mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage. Nous avons fait une donation entre époux en usufruit, sachant que mes parents ont des biens, afin que lors de mon décès, ma fille récupère ce que j'ai. Je voudrais savoir comment cela se passerait pour la maison si l'un de nous deux décédait. Merci. Et avons-nous choisi la bonne donation?
Question posée le 01/11/2011
Par Sophie
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
La donation entre époux au dernier vivant que vous avez signé permettra au conjoint survivant de bénéficier de la totalité des biens en usufruit, ou d’opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Sauf clause contraire, la donation entre époux porte sur tous les biens dépendant de la succession (la part de communauté du défunt s'il est marié sous ce régime, ses biens propres, les parts, de biens indivis qu'il détient...).
L’époux survivant et les enfants du défunt seront alors en indivision.
Au moment du décès, le conjoint survivant peut toutefois renoncer à cette donation pour ne bénéficier que de ces droits légaux, c'est-à-dire en présence d’enfants d’une première union 1/4 des biens en pleine propriété.
Si votre époux décède en premier, vous bénéficieriez de la totalité des biens en usufruit, dont la maison. Ses enfants (les 3 enfants du premier lit et votre fille) auront droit à leur part en nue-propriété, c'est-à-dire chacun 1/4 de la moitié de la maison si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté.
Vous serez donc en indivision avec votre fille et les enfants de votre mari. A votre décès, ils récupèreront l’usufruit de ces biens.
Si vous décédez en premier, votre époux recueillera la totalité des biens en usufruit et votre fille bénéficiera des biens en nue propriété. Elle sera donc propriétaire de la maison à hauteur de la moitié en nue propriété. Au décès de son père, elle se retrouvera en indivision avec les enfants de votre mari qui recueilleront aussi chacun une part des biens dépendant de la succession de leur père.
Je vous invite à vous rapprocher de votre notaire afin de vérifier les clauses de cette donation et vous assurer que cette situation correspond bien à votre volonté.
Cordialement.
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