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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Arret de pension alimentaire a un enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

comment faire un arret de pension alimentaire suite a un longue maladie et en touchant que 502.00 euros par mois

Par Jacques
Département : Nord (59)
Question posée le 10/11/2011
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Comment se faire deseriter?
Succession et héritages

Je suis en litige avec mes parents et je souhaiterai savoir comment faire pour me deseriter. Merci davance

Par Pauline
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/11/2011
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Révision jugement
Divorce - séparation

Bonjour, je me suis séparée en decembre 2009, avec une separation en bonne et du forme. La pension doit etre réevaluée en janvier 2011 via JAF. j'aimerai avoir quelques informations sur les droits du père: Peut il faire garder mon fils par quelqu un d exterieur pe...

Par Emman
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/11/2011
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Répartition entre enfant de la charge d'un ascendant
Pension alimentaire - garde des enfants

Ma mère, âgée de 78 ans, est actuellement placée dans une maison de retraite. Mon frère, mes deux sœurs ainsi que mon père ont donc décidé unilatéralement, sans m’avoir jamais consultée, que nous devions régler chacun la somme de 340 euros par mois. Bie...

Par Michele
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 07/11/2011
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Bonjour, mon père est décédé il y a 6ans, ma mère il y a 5ans, nous sommes 14 enfants. Sept des enfants nous ont fait assignation (procès et appel du procès)prétextant que la maison de campagne que nous avions acheté bien avant le décès de mes parents avait Ã...

Par Camille
Département : Eure (27)
Question posée le 07/11/2011
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Loyer compensatoir
Divorce - séparation

mon ex marie vie toujours dans notre maison (depuis 2 ans)refus de la vendre puis je lui demandée un loyer compensatoire ?SUR LES 2 ANS .mon divorce est le 15 novembre es trop tard ?veuillez agrées madame monsieur mes salutations distinguée

Par Marie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 07/11/2011
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Bonjour, j'aimerais savoir a quoi cela sert il d'etre en second sur une carte grise,car bien que étant séparé de la personne,celui ci n'a jamais effectué de changement depuis 6ans et peut il la mettre en destruction sans mon accord? merci

Par Ange74
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/11/2011
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Bonjour, Mes parents sont divorcés. Mon Père décédé depuis quelques années s'était remarié et j'ai une demi-soeur. Sa deuxième épouse bénéficie de l'usufruit de leur logement principal après une donation au dernier des vivants. Ce logement va être vendu....

Par Danielle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/11/2011
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Mention de divorce
Divorce - séparation

JE ME SUIS MARIE EN ALGERIE en 2010 J AI DIVORCE EN CONSENTEMENT MUTUEL EN 2011 JANVIER J AI TOUT ENVOYE A NANTES POUR LA TRANSCRIPTION ET LA MENTION SUR MON ACTE DE NAISSANCE POUR UN EVENTUEL REMARIAGE J AI EU UN COURIER DE NANTES LE MOIS DE MAI 2011 KE MON DOSSIER A E...

Par Kheira
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/11/2011
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Taxe d habitaion 2011
Mariage et régime matrimonial

bonjour ma femme etait en api en mai 2009 car on etait separe et moi en rmi en 2011 on vit en couple rsa 2011 la reforme decembre 2008 dit que les api qui payait la taxe deviennet rsa et a ce titre deviennent exoneres. les impot rejette et veule qu on paye a qui d...

Par Franck181175
Département : Gard (30)
Question posée le 03/11/2011
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