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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Coffre fort
Succession et héritages

L'épouse, sans enfant, décède et son mari est légataire universel. Il apprend que le coffre-fort dont il paie depuis le début le loyer et l’assurance du contenu est au nom d'une nièce de son épouse. A qui appartient le contenu ? A la succession, donc à l'épo...

Par Michel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/06/2017
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Bonjour, Le notaire doit procéder à la liquidation de communauté après divorce. Il doit mettre un bien à mon nom. Toutefois, celui-ci vient de me faire savoir que pendant 2 ans, si je veux éventuellement vendre le bien, il me faudra l'accord et la signature de ...

Par Berenice
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/06/2017
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Test de paternité à l'étranger suite à un divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis d'origine Portugaise et je vis en France depuis 8 ans. J'ai divorcé au Portugal il y a un an. J'ai la garde de ma fille qui vit avec moi en France. Le père est d'origine Portugaise et travaille dans une entreprise en France. Tout les mois, il fallait...

Par Maria
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/06/2017
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Demande de garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon mari passe bientôt au jaf pour une demande de garde alternée pour sa fille de 11 ans. Son ex ne veut pas car elle n'aura plus de pension. Elle n'a rien contre nous, il a toujours payé la pension alimentaire. Il a toujours rendu sa fille en tem...

Par Jul
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/06/2017
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Dettes
Divorce - séparation

Bonjour, suite à un divorce amiable mon ex demande que je paye la moitieé des desttes en se basant sur la totalités des sommes meme celles qui avaient deja été versé quand nous vivions encore ensempble, de plus apres mon départ j'ai payée des factures du logeme...

Par Mary
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/06/2017
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Droit de visite d'une tante
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis en froid avec ma sœur qui me refuse de voir ses enfants. je suis la marraine de l'ainée et avant je l'avais très souvent, je la voyais presque tout les jours. Aujourd'hui je lui demande simplement de les avoirs de temps en temps pendant les vacanc...

Par Emilie
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/06/2017
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Appliquation jugement de divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis divorcer et maman d'une petite fille de trois ans t mon ex mari ne veut pas appliquer le jugement ,c'est à dire il doit prendre notre fille la deuxième période des grandes vacances début août jusqu'au 3 septembre cependant il a réserver son billet ...

Par Sb
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/06/2017
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Bonjour, Nous devons déménager à l'étranger en Novembre prochain. Notre fils de 17 ans ne souhaite pas venir avec nous et souhaite habiter chez ses grands parents. Cela est-il possible ? Quels sont nos obligations en tant que parents par rapport à cette situation ?...

Par Sylvia
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 09/06/2017
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Validité de l'acte notarié
Succession et héritages

quelle est la durée de validité d'une procuration notariée entre sœur et frère concernant la gestion d'un bien immobilier(stipulant:location,vente et représentation)si bien sur celle ci n'a pas été annulée et délimiter dans le contenu.remerciements anticipées...

Par Sellaoui
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 09/06/2017
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

merci pour votre réponse donc même si mon fils n a pas de contrat de travaille parce qu il fait les cantines scolaire les TAP et qu on l appel pour faire les centres de loisirs de temps en temps ou pendants les périodes scolaire sont père a le droit de cesser de ver...

Par Cocobla1
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/06/2017
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