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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Curatelle renforcée, divorce, et responsabilité des enfants
Tutelle et curatelle
Bonjour, Suite à un avc en 2009, mon père a été placé sous curatelle renforcée.Ma belle mère (son épouse) a pris en charge la curatelle, et depuis quelques mois, elle l'a confié à une association, en nouvelle calédonie, ou ils résident. Aujourd'hui elle m'...
Département : Charente (16)
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Concubinage ou union libre?
PACS et concubinage
Bonjour, J'ai la possibilité de prolonger mes droits à la CMU en remplissant un dossier. pb: depuis ma première demande l'an dernier j'ai changé d'adresse et habite actuellement chez mon petit ami. je ne figure pas sur le bail et non n'avons pas fait de décla...
Département : Hérault (34)
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Que faire quand des sous hériiers ne fouenissent pas leurs papiers?
Succession et héritages
Bonjour, Il y a + que ma mère (91 ans) pour s'occuper de la succession de ses parents, dans une famille des sous héritiers ne donnent pas leurs papiers au notaire, malgré diverses réclamations, que faire pour avancer dans le partage des biens? car, cela devient URG...
Département : (97)
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Mari dépressif chronique - séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari est gravement dépressif depuis 10 ans. Mon fils, interne dans un lycée à 100 km de chez nous est lui aussi contaminé par la dépression de son père. N'en pouvant plus, je consulte depuis peu un psychologue qui me conseille de louer un apparteme...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Demande de modele de lettre
Tutelle et curatelle
je suis tutelle de mon fils de 21 ans j,ai du mal a ouvrir son compte banquaire. on me demande d,ecrire au juge une lettre de d,autorisation d,ouverture de compte
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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donation à un fils unique maison 150000 euros avec reserve usufruit
Département : Seine-Maritime (76)
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Pacs et enfant
PACS et concubinage
Bonjour, Avec mon ami, nous souhaitons nous pacser, d'une part pour notre enfant et d'autre part pour l'achat d'un bien immobilier future. J'ai regardé sur le site info pacs et il est conseillé de faire appel à un notaire pour "prendre les intérêts de leurs e...
Département : Sarthe (72)
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Succession bloquée
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes 3 soeurs et l'une d'entre elle ne signe pas l'acte de notoriété établi par le notaire (décès de notre mère 09/2010) malgré de nombreux courriers au notaire pour connaître les raisons de ce refus nous ne recevons que très peu d'informations...
Département : Somme (80)
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Succession opter usufruit/plein propriété
Succession et héritages
Bonjour, dans le cadre d'une succession, épouse du défunt, je vends un appartement. Nous sommes 8 ayants-droits.Ayant un acquéreur, mon notaire me demande d'opter. Je souhaiterais opter pour la pleine propriété étant le plus avantageux pour moi. Sachant que pour ...
Département : Oise (60)
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Divorce - donnation maison à ex-épouse - héritage enfants
Divorce - séparation
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison étant mariée, puis ont divorcés. Mon père à renoucé à sa part et a laissé la maison à ma mère pour ses enfants. Ma mère vie avec une personne mais n'est pas déclarée avec lui. Il souhaite que me mère aille chez ...
Département : Allier (3)
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