Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Succession
Donation
Bonjour, Mes parents âgés de 91 et 94 ans ont fait une donation d'un terrain à ma sœur , à moi ils ont donné une somme d'argent équivalent à la moitié du terrain; mon frère est décédé je voulais savoir si les filles de mon frère sont en droit de réclame...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Bonjour , mon compagnon avec qui je suis pacsée souhaite adopter (adoption simple) ma fille majeure dont le père est décédé. Il a d'un premier mariage , un fils majeur avec lequel nous n'avons plus aucuns liens affectifs. Son consentement est t'il indispensable ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Heritage
Succession et héritages
J4AI 2 ENFANTS DONT 2 D UN PRECEDENT MARIAGE.MA FILLE AINEE NE ME PARLE PLUS DEPUIS 7 ANS ET ME DENIGRE A QUI VEUT L ENTENDRE ,je sais que je ne pêux la desheriter;je suis proprietaire avec mon mari;est il possible de mettre la maison au nom de mon mari seulement? MERC...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
bjr, nous avons fait la succession de mon mari decede en fevrier 2019, pour le mois d aout 2019 la succession etait finie et reglee, des primes de PAC ont ete mis sur le compte de la notaire, quand pourrais je toucher cet argent et je lui demande depuis octobre 2019 des...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Donation au dernier des vivants transférable
Succession et héritages
Nous vendons notre maison pour laquelle nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous rachetons une autre maison doit-on refaire une donation sur la nouvelle maison ou celle-ci est-elle transférable sur la nouvelle maison Merci à tous
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je suis 1/4 propriétaire de la maison de ma grand-mère qui vient de décéder. J'occupe cet appartement pour lequel je payais un loyer pour participer aux frais de l'Ehpad. Maintenant c'est mon père le seul héritier et l'usufruitier. Dois-je continuer Ã...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
bonsoir nous sommes huits enfants dont un né hors mariage il a réclamé la demi part de notre mére décédée il y a 5 ans .nous avions signé pour que la part de notre mère reviennent à notre père mais si un demande que se passe t il ? MERCI
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Cas d'un véhicule en loa après décès
Succession et héritages
Bonjour.Peu avant son décès mon frère,dont je suis l'unique ayant-droit, avait souscrit un contrat location avec option d'achat pour un véhicule neuf, assorti d'une assurance décès prévoyant que le véhicule revienne aux ayant-droits en cas de décès. Ce véhicu...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (1)
Emprunt immobilier par un seul des partenaires pacsés
PACS et concubinage
Je suis sur le point de faire un achat immobilier dans un but d’investissement locatif. Ce bien sera financé pour environ 25 % par un apport personnel dont la somme provient de la succession de mes parents et pour environ 75 % par un prêt bancaire qui devrait s’...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Transmission d'un bien
Donation
mon con joint avec lequel je ne suis ni mariée ni concubine, ni pacsée, voudrait que je reste dans l'appartement qui lui appartient après son décès, il a 2 enfants et il ne sait pas comment faire et si cela est possible Merci de votre réponse
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









