Obligés alimentaires
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin (C. civil article 205).

Lorsqu'il existe plusieurs descendants obligés alimentaires, une disparité dans les revenus de chacun ne signifie pas que ceux qui ont plus de revenus payent pour ceux qui ne le peuvent pas. Chaque obligé alimentaire paiera uniquement en fonction de ses revenus. Le montant de l'aide alimentaire dépend de l'état de nécessité du créancier d'aliments (le parent dans le besoin) et des ressources du débiteur (l'enfant appelé à contribuer).

Il n'existe pas de grilles d'évaluation à la disposition des familles pour calculer le quotient familial qui détermine la part de chacun dans l'obligation alimentaire.
En cas de conflits familiaux, c'est donc le Juge aux Affaires Familiales qui est compétent pour trancher.

Pour cela chacun des obligés alimentaires doit fournir au juge des pièces qui témoignent de sa situation financière (revenus et charges).
En fonction, le juge aux affaires familiales arbitrera et fixera la part de chacun.

Un obligé alimentaire pourra se voir exonéré que si celui-ci est insolvable ou apporte la preuve au juge que votre mère a manqué gravement à ses obligations envers lui.
Le simple refus de payer une pension alimentaire ne lie pas le juge dans sa décision.
Dans les faits, il peut arriver que le juge laisse la charge de la dette alimentaire à seulement une partie des obligés alimentaires. Cette solution est justifiée par l'existence des conditions énnoncées ci dessus (insolvabilité ou si le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur articles 207 et 208 du code civil).

Cordialement.