Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour...

Bonjour, On me dit que dans la succession entre le livret A du conjoint décédé ainsi que les 2 comptes joints. Je souhaiterais savoir si au moment du décès est pris en compte la totalité des comptes joints ou uniquement la moitié, l'autre revenant au conjoi...

Bonjour, ma mère possède comme seul patrimoine une maison et elle aimerais me la donner uniquement à moi en nue-propriété. Néanmoins elle a 5 enfants en me comptant dont un mineur. Si je me suis bien renseigné dans ces cas là, elle ne peut me passer la nue pr...

Bonjour J ai du mal à distinguer la Donation de biens presents et donation de biens à venir..Une donation à cause de mort inscrite dans un contrat de mariage, donation de l usufruit d une maison d habitation nommée dans le contrat de mariage constitue t elle une do...

Bonjour Après plus de 4 ans je suis enfin divorcée. Mon ex mari et moi avons encore une maison et un compte joint en commun, il vient de déposer un dossier de surendettement qui a été jugé recevable. J ai reçu un courrier de ma banque pour me dire que c est...

Bonjour, mon ex-femme m'annonce que notre fille viendra habiter chez moi sans aucune décision du juge , elle en a la garde exclusive par jugement et je verse une pension alimentaire a ce jour, dois-je exiger une décision d'un juge...qu'elle est la procédure a suiv...

Je suis héritière de mon grand père (mon père étant décédé). Les relevés de comptes des 4 dernières années avant son décès ont révélé des achats, retraits et virements pour environ 150000€ au total. Je suspecte une de mes tantes de s’être servi de s...

Bonjour, Je me permets de vous poser ma question. Je suis séparée de mon ex-compagnon avec qui je n'étais pas marié, ni pacsé et sans enfants. Nous sommes propriété à 50% chacun d'une maison avec un prêt immobilier. Mr a quitté le domicile du jour au l...

Bonjour, Mon conseil et le conseil de mon ex-conjointe n’interpretent pas la décision de justice, de la même manière. Aussi, j’aiurais besoin d’une interprétation « neutre ». En effet, la garde alternée de mon enfant m’a été octroyé sur mes jou...

Mon mari et moi sommes en instance de divorce depuis le début de l’année. Nous étions marié sous le régime de la communauté. L’ordonnance de non conciliation a été établie début avril. Monsieur souhaite faire un crédit pour s’acheter un bien immobil...