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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Qui hérite dans une double succession ?
Succession et héritages
Il y a une indivision sur une maison entre 3 personnes. L'une des personnes est décédée. Si l'une des 2 personnes restantes rachete les parts des autres, qui hérite de la part du défunt, sachant que ce dernier s'était remarié sous le régime de la communauté et...
Département : Hérault (34)
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Separation
Divorce - séparation
Ma compagne et moi sommes pacsés et nous allons nous séparer. Nous avons un fils de 5 ans et nous avons acheté une maison à crédit il y a un peu plus de 18 mois. Au cours des dernières années nous avons aussi acheté des choses en commun (électroménager, meuble...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Arret de pension alimentaire a un enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
comment faire un arret de pension alimentaire suite a un longue maladie et en touchant que 502.00 euros par mois
Département : Nord (59)
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Comment se faire deseriter?
Succession et héritages
Je suis en litige avec mes parents et je souhaiterai savoir comment faire pour me deseriter. Merci davance
Département : Pas-de-Calais (62)
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Révision jugement
Divorce - séparation
Bonjour, je me suis séparée en decembre 2009, avec une separation en bonne et du forme. La pension doit etre réevaluée en janvier 2011 via JAF. j'aimerai avoir quelques informations sur les droits du père: Peut il faire garder mon fils par quelqu un d exterieur pe...
Département : Val-d'Oise (95)
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Répartition entre enfant de la charge d'un ascendant
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma mère, âgée de 78 ans, est actuellement placée dans une maison de retraite. Mon frère, mes deux sœurs ainsi que mon père ont donc décidé unilatéralement, sans m’avoir jamais consultée, que nous devions régler chacun la somme de 340 euros par mois. Bie...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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La maison de mes parents a été vidée par mes frères et soeurs
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé il y a 6ans, ma mère il y a 5ans, nous sommes 14 enfants. Sept des enfants nous ont fait assignation (procès et appel du procès)prétextant que la maison de campagne que nous avions acheté bien avant le décès de mes parents avait Ã...
Département : Eure (27)
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Loyer compensatoir
Divorce - séparation
mon ex marie vie toujours dans notre maison (depuis 2 ans)refus de la vendre puis je lui demandée un loyer compensatoire ?SUR LES 2 ANS .mon divorce est le 15 novembre es trop tard ?veuillez agrées madame monsieur mes salutations distinguée
Département : Dordogne (24)
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A quoi cela sert il d'avoir deux noms sur une carte grise?
Divorce - séparation
Bonjour, j'aimerais savoir a quoi cela sert il d'etre en second sur une carte grise,car bien que étant séparé de la personne,celui ci n'a jamais effectué de changement depuis 6ans et peut il la mettre en destruction sans mon accord? merci
Département : Seine-Maritime (76)
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Héritage d'enfant de parents divorcés
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Mon Père décédé depuis quelques années s'était remarié et j'ai une demi-soeur. Sa deuxième épouse bénéficie de l'usufruit de leur logement principal après une donation au dernier des vivants. Ce logement va être vendu....
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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