Questions - réponses : Droit de la famille

Peut-on ,lors de la vente d'un bien indivise,récupérer sur son prix de vente ,le montant des travaux payés par deux des co-indivisaires sans l'accord préalables des autres ( travaux de structures sur immeuble ancien ) ?

Je viens de recevoir une convocation pour la signature de la vente de mes parents décédés. Sur l'acte notarié il est bien spécifié que je suis propriétaire de la maison familiale à hauteur de 25%. Nous sommes 6 frères et soeurs, vais-je recevoir la même part q...

Bonjour, Mes parents âgés de 91 et 94 ans ont fait une donation d'un terrain à ma sœur , à moi ils ont donné une somme d'argent équivalent à la moitié du terrain; mon frère est décédé je voulais savoir si les filles de mon frère sont en droit de réclame...

Bonjour , mon compagnon avec qui je suis pacsée souhaite adopter (adoption simple) ma fille majeure dont le père est décédé. Il a d'un premier mariage , un fils majeur avec lequel nous n'avons plus aucuns liens affectifs. Son consentement est t'il indispensable ...

J4AI 2 ENFANTS DONT 2 D UN PRECEDENT MARIAGE.MA FILLE AINEE NE ME PARLE PLUS DEPUIS 7 ANS ET ME DENIGRE A QUI VEUT L ENTENDRE ,je sais que je ne pêux la desheriter;je suis proprietaire avec mon mari;est il possible de mettre la maison au nom de mon mari seulement? MERC...

bjr, nous avons fait la succession de mon mari decede en fevrier 2019, pour le mois d aout 2019 la succession etait finie et reglee, des primes de PAC ont ete mis sur le compte de la notaire, quand pourrais je toucher cet argent et je lui demande depuis octobre 2019 des...

Nous vendons notre maison pour laquelle nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous rachetons une autre maison doit-on refaire une donation sur la nouvelle maison ou celle-ci est-elle transférable sur la nouvelle maison Merci à tous

Bonjour, Je suis 1/4 propriétaire de la maison de ma grand-mère qui vient de décéder. J'occupe cet appartement pour lequel je payais un loyer pour participer aux frais de l'Ehpad. Maintenant c'est mon père le seul héritier et l'usufruitier. Dois-je continuer Ã...

bonsoir nous sommes huits enfants dont un né hors mariage il a réclamé la demi part de notre mére décédée il y a 5 ans .nous avions signé pour que la part de notre mère reviennent à notre père mais si un demande que se passe t il ? MERCI

Bonjour.Peu avant son décès mon frère,dont je suis l'unique ayant-droit, avait souscrit un contrat location avec option d'achat pour un véhicule neuf, assorti d'une assurance décès prévoyant que le véhicule revienne aux ayant-droits en cas de décès. Ce véhicu...