Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Litige honoraires avocat
Divorce - séparation

Un litige m'oppose à mon ex-avocat - j'entends contester sa facture : les textes juridiques indiquent que les contestations portant sur les honoraires sont à transmettre au bâtonnier , les constations au sujet des émoluments et debours au président de la cour d'...

Par Alain69
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/10/2011
Voir les réponses (1)

Pacs
PACS et concubinage

Bonjour, Un pacs entraine t'il la solidarité des deux partenaires vis a vis des dettes contractées par l'un deux avant sa signature Merci de votre réponse

Par Camille
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 05/10/2011
Voir les réponses (1)

Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Dans le contrat de mariage "communauté universelle" pouvez-vous m'expliquer ce que signifie "irrévocabilité de la clause d'attribution profitant au survivant" ? et pour ce type de contrat sommes nous obligés de passer devant notaire si le conjoint est survivant ? Me...

Par Danielle
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 05/10/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour Ma nièce vit en concubinage depuis plus de 15 ans. Ils ont un enfant de 8 ans. Son ami veut se séparer. Il est propriétaire de la maison, qu'il veut vendre. Elle lui a prêté 20000€. Il a signé une reconnaissance de dette. Peut-elle demander des intérÃ...

Par Françoise
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/10/2011
Voir les réponses (1)

Bonsoir Ma situation n'est pas simple je suis agée de 43 ans et j ai retrouvé mon pére biologique qui ne m'a pas reconnu . Je porte le nom de ma mére Francaise et mon pére est américain vivant aux etats Unis . Depuis notre rencontre opn pére et moi même voud...

Par Shangai5959
Département : Nord (59)
Question posée le 01/10/2011
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,j'ai mon ex-mari qui est convoqué au tribunal correctionnelle pour non paiement de la pension depuis 20ans!! commet je peux faire pour donner le maximun d'informations à mon avocat afin que je saisisse ses véhicules ou ses comptes bancaires. je dois donner l...

Par Pascale
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/10/2011
Voir les réponses (1)

Droit de visite et d'hebergement
Pension alimentaire - garde des enfants

cette année les vacances de noël débutent le samedi 17 décembre et se terminent le lundi 2 janvier au soir donc 17 jours. Comment répartir la moitié de ces vacances vu que le DVH de notre enfant s'exerce pour le papa du 1er jour 10H au dernier jour 10H (peu import...

Par Ninou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/09/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai adopté un bébé en 1994 , ma fille a aujourd'hui 17 ans mais hélas il y a eu un divorce lors qu'elle avait 4 ans. remariée depuis 7 ans c'est le bonheur pour nous trois sauf que ma fille qui ne voit jamais son ex-père qui ne lui a jamais versé de...

Par Floh
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/09/2011
Voir les réponses (2)

Placement d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite a l'obligation de faire suivre mes deux enfants par un ortophoniste et cela deux heures par semaine pour un montant de 160€ par semaine il m'est impossible de payer çe montant.L'école me menaçe de faire placer mes enfants dans une institution spécialisé. avo...

Par Patrick
Département : Drôme (26)
Question posée le 26/09/2011
Voir les réponses (1)

bonjour ma mère a construit une maison en 1982 sur un terrain familial elle n'a pas d'acte de propriété,nous sommes 3 soeurs et en accord avec les hériters souhaitons acquérir une titre de propriété; On m'a parlé d'une lettre à rédiger relative à la renonc...

Par Marie
Département : (97)
Question posée le 26/09/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK