Questions - réponses : Droit de la famille

bjr, nous avons fait la succession de mon mari decede en fevrier 2019, pour le mois d aout 2019 la succession etait finie et reglee, des primes de PAC ont ete mis sur le compte de la notaire, quand pourrais je toucher cet argent et je lui demande depuis octobre 2019 des...

Nous vendons notre maison pour laquelle nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous rachetons une autre maison doit-on refaire une donation sur la nouvelle maison ou celle-ci est-elle transférable sur la nouvelle maison Merci à tous

Bonjour, Je suis 1/4 propriétaire de la maison de ma grand-mère qui vient de décéder. J'occupe cet appartement pour lequel je payais un loyer pour participer aux frais de l'Ehpad. Maintenant c'est mon père le seul héritier et l'usufruitier. Dois-je continuer Ã...

bonsoir nous sommes huits enfants dont un né hors mariage il a réclamé la demi part de notre mére décédée il y a 5 ans .nous avions signé pour que la part de notre mère reviennent à notre père mais si un demande que se passe t il ? MERCI

Bonjour.Peu avant son décès mon frère,dont je suis l'unique ayant-droit, avait souscrit un contrat location avec option d'achat pour un véhicule neuf, assorti d'une assurance décès prévoyant que le véhicule revienne aux ayant-droits en cas de décès. Ce véhicu...

Je suis sur le point de faire un achat immobilier dans un but d’investissement locatif. Ce bien sera financé pour environ 25 % par un apport personnel dont la somme provient de la succession de mes parents et pour environ 75 % par un prêt bancaire qui devrait s’...

mon con joint avec lequel je ne suis ni mariée ni concubine, ni pacsée, voudrait que je reste dans l'appartement qui lui appartient après son décès, il a 2 enfants et il ne sait pas comment faire et si cela est possible Merci de votre réponse

bonjour, je vis chez mes parents depuis 2003 dans une maison où ils sont propriétaires.J'ai peu de moyens.Je touche une pension d'invalidité depuis 2003 egalement(suite à un problème cardiaque et dépression). Mes parents sont âgés 87 ans (mon pére) 90 ans (ma...

Bonjour, Nous avons acheté avec mon conjoint un appartement en indivision (50/50). Nous allons nous marier l'année prochaine. Pour pouvoir posséder chacun la totalité du bien, faut-il forcément faire un contrat de mariage devant un notaire (régime de la communaut...

bonjour, je vis chez mes parents depuis 2003 dans une maison où ils sont propriétaires.J'ai peu de moyens.Je touche une pension d'invalidité depuis 2003 egalement(suite à un problème cardiaque et dépression). Mes parents sont âgés 87 ans (mon pére) 90 ans (ma...