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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Compte vivacio
Succession et héritages

Je viens vous faire part d'un mécontentement par rapport à la CNP Assurances d'ANGERS.Ma soeur avait souscrit en Avril 2007,un contrat d'Assurance Vie VIVACCIO, au nom de mon père Mr Jean-Louis MARCON (décédé le 26/08/2011) et dont elle était tutrice.Elle a donc ...

Par Corinne
Département : Loire (42)
Question posée le 03/12/2011
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quelle r&partition ?
Succession et héritages

Au décès de leur frère, qui vivait depuis 55 ans (1956) dans le pavillon appartenant à leur Mère, il apparait qu'au décès de celle-ci il y a 37 ans, aucune démarche de succession n'a été effectuée.Le frère et la soeur encore vivants doivent-ils être considÃ...

Par Chryston
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/12/2011
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quel risque y a t'il à quitter le domicile conjugal sans aucun documents juridique merci pour votre réponse

Par Joce
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/12/2011
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Heritage vis a vis de mon fils
Succession et héritages

J'ai 50 ans, j'ai un fils de 21ans qui me fait souffrir et occupe mon appartement, j'ai essayé de le vendre, mais mon fils est tellement sale, qu il est impossible de vendre. Il me mène une vie impossible, limite du suicide, je voudrais faire un testament pour que mon...

Par Laurence
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 01/12/2011
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Démarches pour divorcer
Divorce - séparation

J'ai besoin de me séparer de mon mari. Puis je prendre un appartement à mon nom ? Quels sont les démarches à effectuer ? Vous remerciant. Cordialement.

Par Maguy
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 01/12/2011
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Divorce à l'amiable
Divorce - séparation

Bonjour, Suite à un divorce à l'amiable prononcé il y a 4 ans, quelles démarches faut-il entreprendre pour changer le mode de garde des enfants (nous sommes actuellement en garde alternée)? Merci de votre réponse.

Par Marion
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/12/2011
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Faire transferer un dossier
Pension alimentaire - garde des enfants

N'étant pas satisfaite de mon avocat actuel,puis-je faire transférer mon dossier à un autre avocat sachant que j'ai eu l'aide juridictionnelle à 70%.Combien cela me couterait en terme d'argent et de temps(l'affaire ayant été déjà reporté 3 fois)

Par Chris
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 29/11/2011
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Documents fournis à l'avocat
Pension alimentaire - garde des enfants

Est-ce normal que la partie adverse soit au courant des pièces que j'ai fournies à mon avocat?( par exemple:mon ex-conjoint connait les termes exacts employés dans les attestations fournies).Alors que moi je ne sais rien des éléments qu'il a donné au sien.

Par Chris
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 29/11/2011
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bonjour, Veuve depuis deux ans puis-je reprendre mon nom de jeune fille? si oui qu'elle démarche dois-je effectuer? Merci Eve

Par Eve
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/11/2011
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Doit-on rembourser l'aide sociale ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, notre mère est décédée. Elle était en maison de retraite. En tant qu'obligés alimentaires nous avons participé. Elle a eu aussi l'aide sociale . Sachant que ses comptes sont épuisés et qu'elle n'avait aucuns biens devra-t-on remboursés la somme attrib...

Par Jojo36
Département : Indre (36)
Question posée le 29/11/2011
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