Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donation
Succession et héritages
Une amie de + 90 ans a fait un testament pour me faire donation de son bien immobilier. Elle est déçus de savoir que la taxation sera de l'ordre de 60%. Y-a-t-il un autre moyen d'éviter de payer autant de taxe ? Elle avait pensé de me faire donation de la nue-propr...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Révision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J’ai 65 ans. Vivons séparemment depuis 2007, avons divorcé en 2014. De 2007 à 2016, 2 000 euros par mois versés à ex-femme pour enfants (maintenant 23 et 16 ans). Maison (300 000 euros?) cédée à ex-femme, versements officialisés par juge. 2eme mariage octobr...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Arriéré de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex conjoint n'a jamais réindexé la pension alimentaire, notre 1er jugement date de 2008. Je voulais savoir, si je peux demander les arriérés de l'indexation ? Et comment procéder? Avec mes remerciements lola
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Quel acte pour renonciation à propriété immobilière
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans, laissant en héritage un bien immobilier dont ma mère a l'usufruit et nous sommes 4 enfants héritiers.Existe t'il un acte par lequel nous, les 4 enfants, pourrions déclarer renoncer à tout droit sur ce bien? Le but é...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Sci mariée separée
Divorce - séparation
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de former une sci pour acheter un bien immobilier avec une amie alors que je suis encore mariée officiellement mais en début de procédure de divorce. Est-ce que ce bien rentrerait dans la communauté de biens avec mon ma...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Photocopie d'un testament olographe
Succession et héritages
Bonjour, J'ai en ma possession une photocopie d'un testament olographe.Mon notaire ne veut pas en tenir compte.Quels sont les moyens du notaire pour le faire authentifier? Par avance, merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Cacul de ma quotité successorale
Succession et héritages
Je suis donataire d'une donation au dernier vivant et, postérieurement, mon épouse a rédigé un testament qui ne révoque pas sa donation et lègue la « quotité disponible maximum » à l'un de ses 4 enfants. En supposant qu'à son décès cette donation et ce t...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Droit sur le bien immobilier suite à séparation entre concubins
Divorce - séparation
Bonjour, Il y a six mois mon concubin m'a quittée alors que rien ne laissait entrevoir une rupture. J'essai d'obtenir une rencontre et des explications, en vain. Il ne répond pas à mes messages. Nous sommes propriétaires d'une maison : c'est lui qui a fourni l'appo...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Dettes de 2014 et 2015 à payer par mon frère qui n'a pas renoncé
Succession et héritages
Bj, Ma mère est dcd en 2015. Nous sommes 3 enfants. Aucun actif successoral. Nous avons réglé les dettes issues du décès. Mon frère ainé et moi même avons renoncé dans les 4 mois. Mais pas mon autre frère. A ce jour, on lui réclame environ 2.000€ de dettes...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Explication jugement article 700 du code de procédure civile
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint a eu la décision d'un jugement suite à la demande formée par sa fille majeur qui lui réclamait une pension alimentaire alors qu'elle perçoit le RSA car elle a un enfant. Le juge a rejeté l'ensemble des demandes présentées par sa fille. P...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles