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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Se faire régler ncpc ordonné par jaf mais ex-mari décédé
Succession et héritages
Bonjour, Divorcée depuis 12/2009, mon ex-mari ne m'a jamais versé le NCPC attribué par le JAF et inscrit dans mon jugement de divorce, il repoussait toujours la date de versement. Or,il est décédé en juillet dernier et a tout légué à nos deux enfants avec qui ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Séparation à l'amiable
Divorce - séparation
Bonjour, Mon épouse souhaite quitter le domicile conjugale et louer un appartement pendant 6 à 12 mois pour réfléchir. Nous avons une résidence principale et une résidence secondaire.Si le divorce devenait au bout du compte nécessaire nous choisirions le consente...
Département : Yvelines (78)
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Mariage gris
Divorce - séparation
Bonjour, je suis mariée a un marocain et nous avons vecu 1ans et 4mois ensemble, nous avons eu un enfant et celui çi la reconnu mais ne l'a pas elevé, il a quitté le domicile conjugale quand il avait 5mois et demi et ensuite il a fait des mandats pour prouver a la p...
Département : Yonne (89)
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Comment pourrions nous avoir le nom du notaire de notre mère svp?
Succession et héritages
Bonjour Maître, Ma mère est aujourd'hui agee de 78 ans. Elle a divorcé de mon pere il y a plus de 40 ans et nous ( mes deux freres, ma soeur et mou) avons été élevés par notre pere; Nous avons du mettre notre mere en maison de retraite car elle est frappe de de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit jours de congés après mariage
Mariage et régime matrimonial
A combien de jours de congés a-t-on droit suite à mariage dans la convention collective des BTP?
Département : Loiret (45)
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Taxe redevance tv pour rsa
Mariage et régime matrimonial
j ai recu a payer revance tv de 2011! Etant en rsa je ne devrais pas en payer? on me demande attetation du rsa pour mai 2009 et janvier 2011? pourquoi justifier mai 2009 pour une taxe tv 2011? merci
Département : Gard (30)
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Abus de faiblesse
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décedé en 2011,alors qu'il s'était remarié. Il y a quatre(2007) lors d'une visite inopinée à son domicile, car je n'arrivais à lui parler au téléphone, j'ai constatéavec regret qu'il était atteint cessité et de surdité(il portait ...
Département : Hérault (34)
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Pacs et testament, démarches
PACS et concubinage
Nous sommes en concubinage (sans enfant)nous signons devant notaire dans 1mois pour acheter une maison ensemble (apport 50/50), nous voudrions nous pacser (Que choisir entre régime de séparation des patrimoines et régime d'indivision)et faire un testament pour nous p...
Département : Côte-d'Or (21)
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Concession funeraire
Succession et héritages
bjr mes parents on eu un enfant il y a 38ans il est decedé et a ete placé dans une concession familiale et malheureusement mais parents sont divorcés et ma mere a entrepri de faire des travaux sans l accord de ma gd m et de sa soeur puisqu elle sont les heritiers de ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Bonjour Mes parents souhaitent effectuer une donation partage avec réserve d'usufruit entre leurs deux enfants. La maison est sous estimée (Estimation d'agence de 80 000 euros en dessous# j'avais recu par acte notarié en 1998 la somme de 41 923 euros en avancement...
Département : Var (83)
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