Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Coffre fort
Succession et héritages
L'épouse, sans enfant, décède et son mari est légataire universel. Il apprend que le coffre-fort dont il paie depuis le début le loyer et l’assurance du contenu est au nom d'une nièce de son épouse. A qui appartient le contenu ? A la succession, donc à l'épo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Liquidation communauté après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Le notaire doit procéder à la liquidation de communauté après divorce. Il doit mettre un bien à mon nom. Toutefois, celui-ci vient de me faire savoir que pendant 2 ans, si je veux éventuellement vendre le bien, il me faudra l'accord et la signature de ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Test de paternité à l'étranger suite à un divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis d'origine Portugaise et je vis en France depuis 8 ans. J'ai divorcé au Portugal il y a un an. J'ai la garde de ma fille qui vit avec moi en France. Le père est d'origine Portugaise et travaille dans une entreprise en France. Tout les mois, il fallait...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Demande de garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon mari passe bientôt au jaf pour une demande de garde alternée pour sa fille de 11 ans. Son ex ne veut pas car elle n'aura plus de pension. Elle n'a rien contre nous, il a toujours payé la pension alimentaire. Il a toujours rendu sa fille en tem...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Dettes
Divorce - séparation
Bonjour, suite à un divorce amiable mon ex demande que je paye la moitieé des desttes en se basant sur la totalités des sommes meme celles qui avaient deja été versé quand nous vivions encore ensempble, de plus apres mon départ j'ai payée des factures du logeme...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Droit de visite d'une tante
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis en froid avec ma sœur qui me refuse de voir ses enfants. je suis la marraine de l'ainée et avant je l'avais très souvent, je la voyais presque tout les jours. Aujourd'hui je lui demande simplement de les avoirs de temps en temps pendant les vacanc...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Appliquation jugement de divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis divorcer et maman d'une petite fille de trois ans t mon ex mari ne veut pas appliquer le jugement ,c'est à dire il doit prendre notre fille la deuxième période des grandes vacances début août jusqu'au 3 septembre cependant il a réserver son billet ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Enfant de 17 ans peut-il rester en france si ns habitons à l'étranger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous devons déménager à l'étranger en Novembre prochain. Notre fils de 17 ans ne souhaite pas venir avec nous et souhaite habiter chez ses grands parents. Cela est-il possible ? Quels sont nos obligations en tant que parents par rapport à cette situation ?...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Validité de l'acte notarié
Succession et héritages
quelle est la durée de validité d'une procuration notariée entre sœur et frère concernant la gestion d'un bien immobilier(stipulant:location,vente et représentation)si bien sur celle ci n'a pas été annulée et délimiter dans le contenu.remerciements anticipées...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
merci pour votre réponse donc même si mon fils n a pas de contrat de travaille parce qu il fait les cantines scolaire les TAP et qu on l appel pour faire les centres de loisirs de temps en temps ou pendants les périodes scolaire sont père a le droit de cesser de ver...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif