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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession dans le cas d une adoption simple
Succession et héritages
Bonjour. Ma soeur et moi avons été adoptés par le mari de notre mère en adoption simple. Nous avions 30 ans environ et n avons jamais vécus ensemble. Ils ont fait un mariage avec communauté des biens. Notre beau-père possède une maison et des terres agricoles....
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession
Succession et héritages
Des attestations sur l'honneur de nos fils précisant qu'en cas de décès de l'un ou l'autre de ses parents, ils renoncent à l'héritage immmédiatement et laisse l'entière jouissance du bien immobilier au parent en vie ainsi que la possibilité pour ce dernier de ve...
Département : Nièvre (58)
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Separation de corps
Divorce - séparation
je suis séparé de corps et de bien depuis mai 2016 ,de ce fait après acte juridique auprès du tribunal d 'Avignon en mars 2019 je dois verser a mon épouse au titre de l'assistance 550 euros mensuel soit 21000 euros depuis mai 2016, ma question si maintenant je dema...
Département : Morbihan (56)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, une cousine propriétaire d'un appartement d'une valeur approximative de 250000 euros est décédée, elle a été adoptée par ma tante. Qui va hériter? sa mère? l’état? Ou ces potentiels demi-frères? Dans quelle proportion? Depuis le décès de ma cous...
Département : Indre (36)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Ma fille a 4 enfants et vit seule. Le papa a reconnu ses enfants tardivement. Le dernier avait plus de ans lorsqu'il a reconnu les 4. Ma fille a déposé une demande d'ASF auprès de la Caf. Cette dernière lui demande d'engager une procédure auprès du JAF p...
Département : Calvados (14)
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Comment faire pour savoir où en est une plainte
Divorce - séparation
J 'ai déposé plainte il y a un an contre mon ex conjoint pour violences conjugales sur moi-même et mon fils. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle. Je suis allée voir la police qui me dit que vu le lieu des faits c'est la gendarmerie. J'ai donc appelé la gendarmerie q...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession
Succession et héritages
Suite au décès de mon épouse en france le notaire me contacte pour la succession alors que moi je réside au Maroc que dois je faire
Département : Calvados (14)
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Succession- clés de la maison
Succession et héritages
Bonjour, Je suis seule héritière d'une maison. La personne qui a déposé le dossier auprès du notaire a les clés de la maison dont je dois hériter, mais est injoignable. Ni moi, ni le notaire n'avons donc les clés pour rentrer et estimer les meubles puis mett...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Successions
Succession et héritages
bonjour lors d'un compromis de vente d'un bien avec plusieurs héritiers la quotité des droits concernés a t'elle besoin d'être inscrite sur ce compromis de vente et comment est calculée la part revenant à chacun sachant qu'il y a 5 enfants et la grand mère en...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Mon époux vient de vendre la maison qu il avait avec sa deuxième épouse.celle ci demande dans la liquidation des biens la moitié de la prestation compensatoire qu il versait à sa première femme. Mon époux versait cette prestation compensatoire depuis 1 an avant d...
Département : Côte-d'Or (21)
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