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Questions - réponses : Droit de la famille

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Comment faire
PACS et concubinage

BONJOUR ETANT DEPACSE DEPUIS 7 MOIS, MON EX CONCUBIN HABITE TOUJOURS LA MAISON QUE NOUS AVONS ACHETE TOUS LES DEUX IL Y A 2 ANS. IL EST D'ACCORD POUR LA VENDRE MAIS A UN PRIX TROP ELEVE PAR RAPPORT AU MARCHE, LE PRIX DE LA MAISON EST INFERIEURE AU PRET RESTANT DU. NOUS...

Par Marie
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 25/11/2011
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Séparé de ma femme depuis le 9 août 2009, l'ONC a prévu que tous les prêts voiture, maison, etc sont à ma charge, et ce, parce que madame (assistante maternelle) n'a pas assez de revenus. Cette situation perdure car Madame passe d'incident à incident devant le Ju...

Par Goudi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 25/11/2011
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Bonjour, Après plusieurs années de concubinage nous souhaitons, mon ex-conjoint et moi nous séparer. Nous avons un enfant de 5ans et c'est moi qui en aurait la garde. Les administrations me demandent un justificatif de cette séparation mais n'ayant pas été mar...

Par Suzy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/11/2011
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Bonjour, Notre mère a la maladie d'Alzheimer depuis plusieurs années. Notre père, qui a 81 ans, souhaiterait faire une demande d'habilitation générale (art. 219 C.C.) auprès du Juge des tutelles afin de pouvoir prendre des décisions concernant leurs bien communs...

Par Loucat
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/11/2011
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Recuperation du cercueil de mon pere
Succession et héritages

Fille unique, mon père est décédé en 2008.Pour eviter les conflits avec ma famille paternelle et plus particulièrement ma grand-mère,j'ai accepté que mon père soit inhumé dans le caveau de mes grand-parents.Mais leur mépris et indifference à mon égard et cel...

Par Nanou
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 21/11/2011
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Bonjour, je me suis mariée en 1998, j'ai eu un enfant en 2000 et j'ai divorcé en 2001, et mon mari est décédé en 2003.J'ai rencontre mon conjoint en 2002 et nous avons eu 2 enfants en 2004 et 2009.Depuis le décès de mon ex-mari, mon conjoint a le souhait d'adopte...

Par Celine
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/11/2011
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Bonjour, Suite à un avc en 2009, mon père a été placé sous curatelle renforcée.Ma belle mère (son épouse) a pris en charge la curatelle, et depuis quelques mois, elle l'a confié à une association, en nouvelle calédonie, ou ils résident. Aujourd'hui elle m'...

Par Oxxy
Département : Charente (16)
Question posée le 20/11/2011
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Concubinage ou union libre?
PACS et concubinage

Bonjour, J'ai la possibilité de prolonger mes droits à la CMU en remplissant un dossier. pb: depuis ma première demande l'an dernier j'ai changé d'adresse et habite actuellement chez mon petit ami. je ne figure pas sur le bail et non n'avons pas fait de décla...

Par Florence
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/11/2011
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Bonjour, Il y a + que ma mère (91 ans) pour s'occuper de la succession de ses parents, dans une famille des sous héritiers ne donnent pas leurs papiers au notaire, malgré diverses réclamations, que faire pour avancer dans le partage des biens? car, cela devient URG...

Par Micheline
Département : (97)
Question posée le 18/11/2011
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Bonjour, Mon mari est gravement dépressif depuis 10 ans. Mon fils, interne dans un lycée à 100 km de chez nous est lui aussi contaminé par la dépression de son père. N'en pouvant plus, je consulte depuis peu un psychologue qui me conseille de louer un apparteme...

Par Claire
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/11/2011
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