Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Répartition de la succession
Succession et héritages

J’ai 2 frères et 2 sœurs. Mon père est décédé ainsi que ma mère. Au décès de celle-ci j’ai fait un acte de renonciation à la succession. Je n’ai qu’un seul fils qui devient donc héritier à part entière à ma place
Un de mes frères a récupéré par je ne sais quel moyen, un reliquat d’un compte bancaire détenu par ma mère et a distribué ce reliquat sous forme de chèque à mes frères et sœurs ainsi qu’à mon fils.
Il a distribué ce reliquat de la façon suivante : une part pour chacun de mes frères et sœurs et une demi-part pour mon fils.
J’ai deux questions à vous soumettre
N’aurait-il pas dû remettre ce chèque de reliquat au notaire chargé de la succession ?
N’aurait-il pas dû remettre une part complète à mon fils ?
Je ne suis pas en bons termes avec lui pouvez-vous m’indiquer quelles suites je peux donner à ceci.
Merci de votre réponse


Question posée le 23/11/2019

Par Boune

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK