Questions - réponses : Droit de la famille

Bonsoir. Suite séparation, procédure pour déterminer la part de remboursement à mon ex d une maison construite sur mon terrain (nous n étions pas marié, ni pacsé). Le calcul de la partie adverse est le montant des échéances prélevées sur son compte (Prêts re...

Je sais pas vraiment si j'ai choisi le bon thème pour le sujet mais tout est dans le titre, j'ai fait deux trois recherche sur le sujet et je trouve rien. En gros ma belle mère planque la nourriture pour pas que je mange, je ne suis pas spécialement gros ou quoique c...

Bonjour Maitre J'ai acheté une maison à 80% en indivision avec ma concubine qui possède les autres 20%. Nous ne sommes pas pacsés.En cas de décès de l'un,le survivant peut-il s'opposer à la vente par les enfants du disparu et refuser de quitter la maison au titr...

Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour...

Bonjour, On me dit que dans la succession entre le livret A du conjoint décédé ainsi que les 2 comptes joints. Je souhaiterais savoir si au moment du décès est pris en compte la totalité des comptes joints ou uniquement la moitié, l'autre revenant au conjoi...

Bonjour, ma mère possède comme seul patrimoine une maison et elle aimerais me la donner uniquement à moi en nue-propriété. Néanmoins elle a 5 enfants en me comptant dont un mineur. Si je me suis bien renseigné dans ces cas là, elle ne peut me passer la nue pr...

Bonjour J ai du mal à distinguer la Donation de biens presents et donation de biens à venir..Une donation à cause de mort inscrite dans un contrat de mariage, donation de l usufruit d une maison d habitation nommée dans le contrat de mariage constitue t elle une do...

Bonjour Après plus de 4 ans je suis enfin divorcée. Mon ex mari et moi avons encore une maison et un compte joint en commun, il vient de déposer un dossier de surendettement qui a été jugé recevable. J ai reçu un courrier de ma banque pour me dire que c est...

Bonjour, mon ex-femme m'annonce que notre fille viendra habiter chez moi sans aucune décision du juge , elle en a la garde exclusive par jugement et je verse une pension alimentaire a ce jour, dois-je exiger une décision d'un juge...qu'elle est la procédure a suiv...

Je suis héritière de mon grand père (mon père étant décédé). Les relevés de comptes des 4 dernières années avant son décès ont révélé des achats, retraits et virements pour environ 150000€ au total. Je suspecte une de mes tantes de s’être servi de s...