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Régularisation de succession
Succession et héritages
Bonjour,
Lors de la donation partage effectuée il y a 30 ans, mes parents nous ont donné 2 maisons chacun(nous sommes deux frères)en nue-propriété.
Pour éponger ses dettes mon frère a vendu ses 2 maisons et a fait appel à nos parents qui lui ont donné l'usufruit lors de la vente des maisons.
Aujourd'hui mes parents sont en maison de retraite et ont bien besoin des loyers de mes 2 maisons, mon frère ne contribuant en rien.
Lors de la succession y aura-t-il une régularisation du fait de cette différence de date de don de l'usufruit (il y a 5 ans pour mon frère, et au décès des parents pour moi)?
Merci.
Question posée le 26/11/2019
Par Doume
Département : Dordogne (24)
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